Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1157 éléments
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Amendement n° CE14 (Article unique) — proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer la transparence et l’équité dans l’attribution et la gestion des logements sociaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Amendement n° CE9 (Article unique) — proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Texte défavorable à la cause Cet amendement vise à demander au gouvernement la remise d'un rapport afin de se pencher sur le problème des discriminations, et particulièrement des discriminations raciales, dans le processus…
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Amendement n° CE11 (Article unique) — proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer le contrôle sur l’utilisation des logements sociaux pour éviter les abus tels que la sous-location illégale ou l’occupation par des personnes n’en ayant plus besoin.…
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Amendement n° CE4 (Article unique) — proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Texte favorable à la cause Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, qui se veut un amendement d’appel, vise à proposer une refonte des critères de priorité pour l’attribution des logements locatifs sociaux…
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Amendement n° CE7 (visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux,) — proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à modifier le titre de cette proposition de loi qui ne nous semble pas conforme à son objet réel. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Amendement n° CE6 (Article unique) — proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Texte favorable à la cause Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à traiter de la situation des publics prioritaires que doivent être nos travailleurs de première ligne et notamment nos agents publics…
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Amendement n° CE5 (Article unique) — proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Texte favorable à la cause Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de réaliser un bilan de la liste actuelle de publics prioritaires pour l’attribution de logements locatifs…
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Amendement n° AS1 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent
Texte défavorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le plafonnement du montant versé au titre du RSA et des APL à 70 % du SMIC. Ce texte va à l’encontre du but de la cause «…
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Amendement n° CE3 (Article unique) — proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Texte favorable à la cause Cet amendement additionnel vise à modifier les articles L.441 et L. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne,…
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Amendement n° CE2 (Article unique) — proposition de loi visant à l’adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
Texte favorable à la cause Depuis la promulgation de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, près de la moitié des deux millions de logements sociaux construits en France l’ont été…
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Question n° 3312 : Logement — Application de la loi SRU dans les communes littorales
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les petites communes pour remplir leurs obligations relatives à la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU). La question met…
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Amendement n° 225 (Article 27) — portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Texte défavorable à la cause L’amendement vise à préciser l’assiette des bâtiments pouvant être inclus dans le calcul de l’objectif de rénovation des bâtiments des organismes publics. Ce texte va à l’encontre du but de la cause…
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Amendement n° 11 (Rect) (Article 1er bis) — visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite étudier l’opportunité de mettre en place la gratuité intégrale des repas servis par les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS) et sur…
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Amendement n° 8 (Article PREMIER) — d'urgence pour Mayotte
Texte favorable à la cause Par cet amendement nous souhaitons que la reconstruction garantisse le relogement durable de toutes les personnes présentes à Mayotte, qu'elles y soient de manière régulière ou non. Ce texte va dans…
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Amendement n° 3 (Article PREMIER) — visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à pérenniser, dans le code de l’éducation, le dispositif actuellement mis en place des « repas à 1 euro » à tous les étudiants boursiers et étudiants non-boursiers en…
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Amendement n° CE164 (Article 22) — projet de loi d'urgence pour Mayotte
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, dans l’esprit des dispositions prévues au présent chapitre, vise à prolonger la durée de validité des demandes de logement social arrivant à…
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Amendement n° CE25 (Article PREMIER) — projet de loi d'urgence pour Mayotte
Texte favorable à la cause Par cet amendement nous souhaitons que la reconstruction garantisse le relogement durable de toutes les personnes présentes à Mayotte, qu'elles y soient de manière régulière ou non. Ce texte va dans…
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Question n° 2951 : Logement — Manque de publication des décrets d'application de la loi du 27 juillet 2023
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le retard dans la publication des décrets d'application de la loi du 27 juillet 2023, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite. La question met…
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Question n° 2768 : Logement — Attributions des logements sociaux - droits de réservations
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : cette disposition réglementaire pourrait permettre plus de souplesse dans la gestion des droits de réservation entre collectivités et in fine pourrait permettre aux…
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Question n° 2530 : Famille — Création d'un statut de monoparent
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la précarité des familles monoparentales en France. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Précarité » et demande au Gouvernement d’y…
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Question n° 2677 : Travailleurs indépendants et autoentrepreneurs — Accès aux allocations de la CAF pour les micro-entrepreneurs
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les obstacles rencontrés par les micro-entrepreneurs pour accéder aux prestations de la caisse d'allocations familiales (CAF), notamment le revenu de solidarité…
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Amendement n° 25 (Article PREMIER) — visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété
Texte favorable à la cause Le présent amendement permet ainsi de garder sur le marché les logements non conformes au lettrage énergétique, dits « non-décents », en permettant au locataire, une fois l’échéance légale passée, de…
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Amendement n° 23 (Article PREMIER) — visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété
Texte favorable à la cause L'alinéa 6 de l'article 1 de la présente proposition de loi prévoit qu'une potentielle passoire thermique classée G ou F puisse être considérée comme un logement décent pourvu que les travaux devant…
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Amendement n° 26 (Article PREMIER) — visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété
Texte favorable à la cause Aussi, le présent amendement vise à ce que le locataire occupant une passoire énergétique devant être retirée du marché locatif puisse, alternativement, bénéficier d'une révision de son loyer auprès…
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Amendement n° AC4 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à pérenniser, dans le code de l’éducation, le dispositif actuellement mis en place des « repas à 1 euro » à tous les étudiants boursiers et étudiants non-boursiers en…
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Amendement n° AC14 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à pérenniser le dispositif mis en place depuis trois ans par le Gouvernement, pour aider les étudiants boursiers et précaires à pouvoir disposer d’au moins deux repas par…
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Amendement n° AC1 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite étudier l’opportunité de mettre en place la gratuité des repas servis par les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS), et ce, sur l’ensemble…
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Amendement n° CE41 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété
Texte favorable à la cause Le présent amendement permet ainsi de garder sur le marché les logements non conformes au lettrage énergétique, dits « non-décents », en permettant au locataire, une fois l’échéance légale passée, de…
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Amendement n° AS11 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Texte favorable à la cause Cette proposition de loi propose de faire bénéficier les parents d’enfants gravement malades du droit prioritaire au logement et à l’hébergement en les mentionnant à l’article 1er de la loi Besson de…
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Amendement n° CL49 (Article 12) — proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Texte défavorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose que ce texte exclut du champ ratione personae du délit d'incivilité d'habitude les personnes sans domicile fixe. Ce texte va à l’encontre du…