Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1157 éléments
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Question n° 8002 : Enseignement supérieur — Précarité économique et l'accès au logement des étudiants
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la précarité économique croissante qui touche une part importante de la population étudiante et nuit gravement à leurs conditions de vie comme à leur réussite…
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Scrutin n° 2706 sur l'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 286 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le cadre d’urgence à caractère civil à l’ensemble du…
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Scrutin n° 2700 sur l'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 425 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à garantir des propositions de relogement ou d’hébergement d’urgence adapté aux besoins et à la…
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Amendement n° 80 (visant à instaurer une participation des détenus aux frais) — visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à dénoncer le cercle vicieux entre prison et précarité : la contribution financière imposée aux personnes détenues risque d’aggraver encore leur…
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Amendement n° 300 (RAPPORT ANNEXÉ) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Amendement n° 161 (Article 2 bis) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Texte défavorable à la cause Par cet amendement, nous proposons de préciser la demande de rapport afin d'évaluer l'impact des dispositions dérogatoires en matière d'immigration et de nationalité à Mayotte sur les flux…
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Amendement n° 591 (Article 10) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli vise à garantir des propositions de relogement ou d’hébergement d’urgence adapté aux besoins et à la situation familiale des personnes expulsées tel que prévu par le Conseil…
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Amendement n° 192 (Article 10) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec le collectif d'ONG Coalition Eau. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne,…
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Amendement n° 272 (RAPPORT ANNEXÉ) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Texte favorable à la cause Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent développer une politique du logement digne à Mayotte. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Amendement n° 286 (Article 10) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le cadre d’urgence à caractère civil à l’ensemble du territoire mahorais, permettant de faciliter les opérations d’aménagement…
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Amendement n° 179 (Article 19) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Texte favorable à la cause Ainsi, cet amendement vise à la mise en place, d’ici la fin 2026, d’un programme d’enfouissement complet du réseau électrique aérien à Mayotte, afin de mettre fin à la précarité énergétique et…
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Amendement n° 425 (Article 10) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à garantir des propositions de relogement ou d’hébergement d’urgence adapté aux besoins et à la situation familiale des personnes expulsées tel que prévu par le Conseil…
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Question n° 7603 : Pauvreté — Objectif de réduction de la pauvreté en France
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'objectif de réduction de la pauvreté. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Précarité » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Question n° 7604 : Pauvreté — Réduction de la pauvreté
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'objectif de réduction de la pauvreté. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Précarité » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Amendement n° 584 (Article PREMIER) — portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Texte favorable à la cause Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à fixer comme objectifs pour la mise en oeuvre de la politique énergétique, le partage territorial de la valeur créée par les projets…
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Amendement n° 372 (Article PREMIER) — portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Texte favorable à la cause En cohérence avec l'objectif de lutte contre la précarité énergétique mentionnée au 6° de l'article 100-1 du code de l'énergie, le présent amendement vise à inscrire explicitement que l’État doit…
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Question n° 7410 : Pauvreté — Objectifs de réduction de la pauvreté
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les objectifs de réduction de la pauvreté. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Précarité » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Scrutin n° 2263 sur l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 26 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement propose de modifier le rapport dans lequel seraient intégrés des éléments d’évaluation de l’ouverture des…
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Amendement n° CL147 (RAPPORT ANNEXÉ) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Texte favorable à la cause Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP visent à développer une politique du logement digne à Mayotte. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Amendement n° CE71 (Article 10) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à garantir des propositions de relogement ou d’hébergement d’urgence adapté aux besoins et à la situation familiale des personnes expulsées tel que prévu par le Conseil…
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Amendement n° CL14 (Article 2 bis) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Texte défavorable à la cause Par cet amendement, nous proposons de préciser la demande de rapport afin d'évaluer l'impact des dispositions dérogatoires en matière d'immigration et de nationalité à Mayotte sur les flux…
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Amendement n° CE44 (Article 10) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le cadre d’urgence à caractère civil à l’ensemble du territoire mahorais, permettant de faciliter les opérations d’aménagement…
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Amendement n° 13 (Article 10) — projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Texte favorable à la cause En fin de gestion 2024, le Gouvernement a revu à la hausse les crédits dédiés à l’hébergement d’urgence, pour un montant de 250 millions d’euros supplémentaires. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Amendement n° 62 (Article 10) — projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Texte favorable à la cause En fin de gestion 2024, le Gouvernement a revu à la hausse les crédits dédiés à l’hébergement d’urgence, pour un montant de 250 millions d’euros supplémentaires. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Amendement n° 16 (Rect) (Article PREMIER) — visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer le suivi et l’évaluation de la réforme en introduisant une obligation pour la Caisse nationale des allocations familiales de rendre compte annuellement de ses impacts…
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Amendement n° 11 (Article PREMIER) — visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Texte favorable à la cause L’article 1er de cette proposition de loi prévoit une extension du bénéfice des allocations familiales à tous les parents ayant au moins un enfant à charge. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° 26 (Article PREMIER) — visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de modifier le rapport dans lequel seraient intégrés des éléments d’évaluation de l’ouverture des allocations familiales dès le premier enfant sur la réduction de la précarité…
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Amendement n° 12 (Article PREMIER) — visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Texte favorable à la cause L’article 1er de cette proposition de loi prévoit une extension du bénéfice des allocations familiales à tous les parents ayant au moins un enfant à charge. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° 49 (Article 3) — visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Texte favorable à la cause Cette mesure vise également à prévenir les risques accrus de pression, d’intimidation ou de corruption, susceptibles de surgir lorsque des personnels pénitentiaires sont contraints de résider à…
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Amendement n° CF16 (Article 4) — projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Texte favorable à la cause En fin de gestion 2024, le Gouvernement a revu à la hausse les crédits dédiés à l’hébergement d’urgence, pour un montant de 250 millions d’euros supplémentaires. Ce texte va dans le sens de la cause…