Textes et votes suivis
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1157 éléments
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Amendement n° 43 (Article unique) — visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Texte favorable à la cause Cette PPL dans sa version proposée par la Droite "républicaine" vise à faire purement et simplement disparaitre l'idée de publics prioritaires, et donc à évincer notamment les personnes dans cette…
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Amendement n° 41 (Article unique) — visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Texte favorable à la cause Cette PPL dans sa version proposée par la Droite "républicaine" vise à faire purement et simplement disparaitre l'idée de publics prioritaires, et donc à évincer notamment les personnes dans cette…
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Amendement n° 15 (Article unique) — visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Texte favorable à la cause Cet amendement additionnel vise à modifier les articles L.441 et L. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne,…
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Amendement n° 32 (Article unique) — visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à favoriser les personnes qui ont servi la France au combat et qui sont titulaires d’une carte du combattant. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Amendement n° 49 (Article unique) — visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Texte favorable à la cause Ce rapport vise à apporter plus de transparence sur l’utilisation des fonds publics alloués aux associations œuvrant dans le domaine du logement social pour ces publics. Ce texte va dans le sens de…
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Amendement n° 47 (Article unique) — visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à instaurer un critère de priorité nationale dans l'attribution de logements sociaux, indépendamment des catégories prioritaires fixées par la suite de l'article. Ce texte…
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Amendement n° 20 (Article PREMIER) — visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent
Texte favorable à la cause Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire LFI-NFP sollicite la remise d'un rapport évaluant précisément l'hypothèse d'une déconjugalisation de l'allocation de soutien familial. Ce…
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Amendement n° 21 (Article 1er bis) — visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent
Texte favorable à la cause Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire LFI-NFP sollicite la remise d'un rapport évaluant précisément l'hypothèse d'une déconjugalisation du revenu de solidarité active, comme…
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Amendement n° 19 (Article unique) — proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Texte favorable à la cause Cet amendement prend le contrepied de cette proposition de loi d'extrême droite. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…
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Amendement n° 23 (Article unique) — proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP demande la remise d'un rapport les effets de la précarité des parents sur le respect de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE)…
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Amendement n° 12 (Article unique) — proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Texte favorable à la cause Il s'agit simplement de garantir le respect de leur droit constitutionnel à un logement opposable. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
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Amendement n° 8 (Article unique) — visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer les possibilités de contrôle de l’occupation des logements sociaux afin de prévenir les abus, notamment la sous-location illégale ou l’occupation par des personnes…
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Amendement n° 10 (Article unique) — visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Texte favorable à la cause Les zones frontalières, notamment le Pays-Haut en Meurthe-et-Moselle, sont confrontées à des tensions croissantes d’accès au logement social pour les travailleurs français. Ce texte va dans le sens…
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Amendement n° 11 (Article unique) — visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer la transparence et l’équité dans l’attribution et la gestion des logements sociaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Amendement n° 53 (Article unique) — visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Texte défavorable à la cause Cette proposition de loi affaiblit la République et ses principes dans une vision excluante et xénophobe de la société qui est à l'opposée de ce que nous défendons. Ce texte va à l’encontre du but de…
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Amendement n° 47 (Article unique) — visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Texte défavorable à la cause Cette proposition de loi affaiblit la République et ses principes dans une vision excluante et xénophobe de la société qui est à l'opposée de ce que nous défendons. Ce texte va à l’encontre du but de…
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Amendement n° 48 (Article unique) — visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Texte défavorable à la cause Cette proposition de loi affaiblit la République et ses principes dans une vision excluante et xénophobe de la société qui est à l'opposée de ce que nous défendons. Ce texte va à l’encontre du but de…
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Amendement n° 30 (Article unique) — visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Texte défavorable à la cause Cette proposition de loi affaiblit la République et ses principes dans une vision excluante et xénophobe de la société qui est à l'opposée de ce que nous défendons. Ce texte va à l’encontre du but de…
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Amendement n° 29 (Article unique) — visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Texte défavorable à la cause Cette proposition de loi affaiblit la République et ses principes dans une vision excluante et xénophobe de la société qui est à l'opposée de ce que nous défendons. Ce texte va à l’encontre du but de…
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Amendement n° 50 (Article unique) — visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Texte défavorable à la cause Cette proposition de loi affaiblit la République et ses principes dans une vision excluante et xénophobe de la société qui est à l'opposée de ce que nous défendons. Ce texte va à l’encontre du but de…
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Amendement n° 28 (Article unique) — visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Texte défavorable à la cause Cette proposition de loi affaiblit la République et ses principes dans une vision excluante et xénophobe de la société qui est à l'opposée de ce que nous défendons. Ce texte va à l’encontre du but de…
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Amendement n° 51 (Article unique) — visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Texte défavorable à la cause Cette proposition de loi affaiblit la République et ses principes dans une vision excluante et xénophobe de la société qui est à l'opposée de ce que nous défendons. Ce texte va à l’encontre du but de…
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Amendement n° 49 (Article unique) — visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Texte défavorable à la cause Cette proposition de loi affaiblit la République et ses principes dans une vision excluante et xénophobe de la société qui est à l'opposée de ce que nous défendons. Ce texte va à l’encontre du but de…
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Amendement n° 52 (Article unique) — visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Texte défavorable à la cause Cette proposition de loi affaiblit la République et ses principes dans une vision excluante et xénophobe de la société qui est à l'opposée de ce que nous défendons. Ce texte va à l’encontre du but de…
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Amendement n° 54 (Article unique) — visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Texte défavorable à la cause Cette proposition de loi affaiblit la République et ses principes dans une vision excluante et xénophobe de la société qui est à l'opposée de ce que nous défendons. Ce texte va à l’encontre du but de…
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Amendement n° 443 (Article 17 bis C) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à élargir l’évaluation du coût de la prise en charge anonymisée des frais de transport aux femmes majeures en situation de précarité économique ou de violences. Ce…
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Scrutin n° 670 sur l'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 26 : voter pour va dans le sens de la cause. Aussi, le présent amendement vise à ce que le locataire occupant une passoire énergétique devant être retirée du marché…
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Scrutin n° 661 sur l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété…
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 25 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement permet ainsi de garder sur le marché les logements non conformes au lettrage énergétique, dits «…
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Question n° 3557 : Pauvreté — Hébergement d'urgence dans le dunkerquois
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le manque criant de places d'hébergement d'urgence dans le dunkerquois, laissant des familles dans des conditions de vie extrêmement précaires. La question met en…
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Amendement n° CE17 (Article unique) — proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Texte favorable à la cause Cet amendement additionnel vise à modifier les articles L.441 et L. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne,…