Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1595 éléments
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Amendement n° II-AC337 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à abonder la médecine scolaire de 3 millions d’euros supplémentaires conformément aux recommandations de la Cour des comptes, proposant une revalorisation de 30 % des traitements.…
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Amendement n° II-AC336 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement reprend l’une de ces préconisations. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Amendement n° 358 (Article 18) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte défavorable à la cause Cet amendement propose de mettre en place une franchise sur chaque acte médical et chaque médicament pour les personnes bénéficiaires de l'aide médicale d'État (AME). Ce texte va à l’encontre du but…
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Amendement n° 327 (Article 18) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement renforce les outils de lutte contre la fraude de l’Assurance Maladie et des. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
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Amendement n° CF64 (Article 28) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à renforcer le contrôle médical des prolongations d’arrêts de travail. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
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Amendement n° 229 (Article 7) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement instaure une contribution additionnelle progressive sur les bénéfices des établissements de santé et entreprises à but lucratif opérant dans le champ des soins, applicable à…
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Amendement n° II-CF288 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à abonder de 20 millions d’euros l’action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » du programme n° 204 « Prévention sécurité sanitaire et offre de…
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Amendement n° AS1749 (Article 7) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte défavorable à la cause Ce sous-amendement du rapporteur général propose d’intégrer les centres de santé mentionnés par l’amendement AS1618 de M. Raux dans les employeurs dont les rémunérations qu’ils attribuent se…
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Amendement n° II-CE256 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement nous proposons de renforcer les moyens de prévention et de sensibilisation au sujet de la santé mentale des jeunes dans les collectivités dites d'Outre-mer. Ce texte va dans le…
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Amendement n° 2 (relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics,) — proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Texte favorable à la cause La proposition de loi du Rassemblement national ne garantira pas la gratuité des parkings d'hôpitaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque,…
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Amendement n° 5 (relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics,) — proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Texte favorable à la cause La proposition de loi du Rassemblement national ne garantira pas la gratuité des parkings d'hôpitaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque,…
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Amendement n° 7 (relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics,) — proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Texte favorable à la cause La proposition de loi du Rassemblement national ne garantira pas la gratuité des parkings d'hôpitaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque,…
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Amendement n° 3 (relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics,) — proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Texte favorable à la cause La proposition de loi du Rassemblement national ne garantira pas la gratuité des parkings d'hôpitaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque,…
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Amendement n° 4 (relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics,) — proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Texte favorable à la cause La proposition de loi du Rassemblement national ne garantira pas la gratuité des parkings d'hôpitaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque,…
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Amendement n° 9 (relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics,) — proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Texte favorable à la cause Cet amendement adresse l’esquive permanente du Rassemblement national dès qu’il s’agit de mobiliser des financements conséquents pour remettre à flot nos services publics et en particulier ceux de la…
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Amendement n° 6 (relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics,) — proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Texte favorable à la cause La proposition de loi du Rassemblement national ne garantira pas la gratuité des parkings d'hôpitaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque,…
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Amendement n° II-DN99 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Il s’agit donc de concrétiser cet effort en acquérant, pour l’année 2026, 3 GMC, pour un court total de 18 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de…
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Amendement n° II-CL238 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement proposé par le groupe Écologiste et Social vise à renforcer les effectifs de professionnels de la santé mentale en détention en allouant 25 500 000 euros en AE et CP au programme 107 «…
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Amendement n° AS1567 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à créer un « Pass Premiers secours en santé mentale ». Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre…
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Amendement n° AS1577 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à prévoir la participation des établissements privés aux urgences psychiatriques. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° AS1638 (Article 19) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli du groupe parlementaire la France insoumise vise à intégrer les associations agréées d’usagers aux concertations visant à la détermination des critères permettant d’identifier…
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Amendement n° AS1582 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à mettre la santé mentale au cœur de l’entreprise en prévoyant que le document unique d’évaluation des risques…
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Amendement n° AS1568 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à développer les équipes mobiles. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
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Amendement n° AS1547 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à revaloriser les carrières des psychologues de la fonction publique hospitalière. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » :…
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Amendement n° AS1713 (Article 19) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli du groupe parlementaire la France insoumise vise à intégrer les associations agréées d’usagers aux concertations visant à la détermination des critères permettant d’identifier…
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Amendement n° AS1556 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Renforcer l’accès aux soins passe par le maintien d’un maillage territorial d’officine pharmaceutique cela est une évidence. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de…
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Amendement n° AS1549 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à faire réellement de la santé mentale une grande cause nationale, en déployant 10 mesures-clés. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Amendement n° AS1558 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement propose, à titre expérimental, d’élargir la notion de « médecin traitant » à celle d’équipe de soins traitante, afin de mieux répondre aux difficultés d’accès aux soins dans les…
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Amendement n° AS1592 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à maintenir les subventions publiques au Centre Primo Levi, qui aide les exilés victimes de violences. Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-AC211 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer l’accès aux soins des étudiant·es en dotant les services de santé étudiants (SSE) de ressources budgétaires supplémentaires, notamment…