Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1157 éléments
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Amendement n° I-476 (ARTICLE 35) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec Départements de France. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Amendement n° I-621 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prolonger de deux ans jusqu’en 2027, la mesure consistant à offrir un abattement de 85 % sur les plus values la vente de terrains à…
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Amendement n° II-CE39 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli vise à permettre l’expérimentation, pour une durée de 5 ans, de dispositifs de sécurité sociale de l’alimentation (SSA) dans la continuité des dispositifs déployés par…
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Amendement n° I-CF1687 (ARTICLE 25) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement met en place une exonération de la TVA pour achats de denrées par les associations d’aide alimentaire habilitées, lorsque ces denrées sont destinées à être redistribuées aux…
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Amendement n° I-CF792 (ARTICLE 25) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Dès lors, nous proposons de mettre un terme à la soumission de ces acteurs à la TVA, afin de ne pas les plus encore. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Amendement n° I-CF1526 (ARTICLE 7) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause L’article 244 quater W du CGI prévoit un dispositif de crédit d’impôt à raison de certains investissements réalisés dans les départements et régions d’Outre-Mer, notamment certaines opérations…
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Amendement n° I-CF1177 (ARTICLE 7) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement ouvre le crédit d’impôt outre-mer aux travaux de rénovation, de réhabilitation ou de réhabilitation lourde de logements intermédiaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité…
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Amendement n° I-CF1240 (ARTICLE 7) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…
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Amendement n° I-CF705 (ARTICLE 27) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter de manière progressive la taxe sur les logements vacants, dans le but de fortement désinciter les périodes de vacance locative prolongées. Ce texte va dans le sens de…
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Amendement n° I-CF1541 (ARTICLE 7) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause L’article 244 quater W du CGI prévoit un dispositif de crédit d’impôt à raison de certains investissements réalisés dans les départements et régions d’Outre-Mer, notamment certaines opérations…
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Amendement n° I-CF1031 (ARTICLE 24) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer une taxe sur les ventes immobilières supérieures à un million d’euros, afin de dégager de nouvelles recettes destinées à financer la lutte contre…
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Amendement n° I-CF1082 (ARTICLE 2) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à faire passer de 50 à 80 % le montant des dépenses éligibles au crédit d’impôt relatif aux services à la personne (CISAP) pour les familles monoparentales. Ce texte va dans le…
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Amendement n° I-CF1533 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Afin de soutenir la création de logements sociaux, un dispositif d’exonération d’impôt sur les plus-values est prévu pour les particuliers qui cèdent un bien immobilier à un organisme s’engageant à…
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Question n° 10250 : Logement : aides et prêts — Accession à la propriété
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation injuste que rencontrent de nombreux retraités locataires du parc social, en particulier ceux ayant occupé durant plusieurs décennies un même logement,…
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Question n° 9813 : Jeunes — Situation de la jeunesse face à la pauvreté et à la précarité
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation particulièrement préoccupante de la jeunesse face à la pauvreté et à la précarité. La question met en lumière un manque concret pour la cause «…
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Question n° 9815 : Logement — Prolifération du logement indigne à Marseille et dans sa métropole
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'inaction persistante du Gouvernement face à la prolifération des logements indignes dans la ville de Marseille et dans sa métropole. La question met en lumière…
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Question n° 9726 : Pauvreté — Réduction de la pauvreté
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'objectif de réduction de la pauvreté. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Précarité » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Question n° 9622 : Logement — Enfants sans-abris
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'aggravation du sans-abrisme des enfants en France. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Précarité » et demande au Gouvernement d’y…
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Amendement n° CE3 (Article 17) — projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Texte favorable à la cause Cet article propose de créer une offre d’hébergement sur les territoires de la Haute-Savoie, la Savoie, de Briançon et de Nice pour accueillir les athlètes et officiels et d’accélérer la reconversion…
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Question n° 9420 : Enseignement supérieur — Aggravation de la précarité étudiante
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'aggravation de la précarité étudiante mise en évidence par un syndicat étudiant dans un nouveau rapport. La question met en lumière un manque concret pour la…
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Question n° 9421 : Enseignement supérieur — Précarité étudiante
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : m. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la…
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Question n° 9439 : Pauvreté — Suivi des objectifs de lutte contre la pauvreté du Gouvernement
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'objectif de réduction de la pauvreté. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Précarité » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Question n° 9397 : Politique sociale — Sortie de la prostitution et absence de revalorisation de l'aide financière
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le financement de la politique d'accompagnement des personnes engagées dans un parcours de sortie de la prostitution et sur la nécessaire revalorisation de l'aide…
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Question n° 8777 : Enfants — Sans-abrisme des enfants en France
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le sans-abrisme des enfants en France. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Précarité » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Question n° 8594 : Pauvreté — Objectif de réduction de la pauvreté
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'objectif de réduction de la pauvreté. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Précarité » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Question n° 8509 : Communes — Avenir des CCAS
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conséquences de l'intention annoncée par le Gouvernement de rendre facultative l'existence des centres communaux d'action sociale (CCAS), dans le cadre du…
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Question n° 8059 : Logement — Sous-location pendant l'occupation illégale d'un logement
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les dérives liées à certaines pratiques abusives de sous-location, en particulier lorsqu'elles s'inscrivent dans des situations d'occupation illégitime de…
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Question n° 8052 : Logement — Adapter la définition de la précarité énergétique en matière d'habitat
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la nécessité d'adapter la définition légale de la précarité énergétique afin d'y intégrer également les situations d'inconfort thermique causées par des…
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Question n° 8083 : Pauvreté — Objectif de réduction de la pauvreté
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'objectif de réduction de la pauvreté. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Précarité » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Question n° 7978 : Économie sociale et solidaire — Destruction des invendus en grande surface : impact sur les épiceries solidaires
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation alarmante des épiceries solidaires. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Précarité » et demande au Gouvernement d’y répondre.