Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1595 éléments
-
Amendement n° AS28 (Article 2) — proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à associer, de manière structurée, les équipes de psychiatrie de secteur, les centres médico-psychologiques et les établissements autorisés en psychiatrie, ainsi que les…
-
Amendement n° AS18 (Article 3) — proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer l’aide apportée aux agriculteurs en détresse psychologique. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
-
Amendement n° AS8 (Article 2) — proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe Ecologiste et Social propose que la stratégie nationale de prévention en santé mentale mentionnée dans le présent article intègre les spécificités d’agriculteurs et…
-
Amendement n° 59 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à créer un « Pass Premiers secours en santé mentale ». Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre…
-
Amendement n° 64 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à mettre la santé mentale au cœur de l’entreprise en prévoyant que le document unique d’évaluation des risques…
-
Amendement n° 65 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à maintenir les subventions publiques au Centre Primo Levi, qui aide les exilés victimes de violences. Ce texte va dans le…
-
Amendement n° 63 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à prévoir la participation des établissements privés aux urgences psychiatriques. Ce texte va dans le sens de la cause «…
-
Amendement n° 131 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à interdire les dépassements d’honoraires des professionnels de santé exerçant au sein des structures spécialisées en soins non programmés et à…
-
Amendement n° 62 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à développer les équipes mobiles. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
-
Amendement n° 99 (Article 49) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à corriger la trajectoire de l’ONDAM pour le secteur hospitalier et médico-social, afin de garantir un financement à la hauteur des besoins réels du système de santé. Ce…
-
Amendement n° AS485 (Article 21 bis) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement diffère de l’amendement initial du Gouvernement en supprimant les contraintes temporelles données aux négociations des avenants conventionnelles concernant les maisons de santé…
-
Amendement n° AS84 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte défavorable à la cause Cet amendement vise à maintenir la fixation du montant de la cotisation additionnelle sur les dépassements d’honoraires en la fixant légalement à 5 %. Ce texte va à l’encontre du but de la cause «…
-
Amendement n° AS419 (Article 49) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à corriger la trajectoire de l’ONDAM pour le secteur hospitalier et médico-social, afin de garantir un financement à la hauteur des besoins réels du système de santé. Ce…
-
Amendement n° AS177 (Article 27 ter) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte défavorable à la cause Nous proposons de limiter les surcoûts liés à l’intérim médical et à certains contrats à durée déterminée en venant encadrer les écarts de rémunérations entre les différents contrats de praticiens.…
-
Amendement n° AS447 (Article 20 bis) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à autoriser les médecins généralistes à détenir les vaccins contre la grippe saisonnière et la COVID-19, en vue de leur administration directe aux personnes concernées par…
-
Amendement n° AS540 (Article 21 bis) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement diffère de l’amendement initial du Gouvernement en supprimant les contraintes temporelles données aux négociations des avenants conventionnelles concernant les maisons de santé…
-
Amendement n° AS167 (Article 21 nonies) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de la rémunération des infirmières libérales dont les actes n’ont pas été revalorisés depuis 2009. Ce texte va dans…
-
Amendement n° AS268 (Article 49) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe La France Insoumise vise le rétablissement de l’Ondam 2026 pour financer la régularisation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE), tant en termes de «…
-
Amendement n° 43 (Article 21 decies) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à rétablir l'article 21 decies dans sa rédaction adoptée à l'Assemblée nationale. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque,…
-
Amendement n° AS541 (Article 21 bis) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement diffère de l’amendement initial du Gouvernement en supprimant les contraintes temporelles données aux négociations des avenants conventionnelles concernant les maisons de santé…
-
Amendement n° AS433 (Article 26 bis) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à réintroduire le non remboursement des prescriptions des médecins en secteur 3. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque,…
-
Amendement n° AS81 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise l’interdiction des dépassements d’honoraires et l’obligation du tiers-payant dans les structures de soins non programmés. Ce texte va…
-
Amendement n° AS85 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte défavorable à la cause Cet amendement vise à maintenir la fixation du montant de la cotisation additionnelle sur les dépassements d’honoraires. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère : augmente…
-
Amendement n° AS61 (Article 22 ter) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement devrait aussi permettre le financement de ces consultations lorsqu’elles ne font pas l’objet d’un financement spécifique au sein du budget de l’établissement. Ce texte va dans le sens…
-
Question n° 11202 : Professions de santé — Loi sur la profession d'infirmier et projet de décret d'application
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le projet de décret d'application de la loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier. La question met en lumière un manque concret pour la cause «…
-
Question n° 11178 : Maladies — Prise en charge des patients atteints d'un covid long
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022, dite « covid long », adoptée avec l'objectif de créer une plateforme de référencement et de prise en charge des personnes…
-
Question n° 11171 : Lieux de privation de liberté — Traumatisme et soutien psychologique en détention
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les dispositifs d'intervention médico-psychologique en milieu pénitentiaire, en particulier à la suite de suicides ou de décès survenant en détention. La question…
-
Question n° 11179 : Médecine — Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE), ainsi que sur les retards persistants concernant la mise en place effective de la quatrième…
-
Amendement n° 32 (Article PREMIER) — visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à rappeler que l’exemption doit rester exceptionnelle : avant d’y recourir, l’État doit démontrer qu’il a pris toutes les mesures appropriées et proportionnées pour…
-
Amendement n° 73 (Article PREMIER) — visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Texte favorable à la cause Cet amendement garantit que les places restent disponibles pour ceux qui en ont réellement besoin. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…