Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1157 éléments
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Amendement n° CF56 (ARTICLE 3) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne…
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Amendement n° 36 (ARTICLE 3) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne…
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Amendement n° CF62 (ARTICLE 3) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne…
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Amendement n° CF10 (ETAT B) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Texte favorable à la cause En conséquence, le présent à amendement prévoit de minorer les ouvertures de crédits supplémentaires, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 119 500 000 € du…
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Amendement n° 28 (ARTICLE 3) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé par Départements de France vise à compenser à hauteur de 130M€ la revalorisation du RSA qui pèse sur les départements. Ce…
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Amendement n° 19 (ARTICLE 3) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne…
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Amendement n° 31 (ARTICLE 3) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé par Départements de France vise à compenser à hauteur de 130M€ l’évolution des dépenses liées à la revalorisation du RSA. Ce…
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Amendement n° CF27 (ETAT B) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’augmenter de 19,9 millions d’euros le budget dédié aux pensions de famille afin de créer 2 790 places supplémentaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
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Amendement n° 18 (ARTICLE 3) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne…
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Amendement n° 15 (ETAT B) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Texte favorable à la cause En conséquence, le présent à amendement prévoit de minorer les ouvertures de crédits supplémentaires, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 119 500 000 € du…
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Amendement n° CF57 (ARTICLE 3) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne…
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Amendement n° 35 (ARTICLE 3) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne…
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Amendement n° 1 (ETAT B) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement d'appel propose d’augmenter de 19,9 millions d’euros le budget dédié aux pensions de famille afin de créer 2 790 places supplémentaires. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-1200 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement propose la création de 5 000 places supplémentaires pour porter les capacités d’accueil à hauteur de 208 000 places. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Amendement n° II-1182 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des repas dans les restaurants universitaires pour tous les étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Amendement n° II-1080 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Pour respecter les règles de recevabilité financière et pour que cet amendement d’appel soit discuté, nous proposons de transférer à hauteur de 1 euro les crédits (en AE et CP) de l’action 02 «…
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Amendement n° II-1192 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement a pour objectif de le porter à 90 millions en 2026, afin qu’il atteigne plus facilement sa cible à 100 millions en 2027. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…
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Amendement n° II-1132 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement de 4 500 000€ en autorisation d’engagement et en crédit de paiement doit permettre cette mise à plat de l’ensemble des prestations sociales comme le demande la Direction générale des…
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Amendement n° II-1092 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe de La France insoumise propose de porter le complément de bourse accordé aux étudiants boursiers ultra-marins à 100 euros par mois, soit une augmentation de 70 euros par…
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Amendement n° II-1065 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause La mesure votée par les parlementaires a été financée en 2025, en mobilisant des crédits du CIOM. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
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Amendement n° II-1061 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Pour garantir la traçabilité des moyens, cet amendement propose de créer un programme budgétaire spécifique au sein de la mission « Cohésion des territoires ». Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-1043 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à abonder de 15 000 000 € l’action 01 « Construction locative et amélioration du parc » afin de garantir la continuité du service d’accompagnement des ménages assuré…
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Amendement n° II-917 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à transférer 5 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) de l’action 12 "Allocations et aides en faveur des personnes handicapées"…
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Amendement n° II-636 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lutter contre la crise du logement étudiant en mobilisant 121,5M au profit du FNAP pour financer 5 000 logements étudiants…
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Amendement n° II-AS148 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Elle vise à compléter les revenus d’activité afin de garantir un niveau de vie minimum et d’encourager le maintien dans l’emploi. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Amendement n° II-AS122 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte défavorable à la cause Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la suppression de la prime exceptionnelle de fin d’année, dite prime de Noël, pour les foyers sans enfants à charge. Ce…
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Amendement n° II-AS136 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’augmenter les crédits du fonds Mieux Manger Pour Tous de 10 millions afin d’assurer la continuité et la montée en charge du fonds « Mieux manger pour tous », conformément aux…
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Amendement n° II-629 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à retirer 2 milliards au programme 304 action 11 – Prime d’activité et autres dispositifs. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Amendement n° II-AS70 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à maintenir en 2026 le budget d’allocation du Parcours Contractualisé d’Accompagnement vers l’Emploi et l’Autonomie (PACEA) à hauteur des crédits votés en loi de finances initiale…
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Amendement n° II-603 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par la Fédération des Acteurs de la solidarité (FAS) vise à favoriser la production de 60 000 logements sociaux financés en…