Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1157 éléments
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Amendement n° II-604 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le financement de la production de logements locatifs sociaux, notamment en PLAI pour répondre aux besoins et aux profils…
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Amendement n° II-CF2432 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause C’est pourquoi le présent amendement propose de rehausser les crédits alloués à l’habitat indigne de 4 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne…
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Amendement n° II-602 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec l’UNCCAS vise à attribuer une enveloppe budgétaire de 10 millions d’euros aux CCAS et CIAS pour soutenir les communes dans leurs…
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Amendement n° II-599 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), afin d’améliorer la qualité de l’accompagnement social. Ce…
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Amendement n° II-441 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement, travaillé avec l’Union sociale pour l’habitat, vise à favoriser la mise à disposition rapide de terrains constructibles et améliorer la soutenabilité foncière des projets de logement…
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Amendement n° II-CF2267 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à prélever 100 millions d'euros d’AE et de CP sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », pour abonder l'action 01-Logement du programme…
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Amendement n° II-CF2329 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de renforcer les subventions accordées aux associations engagées contre le mal-logement. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Amendement n° II-307 (ARTICLE 77) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement permet de déduire des amendes SRU les subventions versées par les collectivités territoriales aux bailleurs sociaux visant à maintenir le bon entretien du parc locatif déjà existant.…
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Amendement n° II-306 (ARTICLE 77) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à exempter du dispositif SRU les communes dont 50% du territoire sont soumis au cumul de plusieurs interdictions de construire. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité »…
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Amendement n° II-AS20 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés a pour objet d’alerter sur l’absence, à ce jour, du décret d’application permettant la revalorisation du montant de l’aide financière à…
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Amendement n° II-CF1741 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des repas dans les restaurants universitaires pour tous les étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Amendement n° II-CF2158 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Ainsi, cet amendement permettra aux associations de répondre aux besoins de se nourrir, de se laver, se soigner et se vêtir des ultramarins les plus défavorisés. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Amendement n° II-273 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer l’égalité des chances et à lutter contre la précarité menstruelle en. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
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Amendement n° II-CF2145 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Nous proposons donc par le présent amendement d'aligner dès 2026 les prestations sociales à Mayotte. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
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Amendement n° II-CF1700 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause La mesure votée par les parlementaires a été financée en 2025, en mobilisant des crédits du CIOM. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
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Amendement n° II-CF2186 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement, propose de rétablir les crédits alloués à la rénovation des logements du parc social et à la lutte contre l’habitat insalubre en outre-mer, au niveau de la loi de finances 2025.…
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Amendement n° II-CF1965 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à maintenir en 2026 le budget d’allocation du Parcours Contractualisé d’Accompagnement vers l’Emploi et l’Autonomie (PACEA) à hauteur des crédits votés en loi de finances initiale…
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Amendement n° II-CF1736 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Pour respecter les règles de recevabilité financière et pour que cet amendement d’appel soit discuté, nous proposons de transférer à hauteur de 1 euro les crédits (en AE et CP) de l’action 02 «…
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Amendement n° II-CF2144 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à prélever 100 millions d'euros d’AE et de CP sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », pour abonder l'action 01-Logement du programme…
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Amendement n° II-CF2169 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à créer une ligne budgétaire d'urgence au sein de la mission « Outre-mer » pour mettre en place un « Plan de lutte contre les termites ». Ce texte va dans le sens de…
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Amendement n° II-CF1721 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à revaloriser de 5 M€ le régime spécifique d'approvisionnement (RSA), dispositif prenant partiellement en charge le coût du fret pour l'alimentation, en procédant aux mouvements…
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Amendement n° II-CF1765 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe de La France insoumise propose de porter le complément de bourse accordé aux étudiants boursiers ultra-marins à 100 euros par mois, soit une augmentation de 70 euros par…
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Amendement n° II-CF2018 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à permettre l’expérimentation, pour une durée de 5 ans, de dispositifs de sécurité sociale de l’alimentation (SSA) dans la continuité des dispositifs déployés par plusieurs…
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Amendement n° II-CF1670 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 000 000 d’euros pour l’action n° 01 : « Logement » du programme…
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Amendement n° II-CF1660 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Face à cette situation alarmante, le présent amendement a pour objet de renforcer les crédits dédiés aux conditions de vie dans les territoires ultramarins, au profit du dispositif du « chèque…
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Amendement n° II-CF1671 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 000 000 d’euros pour l’action n° 01 : « Logement » du programme…
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Amendement n° II-CF1667 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 15 000 000 d’euros pour l’action n° 06 : « Collectivités territoriales »…
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Amendement n° 1848 (Rect) (Article 12) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’augmenter les sanctions pour la fraude aux cotisations patronales. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…
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Amendement n° 1075 (Article 9) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte défavorable à la cause Par cet amendement, porté également par les député·es du groupe La France Insoumise, nous appelons à mettre fin à l’assujettissement aux cotisations sociales des apprenti·es dont la rémunération est…
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Amendement n° II-CF965 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à transférer 5 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) de l’action 24 « Accès aux droits et égalité professionnelle » du…