Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1199 éléments
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Scrutin n° 4588 sur l'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 537 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rembourser les cours de langue des signes pour les parents…
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Amendement n° CD45 (Article 22) — projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à renouveler l’expérimentation de délivrance par les préfectures de licences de taxi dédiées aux véhicules accessibles aux personnes utilisatrices…
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Amendement n° CD13 (Article 21) — projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Texte favorable à la cause Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise souhaite que les régions AURA et PACA élaborent un réel projet de mobilité durable. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…
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Amendement n° AC44 (Article 6) — projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la formation des volontaires pour Paris 2030 au handicap des volontaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…
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Question n° 11313 : Établissements de santé — Professionnels de santé ukrainiens réfugiés en France
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : en effet, alors que leurs diplômes disposent d'équivalences reconnues par l'État et que la majorité d'entre eux souhaitent exercer une activité professionnelle afin…
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Question n° 11370 : Personnes handicapées — Stationnement handicap : fichier national et verbalisation abusive
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés persistantes rencontrées par les personnes en situation de handicap, titulaires de la carte Mobilité inclusion mention stationnement (CMI-S), face…
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Question n° 11365 : Personnes handicapées — Recrutement des AESH
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés rencontrées dans le recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) au sein des établissements scolaires. La question met en…
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Question n° 11395 : Professions et activités sociales — Vers un statut pour les éducateurs spécialisés en libéral
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : m. Damien Maudet interpelle Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de…
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Amendement n° 537 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rembourser les cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…
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Amendement n° 690 (Article 36) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause La réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux, dite « SERAFIN-PH », issue des rapports Vachey-Jeannet remis à l’Inspection générale des Finances et à l’Inspection…
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Amendement n° AS154 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rembourser les cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…
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Amendement n° AS159 (Article 36) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause La réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux, dite « SERAFIN-PH », issue des rapports Vachey-Jeannet remis à l’Inspection générale des Finances et à l’Inspection…
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Question n° 11177 : Maladies — Arrêté pour prise en charge de la maladie de Charcot par les MDPH
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conditions d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025 visant à améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique (SLA ou maladie…
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Question n° 11187 : Personnes handicapées — Pénurie d'AESH
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la pénurie d'AESH dans l'éducation nationale mettant en danger son rôle d'inclusion des enfants en situation de handicap. La question met en lumière un manque…
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Amendement n° 136 (Article PREMIER) — visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à s'assurer que même si « un établissement public de santé ne peut, pour des raisons matérielles autres que financières, disposer d’un parc de stationnement », l'accessibilité…
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Amendement n° 64 (Article PREMIER) — visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Texte favorable à la cause L’amendement garantit que la gratuité ne se fait pas au détriment de l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore…
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Amendement n° 61 (Article 1er ter) — visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Texte favorable à la cause Ainsi, le présent amendement propose de poursuivre ces travaux et que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai d’un an, un rapport évaluant l’opportunité d’instaurer une charte nationale…
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Amendement n° 61 (Article 1er ter) — visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Texte favorable à la cause Ainsi, le présent amendement propose de poursuivre ces travaux et que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai d’un an, un rapport évaluant l’opportunité d’instaurer une charte nationale…
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Amendement n° 64 (Article PREMIER) — visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Texte favorable à la cause L’amendement garantit que la gratuité ne se fait pas au détriment de l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore…
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Amendement n° 136 (Article PREMIER) — visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à s'assurer que même si « un établissement public de santé ne peut, pour des raisons matérielles autres que financières, disposer d’un parc de stationnement », l'accessibilité…
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Amendement n° II-3610 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à majorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 157 « Handicap et dépendance » afin de renforcer la dotation dédiée aux aides aux…
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Amendement n° II-3605 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à abonder l’action « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail- Fonds d'inclusion dans l'emploi » du programme 102 – Accès et retour à…
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Amendement n° II-3609 (ARTICLE 81) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement propose la création d’un « orange budgétaire » dédié à la politique publique à destination des personnes en situation de handicap en France. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-3374 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte défavorable à la cause Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la suppression de l’allocation adulte handicapé pour les personnes détenues. Ce texte va à l’encontre du but de la cause «…
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Amendement n° II-3222 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose donc d’augmenter les moyens alloués à cette politique afin de permettre aux communes de financer intégralement les adaptations nécessaires et de rehausser le plafond des…
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Amendement n° II-3160 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par conséquent, nous proposons comme mesure d’urgence dans un premier temps, d’augmenter la rémunération de l’ensemble des AESH de 10 %. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…
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Amendement n° II-3138 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de titulariser les personnels en poste. Ce texte va dans…
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Amendement n° II-3093 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à abonder l’action « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail- Fonds d'inclusion dans l'emploi » du programme 102 – Accès et retour à l’emploi à…
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Amendement n° II-2999 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à aligner les moyens dédiés aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur l’évolution réelle des besoins, constatant une…
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Question n° 11050 : Pharmacie et médicaments — Prise en charge des victimes de l'Androcur
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : m. Gérard Leseul attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées au sujet de la prise en charge des…