Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1595 éléments
-
Scrutin n° 4582 sur l'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 59 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à créer un « Pass Premiers secours en santé…
-
Scrutin n° 4584 sur l'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 64 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à mettre la santé mentale au cœur de l’entreprise…
-
Scrutin n° 4647 sur l'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Voter CONTRE allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 543 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à maintenir la fixation du montant de la cotisation additionnelle sur les dépassements d’honoraires. Ce…
-
Scrutin n° 4621 sur le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 1074 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent sous-amendement a été travaillé avec le mouvement national associatif AVECsanté. Ce texte va dans le sens de la…
-
Scrutin n° 4646 sur l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Voter CONTRE allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 545 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à maintenir la fixation du montant de la cotisation additionnelle sur les dépassements d’honoraires en…
-
Amendement n° 9 (Article 2) — visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à combler un angle mort majeur de la proposition de loi : la détection précoce des agriculteurs en grande difficulté lors des contrôles administratifs. Ce texte va dans le sens de…
-
Amendement n° 12 (Article 2) — visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à compléter les missions du guichet unique départemental de santé mentale agricole en lui confiant la possibilité de recueillir, de manière confidentielle, les témoignages…
-
Amendement n° AS352 (Article 10) — projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à renforcer le contrôle de légalité des arrêts de travail, en incluant dans les missions dévoluéent aux agent de contrôle des CPAM le mission de s’assurer que les…
-
Amendement n° AS263 (Article 10) — projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à renforcer le contrôle de légalité des arrêts de travail, en s’assurant que les prolongations soient bien établies par le médecin traitant à l’origine de l’arrêt initial,…
-
Amendement n° 8 (Article 3) — visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer l’aide apportée aux agriculteurs en détresse psychologique. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
-
Amendement n° 1078 (Article 21 bis) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Il vise à rétablir, dans le cadre du dispositif France Santé, le calendrier initial des négociations conventionnelles permettant d’assurer la conclusion effective des négociations menées avec les…
-
Amendement n° 1074 (Article 21 bis) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent sous-amendement a été travaillé avec le mouvement national associatif AVECsanté. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
-
Amendement n° 1073 (Article 21 bis) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Il vise à rétablir, dans le cadre du dispositif France Santé, le calendrier initial des négociations conventionnelles permettant d’assurer la conclusion effective des négociations menées avec les…
-
Amendement n° 599 (Article 49) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe La France Insoumise vise le rétablissement de l’Ondam 2026 pour financer la régularisation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE), tant en termes de «…
-
Amendement n° 1001 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Ainsi, il est proposé de modifier l’article L. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
-
Amendement n° 497 (Article 20 bis) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à autoriser les médecins généralistes à détenir les vaccins contre la grippe saisonnière et la COVID-19, en vue de leur administration directe aux personnes concernées par…
-
Amendement n° 545 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte défavorable à la cause Cet amendement vise à maintenir la fixation du montant de la cotisation additionnelle sur les dépassements d’honoraires en la fixant légalement à 5 %. Ce texte va à l’encontre du but de la cause «…
-
Amendement n° 938 (Article 26 bis) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à réintroduire le non remboursement des prescriptions des médecins en secteur 3. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque,…
-
Amendement n° 543 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte défavorable à la cause Cet amendement vise à maintenir la fixation du montant de la cotisation additionnelle sur les dépassements d’honoraires. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère : augmente…
-
Amendement n° 586 (Article 22 ter) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement devrait aussi permettre le financement de ces consultations lorsqu’elles ne font pas l’objet d’un financement spécifique au sein du budget de l’établissement. Ce texte va dans le sens…
-
Amendement n° 1009 (Article 21 bis) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement diffère de l’amendement initial du Gouvernement en supprimant les contraintes temporelles données aux négociations des avenants conventionnelles concernant les maisons de santé…
-
Amendement n° 365 (Article 21 decies) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement, qui avait été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, propose, à titre expérimental, d’élargir la notion de « médecin traitant » à celle d’équipe de soins traitante,…
-
Amendement n° 986 (Rect) (Article 21 bis) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement diffère de l’amendement initial du Gouvernement en supprimant les contraintes temporelles données aux négociations des avenants conventionnelles concernant les maisons de santé…
-
Amendement n° 583 (Article 21 nonies) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de la rémunération des infirmières libérales dont les actes n’ont pas été revalorisés depuis 2009. Ce texte va dans…
-
Amendement n° 389 (Article 20 bis) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à autoriser les médecins généralistes à détenir et à conserver le vaccin contre la grippe saisonnière. Ce texte va dans le sens de la cause «…
-
Amendement n° 651 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise l’interdiction des dépassements d’honoraires et l’obligation du tiers-payant dans les structures de soins non programmés. Ce texte va…
-
Amendement n° 658 (Article 27 ter) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte défavorable à la cause Nous proposons de limiter les surcoûts liés à l’intérim médical et à certains contrats à durée déterminée en venant encadrer les écarts de rémunérations entre les différents contrats de praticiens.…
-
Amendement n° 934 (Rect) (Article 21 bis) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement diffère de l’amendement initial du Gouvernement en supprimant les contraintes temporelles données aux négociations des avenants conventionnelles concernant les maisons de…
-
Amendement n° 716 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Ainsi, il est proposé de modifier l’article L. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
-
Amendement n° AS30 (Article 3) — proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Texte favorable à la cause Cet amendement élargit donc la composition du conseil d’administration afin d’y intégrer :. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…