Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1199 éléments
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Amendement n° CF2000 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter les crédits destinés aux accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) afin de revaloriser à la hauteur de leurs missions leurs rémunérations. Ce texte va…
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Amendement n° 541 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à amorcer une première étape de revalorisation en portant le coût de référence à 149,98 € par mesure, soit une augmentation de +4,91%, représentant +6 millions d’euros sur…
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Amendement n° CF2011 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement d’appel, le groupe LFI propose la création d’un fond départemental de l’autonomie pour aider les bailleurs et les Crous à adapter leurs logements pour les personnes en situation de…
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Amendement n° CF1915 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement a pour objectif d’augmenter de 2 millions d’euros les crédits attribués au fonds d’accessibilité, financé par l’action 02 du programme 361. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° CF940 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte défavorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la prise en compte de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) en revenu professionnel dans le calcul de prime d’activité. Ce…
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Amendement n° CF1447 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à augmenter le montant maximal de l’allocation adulte handicapé (AAH) à hauteur du seuil de pauvreté, soit 1288 € par mois. Ce texte va dans…
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Amendement n° 96 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de titulariser les personnels en poste. Ce texte va dans…
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Amendement n° CF1157 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Ainsi, nous proposons d’offrir, à terme, un salaire de 1850€ bruts à tou-tes les AESH, comme suggéré par la FSU. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Amendement n° CF1106 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires d’améliorer l’accessibilité aux œuvres culturelles et la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. Ce texte va dans…
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Amendement n° 85 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte défavorable à la cause Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la suppression de l’allocation adulte handicapé pour les personnes détenues. Ce texte va à l’encontre du but de la cause «…
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Amendement n° CF1729 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Pourtant, lorsqu’il s’agit de passer des constats aux actes, les avancées concrètes se font attendre. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…
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Amendement n° CF1405 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte défavorable à la cause Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la suppression de l’allocation adulte handicapé pour les personnes détenues. Ce texte va à l’encontre du but de la cause «…
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Amendement n° CF685 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de titulariser les personnels en poste. Ce texte va dans…
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Question n° 12007 : Personnes handicapées — Accompagnement des élèves en situation de handicap à l'école
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conditions et la qualité de l'accueil des enfants en situation de handicap sur les temps scolaire et méridien, temps de la journée de l'enfant relevant de la…
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Scrutin n° 4863 sur l'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 135 : voter pour va dans le sens de la cause. Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise souhaite soutenir la rédaction actuelle de l'article 21 ainsi que…
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Scrutin n° 4932 sur l'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 145 : voter pour va dans le sens de la cause. Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise demande un rapport pour évaluer les options envisagées de…
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Scrutin n° 4893 sur l'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 283 (Rect) : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la formation des volontaires pour Paris 2030 au…
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Question n° 11825 : Santé — Reconnaissance et remboursement de la socio-coiffure
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la nécessaire reconnaissance et valorisation de la socio-coiffure en France. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au…
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Question n° 11754 : Maladies — Amélioration de la prise en charge et de l'accompagnement des malades chroniques
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la prise en charge médicale et l'accès à l'emploi des personnes atteintes de maladies chroniques. La question met en lumière un manque concret pour la cause «…
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Question n° 11772 : Personnes handicapées — Crise du métier d'AESH
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la persistance des difficultés liées à la scolarisation des élèves en situation de handicap et à la situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap…
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Question n° 11822 : Santé — Mise en place d'un dépistage systématique du CMV chez les femmes enceintes
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : néanmoins, le législateur a ouvert la possibilité de ce dépistage à l'article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, en le subordonnant à…
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Amendement n° 283 (Rect) (Article 6) — relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la formation des volontaires pour Paris 2030 au handicap des volontaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…
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Amendement n° 145 (Article 37) — relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Texte favorable à la cause Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise demande un rapport pour évaluer les options envisagées de sensibilisation des bénévoles aux questions d'accueil et d'accompagnement des…
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Amendement n° 135 (Article 21) — relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Texte favorable à la cause Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise souhaite soutenir la rédaction actuelle de l'article 21 ainsi que l'article additionnel 21 bis adopté en commission, afin que les régions…
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Amendement n° AC175 (Article 22) — projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à renouveler l’expérimentation de délivrance par les préfectures de licences de taxi dédiées aux véhicules accessibles aux personnes utilisatrices…
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Question n° 11585 : Prestations familiales — L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et ses compléments
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conséquences de l'instruction CNAF du 5 décembre 2024 concernant l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et ses compléments. La question met en…
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Question n° 11558 : Personnes handicapées — Sécurisation des foyers de vie pour adultes handicapés
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la sécurité dans les foyers de vie accueillant des adultes handicapés. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au…
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Question n° 11609 : Santé — Renforcement des politiques de prévention et de dépistage du VIH
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'appel lancé par le Conseil national du sida qui souligne la nécessité d'une remobilisation urgente des pouvoirs publics pour faire face au ralentissement…
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Question n° 11559 : Personnes handicapées — Situation et accompagnement des personnes cérébrolésées
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation et l'accompagnement des personnes cérébrolésées. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au Gouvernement…
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Amendement n° AS407 (Article 6) — projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Texte favorable à la cause Le présent amendement étend la liste des personnes autorisées à bénéficier de la part de l’autorité judiciaire de toute indication que celle-ci recueille, à l’occasion de toute procédure judiciaire,…