Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1595 éléments
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Question n° 13824 : Taxis — Situation économique préoccupante que traverse la profession de taxi
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation économique particulièrement préoccupante que traverse actuellement la profession de taxi. La question met en lumière un manque concret pour la cause «…
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Question n° 13818 : Santé — Prévention et soins bucco-dentaires : sécuriser les dispositifs mobiles
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conditions de reconnaissance et de financement des dispositifs mobiles de soins bucco-dentaires déployés dans les territoires, notamment en zones rurales et…
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Question n° 13817 : Santé — Prévention et soins bucco-dentaires : sécuriser les dispositifs mobiles
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conditions de reconnaissance et de financement des dispositifs mobiles de soins bucco-dentaires déployés dans les territoires, notamment en zones rurales et…
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Question n° 13808 : Santé — Avenir des infirmiers de l'association Asalée
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation des infirmières intervenant au sein du dispositif porté par l'association Asalée (Action de santé libérale en équipe). La question met en lumière un…
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Question n° 13792 : Professions de santé — Développement des activités esthétiques exercées par les infirmiers
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le développement des activités esthétiques exercées par certains infirmiers. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au…
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Question n° 13821 : Santé — Situation précaire des infirmières face à la fragilisation du dispositif ASALÉE
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation préoccupante du dispositif ASALÉE. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Question n° 13814 : Santé — Difficultés pour les infirmières et infirmiers du dispositif ASALÉE
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation très préoccupante que traversent actuellement les infirmières et infirmiers du dispositif ASALÉE (Action de santé libérale en équipe). La question met…
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Question n° 13694 : Taxis — Conséquences de la non-cessibilité des licences de taxi en zone rurale
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conséquences concrètes de la non-cessibilité des autorisations de stationnement (ADS) des taxis, issue de la réforme entrée en vigueur en 2014, pour la…
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Question n° 13665 : Professions de santé — Sécurité, circulation et stationnement des infirmières et infirmiers libéraux
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conditions de sécurité, de circulation et de stationnement des infirmières et infirmiers libéraux intervenant dans le cadre des soins à domicile. La question…
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Question n° 13680 : Santé — Pérennité des RASED pour répondre aux enjeux de santé mentale
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la pérennité des RASED pour répondre aux enjeux de santé mentale. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement…
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Question n° 13662 : Professions de santé — Crise structurelle grave dans la profession d'ostéopathe
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la crise structurelle grave que traverse actuellement la profession d'ostéopathe, marquée par une saturation massive du marché, une précarisation accélérée des…
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Question n° 13430 : Établissements de santé — « Hôpitaux-prisons » : réponse idéologique à un problème budgétaire ?
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le projet de création de structures dites « hôpitaux-prisons » destinées aux personnes détenues atteintes de troubles psychiques. La question met en lumière un…
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Question n° 13485 : Médecine — Signature de la convention pluriannuelle pour le dispositif Asalée
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation du dispositif ASALÉE. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Scrutin n° 5724 sur l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Voter CONTRE allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 4 : voter contre va dans le sens de la cause. Par coordination avec la seconde délibération demandée à l’article 2, le président Frédéric Valletoux a demandé une seconde…
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Scrutin n° 5726 sur l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Voter CONTRE allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 5 : voter contre va dans le sens de la cause. Par coordination avec la seconde délibération demandée à l’article 2, le président Frédéric Valletoux a demandé une seconde…
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Amendement n° 5 (Article 9) — relative au droit à l'aide à mourir
Texte défavorable à la cause Par coordination avec la seconde délibération demandée à l’article 2, le président Frédéric Valletoux a demandé une seconde délibération à l’article 6 pour supprimer le libre choix laissé à la…
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Amendement n° 4 (Article 6) — relative au droit à l'aide à mourir
Texte défavorable à la cause Par coordination avec la seconde délibération demandée à l’article 2, le président Frédéric Valletoux a demandé une seconde délibération à l’article 6 pour supprimer le libre choix laissé à la…
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Amendement n° 1072 (Article 12 bis A) — relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à conserver les apports de la commission des affaires sociales en matière d’encadrement des téléprescriptions d’arrêts de travail. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Question n° 13174 : Pharmacie et médicaments — Difficultés d'accès aux traitements médicamenteux en psychiatrie
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés croissantes d'accès à certaines molécules essentielles en psychiatrie, notamment la prazosine et la fluvoxamine. La question met en lumière un…
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Question n° 13190 : Professions de santé — Évolution du statut des psychologues
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le souhait exprimé par les psychologues français d'une concertation avec le Gouvernement concernant leur statut. La question met en lumière un manque concret pour…
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Scrutin n° 5607 sur l'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 1680 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement, adopté par le Sénat, vise à préciser que le médecin sollicité dans le cadre d’une demande…
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Scrutin n° 5606 sur l'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 2172 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à élargir la composition du collège pluriprofessionnel en y incluant le médecin traitant et, le…
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Amendement n° 2172 (Article 6) — relative au droit à l'aide à mourir
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à élargir la composition du collège pluriprofessionnel en y incluant le médecin traitant et, le cas échéant, les professionnels de santé participant régulièrement au suivi…
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Amendement n° 2173 (Article 6) — relative au droit à l'aide à mourir
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à élargir la composition du collège pluriprofessionnel en y incluant le médecin traitant. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là…
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Amendement n° 870 (Rect) (Article 12 bis A) — relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à introduire deux exceptions à l’interdiction de prescrire un arrêt de travail lors d’un acte de télémédecine, à savoir :. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » :…
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Scrutin n° 5528 sur l'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 103 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à clarifier que la personne demandant une aide à mourir puisse…
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Scrutin n° 5459 sur l'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 84 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement propose de rétablir un plan quinquennal de développement de l'offre de soins palliatifs à l'article 5. Ce texte…
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Question n° 13024 : Santé — Destruction de l'expérimentation SECPA et des structures de santé communautaire
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : au titre de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, un fonds de 14 millions d'euros avait été dédié à de telles structures, soit un…
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Question n° 12940 : Établissements de santé — Situation critique du centre hospitalier de Hyères
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation financière extrêmement difficile du centre hospitalier de Hyères. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au…
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Amendement n° 1306 (Article 4) — relative au droit à l'aide à mourir
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à assurer que toute personne en situation de souffrance puisse bénéficier d'un accompagnement palliatif effectif avant d'envisager d'autres options. Ce texte va dans le sens de la…