Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1199 éléments
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Amendement n° II-1035 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Dans l’attente de cette réforme structurelle qui devra intervenir rapidement afin de créer un vrai statut d’AESH, le présent amendement vise à permettre le recrutement d’AESH supplémentaires en…
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Amendement n° II-1086 (A. - Crédits des missions) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à abonder l’action « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail- Fonds d'inclusion dans l'emploi » du programme 102 – Accès et retour à l’emploi à…
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Amendement n° II-1249 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires, et largement partagée, d’améliorer l’accessibilité de la culture aux personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° II-1322 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Afin de répondre à cette exigence d’inclusion scolaire, le présent amendement propose d’augmenter de 800 le nombre de postes prévus dans le PLF 2026, afin de revenir à une trajectoire de 2 000…
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Amendement n° II-1150 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à abonder de 41,6 millions d’euros les crédits alloués à la garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH) dans les établissements et services d’aide par le…
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Question n° 10899 : Personnes handicapées — Mise en oeuvre de la pair-aidance dans le champ de l'autisme et des TND
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la nécessité de structurer la pair-aidance dans le champ de l'autisme et des troubles du neurodéveloppement (TND) comme un investissement social durable et non…
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Question n° 10866 : Examens, concours et diplômes — Suspension des concours du CAPES de langue des signes française
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la suspension des concours du CAPES de LSF pour la session 2026. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au Gouvernement…
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Question n° 10900 : Pharmacie et médicaments — Indemnisation des victimes de progestatifs de synthèse
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation des victimes de progestatifs de synthèse, notamment de l'Androcur, dont les conséquences sanitaires et humaines appellent une réponse urgente et à la…
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Amendement n° II-AS157 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement reconduit les crédits du Fonds d’accompagnement de la transformation des ESAT, Fatesat. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…
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Amendement n° II-AS159 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à abonder de 41,6 millions d’euros les crédits alloués à la garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH) dans les établissements et services d’aide par le…
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Amendement n° II-AS158 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à mandater la mise en place d’un simulateur de ressources adapté aux travailleurs en Esat, outil indispensable pour garantir la transparence, la confiance et l’effectivité du…
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Amendement n° II-982 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est donc proposé de majorer de 16 000 000 euros en autorisations d’engagements et de 16 000 000 euros en crédits de paiement, les…
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Scrutin n° 3570 sur l'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 14 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à ce que l’État assume à parité avec les départements la charge croissante de l’APA (allocation…
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Amendement n° II-AS135 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte défavorable à la cause Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la suppression de l’allocation adulte handicapé pour les personnes détenues. Ce texte va à l’encontre du but de la cause «…
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Amendement n° II-AS93 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement procède ainsi au mouvement de crédits suivant, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement :. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Amendement n° II-AS65 (ARTICLE 79) — projet de loi de finances pour 2026
Texte défavorable à la cause Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à plafonner le cumul des prestations sociales non contributives à 70 % du SMIC. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Handicap » (critère :…
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Amendement n° II-483 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose donc d’abonder l’action « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail – Fonds d’inclusion dans l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à…
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Amendement n° II-557 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à abonder l’action « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail- Fonds d'inclusion dans l'emploi » du programme 102 – Accès et retour à l’emploi à…
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Amendement n° II-CF2589 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à abonder l’action « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail – Fonds d’inclusion dans l’emploi » du programme 102, en fléchant les crédits vers la…
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Amendement n° II-445 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à abonder l’action « Accompagnement des personnes les plus. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un…
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Amendement n° II-429 (ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à introduire un nouvel indicateur de suivi des pôles d’appui à la scolarité (PAS), afin de garantir la transparence, l’évaluation démocratique et la légitimité juridique de leur…
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Amendement n° II-427 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement appelle donc le Gouvernement à respecter ses engagements de recrutement et à rétablir l’effort budgétaire de 2025, afin de garantir à chaque enfant en situation de handicap un…
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Amendement n° II-428 (ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause L'ajout de l’indicateur « Niveau de satisfaction des familles et des enseignants référents concernant l’adaptation et la suffisance des aides prescrites » vise à compléter l’évaluation actuelle de la…
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Amendement n° II-430 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement, de repli, propose donc la création de 400 postes supplémentaires, représentant un coût total de 13,9 millions d’euros (sur la base d’un coût moyen de 34 755 euros par ETPT). Ce…
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Amendement n° II-426 (ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause L’objet du présent amendement est d’introduire un indicateur de performance clair : combien d’heures d’accompagnement notifiées par les MDPH sont effectivement assurées aux élèves en situation de…
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Question n° 10723 : Fin de vie et soins palliatifs — Reconnaître le métier de musicothérapeute dans le champ des soins palliatifs
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la nécessité de reconnaître et de structurer le métier de musicothérapeute, en particulier dans le champ des soins palliatifs. La question met en lumière un manque…
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Question n° 10744 : Maladies — Situation des personnes atteintes de fibromyalgie
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation des personnes atteintes de fibromyalgie. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au Gouvernement d’y…
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Question n° 10675 : Assurance maladie maternité — Intégration de la socio-coiffure au cadre réglementaire de la sécurité sociale
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'ouverture de la prise en charge de la socio-coiffure par la sécurité sociale. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande…
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Question n° 10710 : Enseignement secondaire — Formation des enseignants au TDAH
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les engagements de la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement (TND) 2023-2027, notamment en ce qui concerne le trouble du déficit de…
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Amendement n° II-AS41 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à engager une première étape de revalorisation de la rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre…