Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1595 éléments
-
Amendement n° 823 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à flécher 150 000 000 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers le…
-
Amendement n° AS4 (Article 3) — proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à garantir une meilleure transparence et à identifier les dérives éventuelles, afin que l’intérêt général et l’égalité d’accès aux soins priment toujours sur les logiques…
-
Amendement n° AC19 (Article 3) — proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à garantir que les messages sanitaires prévus par la proposition de loi reflètent cette réalité multidimensionnelle. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
-
Amendement n° 142 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement nous proposons de renforcer les moyens de prévention et de sensibilisation au sujet de la santé mentale des jeunes dans les collectivités dites d'Outre-mer. Ce texte va dans le…
-
Amendement n° 218 (ÉTAT G) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à faire de la santé mentale des enfants une priorité dans le cadre de la mission « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », en renforçant les moyens humains et…
-
Amendement n° CF1446 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Ecologiste et Social appelle à financer à la hauteur des besoins l’un des derniers maillons de la chaîne de secours aux personnes en détresse psychique grave, le numéro…
-
Amendement n° CF1704 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement adopté en commission des affaires sociales vise à instaurer une prise en charge intégrale des consultations de psychologues pour les femmes enceintes et les jeunes mères, y compris en…
-
Amendement n° 67 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise appelle à renforcer le soutien financier apporté par l’ARS aux hôpitaux délégataires d’une mission de service public ayant des…
-
Amendement n° CF1159 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement reprend l’une de ces préconisations. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
-
Amendement n° CF1723 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement d’appel vise à réaffirmer la reconnaissance pleine et entière de cette spécialité infirmière et à inviter le Gouvernement à concrétiser, dans les plus brefs délais, le cadre…
-
Amendement n° CF1167 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d'un fonds de soutien aux associations à destination des jeunes. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
-
Amendement n° CF1189 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose de renforcer le financement des centres d’interruption volontaire de grossesse (IVG) et des centres de santé, en créant une nouvelle ligne budgétaire au sein de la…
-
Amendement n° CF1803 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à flécher 150 000 000 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers le…
-
Question n° 12033 : Santé — Situation des proches d'enfant majeur qui souffrent de troubles de santé mentale
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les informations transmises aux parents d'enfants majeurs qui souffrent de problèmes de santé mentale. La question met en lumière un manque concret pour la cause «…
-
Question n° 11942 : Établissements de santé — Devenir et pérennité de l'Hôpital maritime de Zuydcoote
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation de l'Hôpital maritime de Zuydcoote (Nord), établissement public hospitalier spécialisé qui joue un rôle essentiel dans l'offre de soins du territoire…
-
Scrutin n° 4931 sur l'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 146 : voter pour va dans le sens de la cause. Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite alerter sur l’état du système public de santé et l’impact des jeux…
-
Question n° 11797 : Professions de santé — Décrets d'application de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : ce texte est une marque de reconnaissance de la profession et une évolution très attendue. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et…
-
Question n° 11817 : Santé — Dégradation de l'accès aux soins en dermatologie
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la dégradation préoccupante de l'accès aux soins en dermatologie sur l'ensemble du territoire. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins »…
-
Question n° 11727 : Établissements de santé — Sur le nécessaire soutien à la polyclinique d'Aubervilliers
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation de l'établissement Hôpital européen de Paris GVM / polyclinique d'Aubervilliers (La Roseraie), situé à Aubervilliers, dans sa circonscription…
-
Question n° 11799 : Professions de santé — Projet de décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le projet de décret d'application de la loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 relative à la profession d'infirmier. La question met en lumière un manque concret pour la…
-
Question n° 11800 : Professions de santé — Reconnaissance du travail des infirmiers libéraux par des revalorisations
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la future convention entre la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) et les infirmiers libéraux. La question met en lumière un manque concret pour la cause «…
-
Amendement n° 146 (Article 37) — relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite alerter sur l’état du système public de santé et l’impact des jeux Olympiques et Paralympiques sur ces derniers. Ce texte va dans le sens de…
-
Question n° 11599 : Santé — Anxiété, tentatives de suicide et outil numérique national de suivi
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : au cours des travaux de la commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap, à laquelle M. le…
-
Question n° 11602 : Santé — Dispositif ASALEE : évaluation, pérennisation et généralisation
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'avenir et la généralisation du dispositif ASALEE, qui associe infirmières et infirmiers à l'activité de médecine générale au travers de protocoles de coopération…
-
Amendement n° 21 (Rect) (Article 48) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement procède aux augmentations correspondant aux engagements annoncés par le Premier ministre pour assurer le financement du système de santé tout en garantissant la soutenabilité de notre…
-
Amendement n° 1143 (Article 49) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement rétablit l’article 49 et procède aux augmentations correspondant aux engagements annoncés par le Premier ministre pour assurer le financement du système de santé tout en garantissant…
-
Amendement n° 16 (Article 2) — visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à associer, de manière structurée, les équipes de psychiatrie de secteur, les centres médico-psychologiques et les établissements autorisés en psychiatrie, ainsi que les…
-
Amendement n° 28 (Article 3) — visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe LFI précise que la mission nationale pour la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs, prévue à l'article 3, comprend au moins deux représentants des organisations…
-
Amendement n° 31 (Article 2) — visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe LFI vise à déléguer le pilotage du guichet départemental unique de santé mentale aux DDT(M) afin de garantir la neutralité du dispositif et donc une orientation vers des…
-
Scrutin n° 4583 sur l'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 62 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à développer les équipes mobiles. Ce texte va dans…