Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1157 éléments
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Amendement n° II-2058 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés a pour objet d’alerter sur l’absence, à ce jour, du décret d’application permettant la revalorisation du montant de l’aide financière à…
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Amendement n° II-2287 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de renforcer les subventions accordées aux associations engagées contre le mal-logement. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Amendement n° II-2044 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Conformément à la ligne du Rassemblement national, qui fait de la souveraineté énergétique et de la protection du pouvoir d’achat des Français une priorité, le présent amendement crée un Fonds de…
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Amendement n° II-2351 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à massifier la construction de résidences universitaires, en garantissant leur accessibilité financière. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
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Amendement n° II-2343 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer une « Garantie universelle des loyers » (GUL), c’est-à-dire une assurance universelle, obligatoire et publique sur les impayés de loyers qui…
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Amendement n° 99 (ARTICLE 3) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne…
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Amendement n° 48 (ARTICLE 3) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne…
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Amendement n° 108 (ARTICLE 3) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne…
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Amendement n° 117 (ARTICLE 3) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à garantir la compensation financière, pour les Départements, de la revalorisation de 1,7% du RSA intervenue en avril dernier et décidée unilatéralement par l'État. Ce texte va…
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Amendement n° 53 (ARTICLE 3) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à ce que que les dépenses décidées unilatéralement par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, en particulier pour les Départements dont la plupart des dépenses ne…
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Amendement n° 63 (ARTICLE 3) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne…
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Amendement n° 52 (ARTICLE 3) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à ce que que les dépenses décidées unilatéralement par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, en particulier pour les Départements dont la plupart des dépenses ne…
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Amendement n° 47 (ARTICLE 3) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne…
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Amendement n° 64 (ARTICLE 3) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne…
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Amendement n° II-1749 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à maintenir en 2026 le budget d’allocation du Parcours Contractualisé d’Accompagnement vers l’Emploi et l’Autonomie (PACEA) à hauteur des crédits votés en loi de finances initiale…
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Amendement n° II-1549 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 15 000 000 d’euros pour l’action n° 06 : « Collectivités territoriales »…
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Amendement n° II-1964 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à revaloriser de 5 M€ le régime spécifique d'approvisionnement (RSA), dispositif prenant partiellement en charge le coût du fret pour l'alimentation, en procédant aux mouvements…
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Amendement n° II-1623 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Ainsi, cet amendement permettra aux associations de répondre aux besoins de se nourrir, de se laver, se soigner et se vêtir des ultramarins les plus défavorisés. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Amendement n° II-1548 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Face à cette situation alarmante, le présent amendement a pour objet de renforcer les crédits dédiés aux conditions de vie dans les territoires ultramarins, au profit du dispositif du « chèque…
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Amendement n° II-1557 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 000 000 d’euros pour l’action n° 01 : « Logement » du programme…
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Amendement n° II-1471 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés demande au Gouvernement d’allouer une aide inconditionnelle aux étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur afin de lutter contre la…
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Amendement n° II-1772 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à prélever 100 millions d'euros d’AE et de CP sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », pour abonder l'action 01-Logement du programme…
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Amendement n° II-1765 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à créer une ligne budgétaire d'urgence au sein de la mission « Outre-mer » pour mettre en place un « Plan de lutte contre les termites ». Ce texte va dans le sens de…
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Amendement n° II-1627 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement, propose de rétablir les crédits alloués à la rénovation des logements du parc social et à la lutte contre l’habitat insalubre en outre-mer, au niveau de la loi de finances 2025.…
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Amendement n° II-1918 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause C’est pourquoi le présent amendement propose de rehausser les crédits alloués à l’habitat indigne de 4 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne…
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Amendement n° II-1615 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à créer une ligne budgétaire d'urgence au sein de la mission « Outre-mer » pour mettre en place un « Plan de lutte contre les termites ». Ce texte va dans le sens de…
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Amendement n° II-1766 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Nous proposons donc par le présent amendement d'aligner dès 2026 les prestations sociales à Mayotte. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
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Amendement n° II-1558 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 000 000 d’euros pour l’action n° 01 : « Logement » du programme…
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Amendement n° II-1744 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Ainsi, cet amendement permettra aux associations de répondre aux besoins de se nourrir, de se laver, se soigner et se vêtir des ultramarins les plus défavorisés. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Amendement n° II-1815 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Nous proposons donc par le présent amendement d'aligner dès 2026 les prestations sociales à Mayotte. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…