Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1157 éléments
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Question n° 6142 : Pauvreté — Rapport sur la réduction de la pauvreté
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'article L. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Précarité » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Question n° 5962 : Logement — Gestion des expulsions locatives à Paris
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la gestion des expulsions locatives à Paris. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Précarité » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Question n° 5863 : Aménagement du territoire — Loi SRU : Quand le Gouvernement renouera-t-il le dialogue avec les élus locaux ?
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les sanctions injustes et excessives infligées aux communes varoises pour non-respect des objectifs de construction de logements sociaux. La question met en…
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Question n° 5998 : Pauvreté — Objectif de réduction de la pauvreté
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'objectif de réduction de la pauvreté. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Précarité » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Scrutin n° 1381 sur l'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 18 : voter pour va dans le sens de la cause. Le Fonds national d’aide à la pierre (FNAP) a pour mission de simplifier et clarifier la programmation et la gestion des aides…
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Question n° 5749 : Fonction publique territoriale — Précarité des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - ATSEM
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la précarité des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - ATSEM. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Précarité » et…
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Question n° 5795 : Pauvreté — Rapport sur les objectifs de réduction de la pauvreté
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'objectif de réduction de la pauvreté. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Précarité » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Question n° 5603 : Pauvreté — Objectif de réduction de la pauvreté
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'objectif de réduction de la pauvreté. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Précarité » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Question n° 5617 : Politique sociale — RSA majoré et enfant confié à l'aide sociale l'enfance
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le versement de la majoration du revenu de solidarité active (RSA) lorsque les enfants à charge sont confiés au service de l'aide sociale à l'enfance sur décision…
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Amendement n° 18 (Article PREMIER) — de simplification de la vie économique
Texte favorable à la cause Le Fonds national d’aide à la pierre (FNAP) a pour mission de simplifier et clarifier la programmation et la gestion des aides à la pierre ainsi que la mutualisation des ressources tout en…
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Amendement n° 65 (Article 2) — visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à éviter que l’absence d’hébergement stable ne constitue, à elle seule, un motif de refus d’aménagement de peine, sauf lorsque cette situation rend…
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Amendement n° 22 (Article 2) — pour réformer l'accueil des gens du voyage
Texte favorable à la cause C’est pourquoi nous proposons cet amendement qui vise à interdire l’expulsion des gens du voyage pendant la trêve hivernale. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Amendement n° 71 (Article PREMIER) — proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social
Texte défavorable à la cause Cette proposition de loi ne prend pas en compte les caractéristiques du bien possédé (notamment sa décence) ou le contexte de sa détention (indivision, logement invendable…). Ce texte va à l’encontre…
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Amendement n° 96 (Article 2) — proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social
Texte favorable à la cause Cet amendement vise ainsi à simplifier les opérations de construction dans les zones tendues et y permettre la mise en œuvre des opérations de renouvellement de l’habitat indispensables notamment aux…
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Amendement n° 85 (Article 2) — proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à sécuriser cette lecture et à garantir une application équitable du dispositif. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Amendement n° 43 (Article 2) — proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à sécuriser le calcul de l’assujettissement du SLS à des plafonds de ressources qui ne peuvent être inférieurs à ceux du PLUS. Ce texte va dans…
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Amendement n° 19 (Article 2) — proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social
Texte favorable à la cause Cet article additionnel vise à modifier l’article L. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Amendement n° 47 (Article 2) — proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à permettre au GIP SNE de transmettre à l’USH les données non nominatives issues de l’enquête OPS. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° 37 (Article PREMIER) — proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social
Texte défavorable à la cause Cet amendement des députés du groupe socialiste et apparentés vise à supprimer la disposition de l’article visant à évincer les ménages, propriétaires d’un bien immobilier, de leur logement social.…
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Amendement n° 20 (Article 2) — proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social
Texte favorable à la cause Les zones frontalières, notamment le Pays-Haut en Meurthe-et-Moselle, sont confrontées à des tensions croissantes d’accès au logement social pour les travailleurs français. Ce texte va dans le sens…
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Amendement n° 18 (Article 2) — proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social
Texte favorable à la cause Cet article additionnel vise à modifier l’article L. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
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Amendement n° 16 (Article 2) — proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social
Texte favorable à la cause Cet article additionnel vise à permettre au Gouvernement de fixer des objectifs de vente et de production de logements sociaux de manière pluriannuelle par décret. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° 31 (Article 2) — proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social
Texte favorable à la cause L’application du SLS place souvent les ménages les plus solvables du parc HLM - mais qui n’ont pourtant pas les moyens de se loger dans le parc locatif privé - dans une situation financière…
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Question n° 5369 : Logement — Hébergement des enfants à la rue
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le manque de solutions d'hébergement d'urgence puis de relogement des personnes sans abri, en particulier des enfants sans domicile scolarisés dans les écoles de…
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Question n° 5367 : Logement — Accès aux logements étudiants dans les résidences étudiantes privées
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur une problématique préoccupante concernant l'accès aux logements étudiants dans les résidences étudiantes privées. La question met en lumière un manque concret pour…
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Question n° 5389 : Pauvreté — Objectif de réduction de la pauvreté
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'objectif de réduction de la pauvreté. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Précarité » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Amendement n° CL38 (Article 2) — proposition de loi pour réformer l'accueil des gens du voyage
Texte favorable à la cause C’est pourquoi nous proposons cet amendement qui vise à interdire l’expulsion des gens du voyage pendant la trêve hivernale. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Amendement n° CE107 (Article 2) — proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à sécuriser le calcul de l’assujettissement du SLS à des plafonds de ressources qui ne peuvent être inférieurs à ceux du PLUS. Ce texte va dans…
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Amendement n° CE86 (Article 2) — proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à sécuriser cette lecture et à garantir une application équitable du dispositif. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Amendement n° CE98 (Article 2) — proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à permettre au GIP SNE de transmettre à l’USH les données non nominatives issues de l’enquête OPS. Ce texte va dans le sens de la cause «…