Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1199 éléments
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Amendement n° II-2678 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’octroyer 30 millions d’euros afin de faciliter l'accès à la justice des personnes vivant dans les territoires ruraux. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…
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Amendement n° II-2560 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à augmenter le montant maximal de l’allocation adulte handicapé (AAH) à hauteur du seuil de pauvreté, soit 1288 € par mois. Ce texte va dans…
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Amendement n° II-2607 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement a pour objectif d’augmenter de 2 millions d’euros les crédits attribués au fonds d’accessibilité, financé par l’action 02 du programme 361. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-2523 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à abonder de 41,6 millions d’euros les crédits alloués à la garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH) dans les établissements et services d’aide par le…
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Amendement n° II-2524 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à mandater la mise en place d’un simulateur de ressources adapté aux travailleurs en Esat, outil indispensable pour garantir la transparence, la confiance et l’effectivité du…
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Amendement n° II-2522 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement reconduit les crédits du Fonds d’accompagnement de la transformation des ESAT, Fatesat. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…
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Amendement n° II-2655 (ARTICLE 81) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement propose la création d’un « orange budgétaire » dédié à la politique publique à destination des personnes en situation de handicap en France. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° AS14 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Texte favorable à la cause Ainsi, le présent amendement propose de poursuivre ces travaux et que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai d’un an, un rapport évaluant l’opportunité d’instaurer une charte nationale…
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Amendement n° II-2066 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préserver le budget des aides aux postes en ESAT. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Amendement n° II-2045 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’augmenter, tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement, les ressources allouées au programme 157 « Handicap et dépendance ». Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° II-2306 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à abonder de 5 millions l'action 1 du programme Soutien de la politique de l'Éducation nationale. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Amendement n° II-2075 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à engager une première étape de revalorisation de la rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre…
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Amendement n° II-2087 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à reconduire les crédits du fonds d’amélioration des conditions de travail dans les ESAT (FATESAT). Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Amendement n° II-2309 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause À La Réunion, les troubles de l'apprentissage concernent entre 8 à 12 % des enfants scolarisés. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…
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Amendement n° II-2346 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement d’appel, le groupe LFI propose la création d’un fond départemental de l’autonomie pour aider les bailleurs et les Crous à adapter leurs logements pour les personnes en situation de…
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Amendement n° II-2184 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à majorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 157 « Handicap et dépendance » afin de renforcer la dotation dédiée aux aides aux…
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Amendement n° II-2355 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à rendre MaPrimeAdapt’ réellement universelle et sociale, en portant la prise en charge des travaux d’adaptation à 100 % pour les ménages les plus précaires, afin d’éliminer…
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Amendement n° II-2308 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement de 4 000 000 d'euros visera à garantir le recrutement des AESH afin de préserver la scolarité des enfants en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » :…
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Amendement n° II-1784 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préserver le budget des Entreprises Adaptées. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Amendement n° II-1672 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à abonder l’action « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail- Fonds d'inclusion dans l'emploi » du programme 102 – Accès et retour à l’emploi à…
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Amendement n° II-1882 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement crée le programme « Handicap et scolarité à la Réunion » et l’abonde de 4 500 000 € en AE et en CP provenant de l’action 09 «Fonctionnement des établissements » hors titre II du…
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Amendement n° II-1256 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Ainsi, nous proposons d’offrir, à terme, un salaire de 1850 € bruts à tou-tes les AESH, comme suggéré par la FSU. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif…
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Amendement n° II-1336 (ARTICLE 71) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Pourtant, lorsqu’il s’agit de passer des constats aux actes, les avancées concrètes se font attendre. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…
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Amendement n° II-1152 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à mandater la mise en place d’un simulateur de ressources adapté aux travailleurs en Esat, outil indispensable pour garantir la transparence, la confiance et l’effectivité du…
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Amendement n° II-1260 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel met en exergue notre proposition de création d’un corps de fonctionnaire de catégorie B, pour les AESH. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Amendement n° II-1319 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Afin d’inverser cette tendance et de répondre aux besoins réels sur le terrain, le présent amendement propose d’accélérer le processus de recrutement en créant 4 000 postes supplémentaires d’AESH en…
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Amendement n° II-1101 (A. - Crédits des missions) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de majorer, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, les crédits du programme 157 « Handicap et dépendance », afin de renforcer la dotation dédiée aux aides…
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Amendement n° II-1151 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement reconduit les crédits du Fonds d’accompagnement de la transformation des ESAT, Fatesat. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…
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Amendement n° II-1335 (A. - Crédits des missions) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise un premier pas concret de revalorisation, en portant le coût de référence à 149,98 € par mesure, soit une augmentation de + 4,91 %, représentant + 6 M € sur l’action 16 du…
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Amendement n° II-1257 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Les Accompagnant-es des Élèves en Situation de Handicap (AESH) représentent le second corps de métier de l’Éducation Nationale en termes d’effectif. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap »…