Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1157 éléments
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Amendement n° 25 (Article PREMIER) — visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à permettre de faciliter le relogement d’un agent public qui aurait perdu son droit au maintien dans les lieux alors même qu’il serait toujours éligible à l’attribution…
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Amendement n° 30 (Article 2) — visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à renforcer la prise en compte des agents publics civils de l’État dans la politique d’attribution des logements sociaux relevant du contingent préfectoral. Ce texte va…
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Question n° 7072 : Pauvreté — Objectifs de réduction de la pauvreté
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'objectif de réduction de la pauvreté. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Précarité » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Question n° 6955 : Associations et fondations — Situation préoccupante des associations caritatives
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur une situation préoccupante qui affecte directement les associations caritatives, en particulier des organisations aussi essentielles comme les Restos du cœur. La…
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Amendement n° AS16 (Rect) (Article PREMIER) — proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Texte favorable à la cause Cet amendement propose que la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) inclue dans son rapport annuel des données sur l’impact de cette mesure sur la précarité des familles, dans le cadre…
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Amendement n° CF8 (Article 4) — proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose l'application des mêmes protections des clients contre les frais supplémentaires d'incident, ainsi que le blocage des prix des frais bancaires courants,…
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Question n° 6860 : Pauvreté — Rapport du Gouvernement sur l'avancement de la réduction de la pauvreté
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les objectifs de réduction de la pauvreté en France. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Précarité » et demande au Gouvernement d’y…
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Question n° 6859 : Pauvreté — Objectif de réduction de la pauvreté
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'objectif de réduction de la pauvreté. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Précarité » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Question n° 6856 : Pauvreté — Ambition du Gouvernement en matière de réduction de la pauvreté
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : mme Marie-Noëlle Battistel rappelle à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles que l'objectif de réduction de la pauvreté. La…
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Question n° 6858 : Pauvreté — Objectif de réduction de la pauvreté
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'objectif de réduction de la pauvreté. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Précarité » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Question n° 6797 : Impôt sur le revenu — Défiscalisation des pensions alimentaires
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la fiscalité applicable aux pensions alimentaires versées au titre de la contribution à l'éducation et à l'entretien des enfants en cas de séparation des parents.…
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Amendement n° CE20 (Article 2) — proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Texte favorable à la cause Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à inciter les maires à attribuer des logements sociaux à des demandeurs qui n’habitent pas déjà sur leur commune, lorsque ces derniers…
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Amendement n° CE10 (Article 7) — proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Texte favorable à la cause Le présent article additionnel vise à modifier l’article L. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Question n° 6617 : Pauvreté — Objectif de réduction de la pauvreté
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'objectif de réduction de la pauvreté. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Précarité » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Question n° 6616 : Pauvreté — Objectif de réduction de la pauvreté
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'objectif de réduction de la pauvreté. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Précarité » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Amendement n° 124 (Article 4) — de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Texte défavorable à la cause Le présent amendement vise à demander au gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant l’opportunité d’adapter la législation en vigueur limiter l’impact des recours abusifs et dilatoires…
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Amendement n° 937 (Article 4) — relative à la fin de vie
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à protéger les plus vulnérables. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Question n° 6483 : Pauvreté — Réduction objectifs de pauvreté
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'objectif de réduction de la pauvreté. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Précarité » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Question n° 6480 : Pauvreté — Objectif de réduction de la pauvreté
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'objectif de réduction de la pauvreté. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Précarité » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Question n° 6481 : Pauvreté — Réduction de la pauvreté
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'objectif de réduction de la pauvreté. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Précarité » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Question n° 6482 : Pauvreté — Réduction de la pauvreté
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'objectif de réduction de la pauvreté. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Précarité » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Question n° 6479 : Pauvreté — Objectif de réduction de la pauvreté
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'objectif de réduction de la pauvreté. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Précarité » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Question n° 6272 : Étrangers — Transparence sur la nationalité des bénéficiaires étrangers du RSA et de l'ASPA
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'absence de données relatives à la nationalité des bénéficiaires étrangers des prestations sociales que sont le revenu de solidarité active (RSA) et l'allocation…
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Question n° 6316 : Pauvreté — Objectif de réduction de la pauvreté
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'objectif de réduction de la pauvreté. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Précarité » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Question n° 6317 : Pauvreté — Objectif de réduction de la pauvreté
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'objectif de réduction de la pauvreté. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Précarité » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Question n° 6318 : Pauvreté — Objectif de réduction de la pauvreté
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'objectif de réduction de la pauvreté. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Précarité » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Question n° 6315 : Pauvreté — Définition d'un objectif de réduction de la pauvreté
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'objectif de réduction de la pauvreté. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Précarité » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Question n° 6141 : Pauvreté — Lutte contre la pauvreté
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'objectif de réduction de la pauvreté. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Précarité » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Question n° 6104 : Enseignement agricole — Contentieux entre l'État et les établissements agricoles privés du CNEAP
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le contentieux entre l'enseignement agricole privé et l'État, en raison de l'importante précarité des établissements agricoles privés selon le Conseil national de…
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Question n° 6112 : Famille — Inégalités entre les femmes et les hommes des familles monoparentales
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation préoccupante des familles monoparentales, très majoritairement composées de femmes et sur les inégalités qu'elles subissent. La question met en…