Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1199 éléments
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Amendement n° 98 (Article 3) — portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de favoriser l’expression et l’écoute des travailleurs et des travailleuses sur leur activité réelle de travail, et notamment sur « le contenu technique du travail, son…
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Scrutin n° 2788 sur l'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 112 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soulever le sujet de la piste longue de l’aéroport Marcel-Henry à…
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Amendement n° 321 (Article 5) — relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose d’ancrer dans les dispositions de l’article 53 et les conventions ou contrats programmatiques qu’il encadre les engagements permettant d’assurer la participation et la…
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Amendement n° 495 (Article 5) — relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose d’ancrer dans les dispositions de l’article 53 et les conventions ou contrats programmatiques qu’il encadre les engagements permettant d’assurer la participation et la…
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Question n° 7822 : Personnes handicapées — Culpabilisation des parents d'enfants autistes
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la culpabilisation des parents d'enfants autistes. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Question n° 7825 : Personnes handicapées — Manque de places en IME pour les handicaps complexes
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation préoccupante des enfants atteints de maladies rares et très invalidantes, qui se trouvent sans solution de prise en charge en raison du manque de…
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Amendement n° 58 (Article unique) — visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Texte favorable à la cause Par cet amendement d'appel, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de protéger les personnes en situation de handicap de la contribution financière aux frais de détention honteuse prévue par cette…
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Amendement n° AS74 (Article 3) — projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de favoriser l’expression et l’écoute des travailleurs et des travailleuses sur leur activité réelle de travail, et notamment sur « le contenu technique du travail, son…
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Amendement n° 112 (Article 41) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soulever le sujet de la piste longue de l’aéroport Marcel-Henry à Pamandzi. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore…
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Question n° 7651 : Recherche et innovation — Une lumière pour Imrane : la recherche publique au défi des cas oubliés.
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : le cas d'Imrane est d'autant plus préoccupant qu'il s'agit, selon les données disponibles, du seul enfant diagnostiqué en France avec cette forme spécifique liée au…
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Question n° 7612 : Personnes handicapées — Prise en charge des lames de course pour les bénéficiaires de la PCH
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : cette mesure vise à favoriser la pratique sportive des personnes ayant été amputées d'un ou des deux membres inférieurs. La question met en lumière un manque concret…
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Question n° 7613 : Personnes handicapées — Reconnaissance des handicaps invisibles
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap invisible pour faire valoir leurs droits, notamment en ce qui concerne la coordination entre…
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Question n° 7606 : Personnes handicapées — Augmentation de l'AAH et mise en place d'un seuil plancher
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : une telle mesure permettrait de garantir une sécurité de revenu tout en encourageant l'autonomie économique. La question met en lumière un manque concret pour la…
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Amendement n° AC2065 (Article 5) — proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose d’ancrer dans les dispositions de l’article 53 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 et les conventions ou contrats programmatiques qu’il encadre les engagements…
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Amendement n° CL96 (Article 13) — proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à créer un droit opposable pour les élu·es handicapé·es à bénéficier des aménagements du poste de travail ou de la prise en charge des frais liés à la compensation dont ils…
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Amendement n° CL320 (Article 13) — proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à préciser que la prise en charge des frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique des élus communaux, intercommunaux, départementaux et régionaux en…
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Amendement n° CL91 (Article 13) — proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à détailler le type d’aide bénéficiant d’un remboursement des frais dans le cadre de l’exercice d’un mandat électoral d’élu·es handicapé·es. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° CL310 (Article 29) — proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Texte favorable à la cause Les élues et élus locaux en situation de handicap vivent, encore aujourd’hui, des situations de rupture d’égalité inacceptables. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore…
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Question n° 7436 : Professions et activités sociales — Prise en charge des repas des AESH pendant la pause méridienne
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la prise en charge du repas des accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de la pause méridienne. La question met en lumière un manque…
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Question n° 7306 : Assurance maladie maternité — Non application de la subrogation en cas d'arrêt maladie pour les AESH
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le régime d'arrêt maladie des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et…
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Amendement n° CE49 (Article 19) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soulever le sujet de la piste longue de l’aéroport Marcel-Henry à Pamandzi. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore…
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Question n° 7236 : Personnes handicapées — Chasse et handicap
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le renouvellement annuel de l'autorisation de chasse pour les personnes en situation de handicap mental. La question met en lumière un manque concret pour la cause…
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Question n° 7237 : Personnes handicapées — Création d'instituts médico-éducatifs sur le territoire national
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le manque inquiétant de place dans les instituts médico-éducatifs (IME). La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au…
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Amendement n° 62 (Article PREMIER) — visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec l'association ATD Quart Monde. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
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Amendement n° 74 (Article 3) — visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Texte favorable à la cause Cette disposition vise simplement à ne pas permettre d'exception à cette exigence d'accessibilité aux travailleurs handicapés qui semble spontanément partagée par une majorité d'EBE, pour qu'un…
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Amendement n° 71 (Article 3) — visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec l'association ATD Quart Monde. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
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Amendement n° 162 (Article PREMIER) — visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Texte favorable à la cause C’est pourquoi le présent amendement propose d’inscrire le principe du temps choisi dans le texte de loi, condition essentielle pour permettre à chacun d’accéder à la dignité de travailleur. Ce texte…
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Amendement n° 23 (Article 3) — visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Texte favorable à la cause En cohérence avec la proposition faite à l'article 1, le présent amendement propose d’inscrire le principe du temps choisi dans le texte de loi, condition essentielle pour permettre à chacun…
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Amendement n° 21 (Article PREMIER) — visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec ATD Quart Monde. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement…
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Amendement n° 58 (Article PREMIER) — visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que des représentants de personnes en situation de handicap siègent au sein du comité local pour le droit à l'emploi. Ce texte va dans le sens de la…