Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1595 éléments
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Amendement n° 76 (Article PREMIER) — visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Texte favorable à la cause Cet amendement répond à un problème pratique souvent rencontré : les véhicules ventouses qui saturent les parkings. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où…
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Amendement n° 76 (Article PREMIER) — visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Texte favorable à la cause Cet amendement répond à un problème pratique souvent rencontré : les véhicules ventouses qui saturent les parkings. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où…
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Amendement n° 15 (Article PREMIER) — visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à étendre la gratuité du stationnement non seulement aux usagers et aux personnels des établissements publics de santé, mais également aux accompagnateurs et aux membres de…
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Amendement n° 32 (Article PREMIER) — visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à rappeler que l’exemption doit rester exceptionnelle : avant d’y recourir, l’État doit démontrer qu’il a pris toutes les mesures appropriées et proportionnées pour…
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Amendement n° 73 (Article PREMIER) — visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Texte favorable à la cause Cet amendement garantit que les places restent disponibles pour ceux qui en ont réellement besoin. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
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Amendement n° 15 (Article PREMIER) — visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à étendre la gratuité du stationnement non seulement aux usagers et aux personnels des établissements publics de santé, mais également aux accompagnateurs et aux membres de…
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Amendement n° II-3261 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre…
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Amendement n° II-3417 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise appelle à renforcer le soutien financier apporté par l’ARS aux hôpitaux délégataires d’une mission de service public ayant des…
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Amendement n° II-3262 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement s’inscrit dans les recommandations du rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de…
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Amendement n° II-3259 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre…
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Amendement n° II-3454 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à flécher 150 000 000 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers le…
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Amendement n° II-3271 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose de renforcer le financement des centres d’interruption volontaire de grossesse (IVG) et des centres de santé, en créant une nouvelle ligne budgétaire au sein de la…
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Amendement n° II-3418 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cette mesure n’a pas été inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale, mais bien dans la loi de finances (mission « Santé », programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de…
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Amendement n° II-3252 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise modifier le budget alloué au programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » afin de financer une campagne de prévention nationale sur les risques liés à la…
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Amendement n° II-3260 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre…
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Amendement n° II-3188 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d'un fonds de soutien aux associations à destination des jeunes. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
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Amendement n° II-3042 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter de 10 % le budget de l’AME, afin d’élargir le panier de soins pour les bénéficiaires de l’AME. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de…
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Question n° 11058 : Professions de santé — Décret application de la loi du 27 juin 2025
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le projet de décret d'application de la loi du 27 juin 2025, relative à la profession d'infirmier. La question met en lumière un manque concret pour la cause «…
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Question n° 11059 : Professions de santé — Décret d'application relatif à la profession d'infirmier
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le projet de décret d'application de la loi du 27 juin 2025 relative à la profession d'infirmier. La question met en lumière un manque concret pour la cause «…
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Question n° 11010 : Établissements de santé — Démantèlement de l'offre de soins oncologiques publics dans le nord de l'Yonne
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la dégradation alarmante de l'offre de soins oncologiques dans le nord du département de l'Yonne et plus particulièrement sur la décision du 21 août 2025 de…
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Amendement n° II-2664 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à améliorer l’offre de soins à Wallis et Futuna et à assurer l’équilibre budgétaire de l’Agence de santé du territoire, confrontée à de graves difficultés financières et…
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Amendement n° II-2559 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Ecologiste et Social appelle à financer à la hauteur des besoins l’un des derniers maillons de la chaîne de secours aux personnes en détresse psychique grave, le numéro…
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Amendement n° AS17 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à consacrer, en matière de gestion des parcs de stationnement des établissements publics de santé qui nous réuniot sur la proposition de loi de nos collègues de la France…
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Amendement n° II-2262 (ARTICLE 66) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec la Mutualité Française, la Fédération des Mutuelles de France et la Fehap. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
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Amendement n° II-2278 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Il s’agit donc de concrétiser cet effort en acquérant, pour l’année 2026, 3 GMC, pour un court total de 18 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de…
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Amendement n° II-2214 (ARTICLE 66) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec la Fédération de la Mutualité Française (FMF). Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…
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Amendement n° II-2168 (ARTICLE 79) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise en conséquence à anticiper les conséquences du vieillissement des populations dans ces territoires et planifier une politique de santé publique en fonction des données…
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Amendement n° AS4 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à étendre la gratuité du stationnement non seulement aux usagers et aux personnels des établissements publics de santé, mais également aux accompagnateurs et aux membres de…
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Amendement n° II-1748 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement nous proposons de renforcer les moyens de prévention et de sensibilisation au sujet de la santé mentale des jeunes dans les collectivités dites d'Outre-mer. Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-1930 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter de 1 644 308 € les crédits du programme 230 afin de financer, en Polynésie française, la création de 22 ETP destinés à couvrir les besoins médico-sociaux et techniques…