Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1199 éléments
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Amendement n° II-CF1195 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement d’appel, le groupe LFI propose la création d’un fond départemental de l’autonomie pour aider les bailleurs et les Crous à adapter leurs logements pour les personnes en situation de…
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Amendement n° II-CF1062 (ARTICLE 79) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Les aides au poste versées par l’État aux ESAT assurent la garantie de rémunération des travailleurs handicapés. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Amendement n° II-CF1475 (ARTICLE 79) — projet de loi de finances pour 2026
Texte défavorable à la cause Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à plafonner le cumul des prestations sociales non contributives à 70 % du SMIC. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Handicap » (critère :…
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Amendement n° II-CF1061 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement reconduit les crédits du Fonds d’amélioration des conditions de travail dans les ESAT, Fatesat. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Amendement n° II-AC374 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de titulariser les personnels en poste. Ce texte va dans…
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Amendement n° II-CF1288 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement s’inscrit dans la volonté d’améliorer l’accessibilité des œuvres culturelles et de la pratique artistique aux personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-CF1401 (ETAT D - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2026, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement prévoit donc la création des 40 000 ETP d’ATSEM manquants, étalé sur cinq années, soit 8 000 ETP par an à partir de 2026 et jusqu’en 2031. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-AC383 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par conséquent, nous proposons comme mesure d’urgence dans un premier temps, d’augmenter la rémunération de l’ensemble des AESH de 10 %. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…
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Amendement n° II-CF1476 (ARTICLE 79) — projet de loi de finances pour 2026
Texte défavorable à la cause Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à plafonner le cumul des prestations sociales non contributives à 70 % du SMIC. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Handicap » (critère :…
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Amendement n° II-CF1141 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à reconduire les crédits du fonds d’amélioration des conditions de travail dans les ESAT (FATESAT). Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Amendement n° II-CF1301 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’octroyer 30 millions d’euros afin de faciliter l'accès à la justice des personnes vivant dans les territoires ruraux. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…
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Amendement n° II-AC418 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à aligner les moyens dédiés aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur l’évolution réelle des besoins, constatant une…
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Amendement n° II-AC443 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Pour assurer l’accueil digne des enfants en situation de handicap, nous proposons de créer 800 postes d’AESH supplémentaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Amendement n° II-CF684 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer un programme spécifique et transversal sur l’accessibilité de la culture et de la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens…
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Amendement n° II-AC450 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à reconnaître un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à…
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Amendement n° 442 (Article 12) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à ce que l’État assume à parité avec les départements la charge croissante de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et de la PCH, (prestation de compensation du handicap)…
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Amendement n° 417 (Article 12) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à ce que l’État assume à parité avec les départements la charge croissante de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et de la PCH, (prestation de compensation du handicap)…
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Amendement n° 423 (Article 12) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement a été co-travaillé avec l'association des Départements de France. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit…
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Amendement n° II-AC338 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé à partir des remarques et recommandations formulées par le Collectif Handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Amendement n° II-AC333 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Ainsi, nous proposons d’offrir, à terme, un salaire de 1850 € bruts à tou-tes les AESH, comme suggéré par la FSU. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif…
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Amendement n° II-AC339 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel met en exergue notre proposition de création d’un corps de fonctionnaire de catégorie B, pour les AESH. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Amendement n° II-AC329 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement de 4 000 000 d’euros visera à garantir le recrutement des AESH afin de préserver la scolarité des enfants en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » :…
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Amendement n° II-CF608 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préserver le budget des Entreprises Adaptées. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Amendement n° II-AC297 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement a pour objectif d'augmenter de 2 millions d'euros les crédits attribués au fonds d'accessibilité, financé par l'action 02 du programme 361. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-CF609 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préserver le budget des aides aux postes en ESAT. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Amendement n° II-CF487 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à abonder l’action « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail- Fonds d'inclusion dans l'emploi » du programme 102 – Accès et retour à l’emploi à…
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Amendement n° II-AC334 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Les Accompagnant-es des Élèves en Situation de Handicap (AESH) représentent le second corps de métier de l’Éducation Nationale en termes d’effectif. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap »…
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Amendement n° II-AC330 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à abonder de 5 millions l’action 1 du programme Soutien de la politique de l’Éducation nationale. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Amendement n° II-CF518 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise ainsi à aligner le budget alloué à « MaPrimeAdapt » sur les ambitions initiales portées par la loi de 2005. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Question n° 10590 : Maladies — Parution du décret d'application de la loi n°2025-138 du 17 février 2025
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les raisons de la non-parution du décret d'application de la loi visant à améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique (SLA) et d'autres…