Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1199 éléments
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Amendement n° 59 (Article 3 bis) — visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à évaluer l’impact – puisque cela n’a jamais été fait par le Gouvernement – du passage aux pôles d’appui à la scolarité (PAS) avant que ces derniers soient généralisés. Ce…
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Amendement n° 60 (Article 3 bis) — visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à évaluer l’impact – puisque cela n’a jamais été fait par le Gouvernement – du passage aux pôles d’appui à la scolarité (PAS). Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap…
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Amendement n° 55 (Article 3 bis) — visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remise d'un rapport effectuant un recensement du nombre d’AESH et le nombre d’heures de travail…
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Amendement n° 2 (Article PREMIER) — visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Cet amendement prévoit la désignation d’un référent handicap au sein de chaque établissement afin de coordonner et suivre le parcours inclusif de chaque jeune en relation avec les familles. Ce texte…
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Amendement n° 4 (Article PREMIER) — visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à permettre aux brillants élèves en situation de handicap d’accéder à des parcours d’excellence adaptés en vue d’intégrer les dispositifs d’orientation sélective. Ce texte va dans…
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Amendement n° 7 (Article 2) — visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Les auditions menées dans le cadre de l’évaluation de la loi du 11 février 2005 ont mis en lumière les lacunes persistantes en matière de données disponibles, tant sur le nombre exact d’élèves en…
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Amendement n° 1 (Article PREMIER) — visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à accompagner la mise en place du livret de parcours inclusif d’une évaluation annuelle permettant de valoriser le suivi dans l’intérêt de l’enfant. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° 8 (Article 3) — visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à garantir que les AESH reçoivent une formation complète avant leur prise de fonction, dans un délai de deux mois maximum après leur affectation. Ce texte va dans le sens de…
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Amendement n° 115 (Article 16) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer la procédure de médiation sans tomber sous le coup de l'irrecevabilité financière. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif…
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Question n° 6319 : Personnes handicapées — Accès aux transports médicalisés pour les personnes en situation de handicap
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés persistantes d'accès aux transports médicalisés pour les personnes en situation de handicap, malgré leur prise en charge par l'assurance maladie.…
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Question n° 6321 : Personnes handicapées — Titulaires de la CMI et gratuité du stationnement
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les titulaires de la carte mobilité inclusion (CMI) pour bénéficier effectivement de la gratuité du stationnement à laquelle ils…
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Amendement n° AC65 (Article 3) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l’article 3, afin de mettre l’accent sur le renforcement des compétences de toutes les équipes éducatives (enseignants, personnels d’accompagnement,…
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Amendement n° AC66 (Article 3) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l’article 3, afin de mettre l’accent sur le renforcement des compétences de toutes les équipes éducatives (enseignants, personnels d’accompagnement,…
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Amendement n° 27 (Article 2) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à garantir un accès effectif aux soins palliatifs à domicile, y compris pour les personnes en situation de handicap lourd, telles que celles atteintes de sclérose latérale…
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Amendement n° AC58 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Cet amendement prévoit la désignation d’un référent handicap au sein de chaque établissement afin de coordonner et suivre le parcours inclusif de chaque jeune en relation avec les familles. Ce texte…
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Amendement n° AC60 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à permettre aux brillants élèves en situation de handicap d’accéder à des parcours d’excellence adaptés en vue d’intégrer les dispositifs d’orientation sélective. Ce texte va dans…
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Amendement n° AC57 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à accompagner la mise en place du livret de parcours inclusif d’une évaluation annuelle permettant de valoriser le suivi dans l’intérêt de l’enfant. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° AC61 (Article 2) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à instituer des conventions entre les établissements scolaires et les branches professionnelles afin de coordonner l’alternance, l’apprentissage et la formation professionnelle…
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Amendement n° AC28 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent d’inscrire dans la loi une garantie du droit d’accès aux familles au Livret de parcours inclusif (LPI), que tend à généraliser l’article.…
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Amendement n° AC31 (Article 3) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause D’ailleurs, la PPL n’assure même pas aux enseignant·es qui voudraient y participer qu’ils l’obtiennent, puisque l’article prévoit seulement qu’ils puissent en faire la demande. Ce texte va dans le…
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Amendement n° AC30 (Article 2) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser les missions de l’Observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de…
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Amendement n° AC40 (Article 3) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause En considération des recommandations de la Défenseure des droits et de répondre au manque de données statistiques, cet amendement vise à demander une évaluation précise de la part d’enfants en…
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Amendement n° AC26 (Rect) (Article PREMIER) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Dans un souci de cohérence et de qualité du suivi du parcours inclusif, cet amendement vise donc à garantir une interopérabilité avec les MDPH dans la gestion du LPI et donc à renforcer la…
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Amendement n° AC32 (Article 3) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP proposent une réécriture de l’article 3 afin qu’il garantisse aux enseignant·es la possibilité d’être formés à la prise en charge des…
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Amendement n° AC47 (Article 3) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à évaluer l’impact – puisque cela n’a jamais été fait par le Gouvernement – du passage des pôles inclusifs pour l’accompagnement localisés (PIAL) aux pôles d’appui à la…
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Amendement n° AC29 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Dans un souci de qualité du suivi du parcours inclusif, cet amendement de précision vise à assurer une exécution des mesures d’accompagnement et de compensation préconisées par les MDPH. Ce texte va…
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Amendement n° AC25 (Rect) (Article PREMIER) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Cet amendement vise ainsi à améliorer le suivi et la mise en œuvre des décisions d’accompagnement formulées par les MDPH. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Amendement n° AC15 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel vise à préciser que les AESH doivent pouvoir accéder au LPI, contrairement à aujourd’hui. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Amendement n° AC6 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose de maintenir le livret de parcours inclusif sous sa forme actuelle, c’est-à-dire destiné aux élèves à besoins particuliers. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° AC7 (Article 3) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Cet amendement propose ainsi que la formation initiale et continue relative à l’accueil et l’éducation des élèves et étudiants en situation du handicap prévue pour l’ensemble des membres de la…