Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1199 éléments
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Question n° 10494 : Aide aux victimes — Indemnisation des victimes de traitements médicaux
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation des victimes de méningiomes liés à la prise de certains progestatifs de synthèse comme le Lutéran et le Lutényl. La question met en lumière un manque…
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Question n° 10492 : Aide aux victimes — Dispositif amiable d'indemnisation des victimes de l'Androcur
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : il lui demande donc les intentions du Gouvernement quant à la mise en place d'un dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes de méningiomes liés à la prise…
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Question n° 10493 : Aide aux victimes — Indemnisation amiable des méningiomes liés aux progestatifs de synthèse
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation des patientes victimes d'effets indésirables graves à la suite de la prise de progestatifs de synthèse, notamment l'acétate de cyprotérone (Androcur),…
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Question n° 10608 : Pharmacie et médicaments — Effets indésirables liés à la vaccination contre la Covid-19
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les effets indésirables liés à la vaccination contre la covid-19. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au…
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Question n° 10582 : Logement — Contribution du Conseil de la CNSA à l'habitat intermédiaire
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la récente contribution du Conseil de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) consacrée à l'habitat intermédiaire, publiée en octobre 2025. La…
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Question n° 10638 : Retraites : fonctionnaires civils et militaires — Surcotisation retraite
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le caractère disproportionné du coût de la surcotisation retraite pour les agents publics exerçant leurs fonctions à temps partiel. La question met en lumière un…
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Amendement n° CF60 (Article 42) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement autorise le Gouvernement à expérimenter, dans cinq départements volontaires, le versement des prestations sociales non contributives sur la base d’une base de ressources unique,…
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Amendement n° 188 (Article 36) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause La réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux, dite « SERAFIN-PH », issue des rapports Vachey-Jeannet remis à l’Inspection générale des Finances et à l’Inspection…
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Amendement n° 15 (Article PREMIER) — proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Texte favorable à la cause Cet amendement porte une demande de rapport sur l'absence de motivation accompagnant les notifications de refus de droit aux aides distribuées par les Caisses d’allocations familiales (CAF) et les…
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Amendement n° 20 (Article PREMIER) — proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à garantir que le Parlement dispose d’une évaluation complète sur la création d’un service public d’accompagnement des élèves en situation de handicap, reposant sur la…
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Amendement n° 19 (Article PREMIER) — proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à garantir que le Parlement dispose d’une évaluation complète sur les conséquences d’une revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) au niveau du SMIC net…
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Amendement n° 22 (Article PREMIER) — proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à garantir que le Parlement dispose d’une évaluation complète sur la mise en place d’une accessibilité intégrale de l’ensemble des nouvelles constructions de logements,…
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Amendement n° II-CL322 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose donc d’augmenter les moyens alloués à cette politique afin de permettre aux communes de financer intégralement les adaptations nécessaires et de rehausser le plafond des…
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Amendement n° AS1652 (Article 36) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause La réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux, dite « SERAFIN-PH », issue des rapports Vachey-Jeannet remis à l’Inspection générale des Finances et à l’Inspection…
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Amendement n° AS1711 (Article 12) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à ce que l’État assume à parité avec les départements la charge croissante de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH).…
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Amendement n° 12 (Article PREMIER) — proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Texte favorable à la cause Cet amendement des député.es membres de la France Insoumise propose une demande de rapport sur le maintien de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) après 62 ans pour les titulaires d’une pension…
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Amendement n° 4 (Article PREMIER) — proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite l’application de l’article 85 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° 7 (Article PREMIER) — proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite un rapport sur la création d’un droit opposable en cas de refus de prise en charge au sein des maisons départementales des…
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Amendement n° 8 (Article PREMIER) — proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Texte favorable à la cause Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite un rapport sur les moyens humains et financiers des maisons départementale des personnes handicapées et leur…
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Amendement n° 3 (Article PREMIER) — proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise sollicite un rapport sur la substitution au certificat médical d'un simple formulaire pour un renouvellement de demande de PCH. Ce…
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Amendement n° 6 (Article PREMIER) — proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Texte favorable à la cause Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise appellent à la création d’un corps d’accompagnants d’élèves en situation de handicap et à la formation de davantage…
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Amendement n° 11 (Article PREMIER) — proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite une demande de rapport sur l’accès à l’emploi et aux droits sociaux en matière de travail des personnes en situation de handicap.…
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Amendement n° II-AE23 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter les crédits destinés aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) des établissements du réseau AEFE, en les portant de 2,5 à 3 millions d’euros dans le…
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Amendement n° II-CE229 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à rendre MaPrimeAdapt’ réellement universelle et sociale, en portant la prise en charge des travaux d’adaptation à 100 % pour les ménages les plus précaires, afin d’éliminer…
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Amendement n° II-CF184 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Dans l’attente de cette réforme structurelle qui devra intervenir rapidement afin de créer un vrai statut d’AESH, le présent amendement vise à permettre le recrutement d’AESH supplémentaires en…
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Amendement n° II-CE228 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement d’appel, le groupe LFI propose la création d’un fond départemental de l’autonomie pour aider les bailleurs et les Crous à adapter leurs logements pour les personnes en situation de…
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Amendement n° II-CF126 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause C’est pourquoi, afin de rendre ce métier indispensable plus attractif, cet amendement propose de donner des moyens supplémentaires à l’Education Nationale pour permettre à chaque enfant d’avoir accès…
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Amendement n° II-AC45 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer un programme spécifique et transversal sur l’accessibilité de la culture et de la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens…
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Amendement n° II-39 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à abonder l’action « Accompagnement des personnes les plus. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un…
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Amendement n° II-AC44 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires, et largement partagée, d’améliorer l’accessibilité de la culture aux personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la…