Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1199 éléments
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Question n° 6143 : Personnes handicapées — Possibilité pour un malade de SLA de bénéficier de la PCH après avoir eu l'APA
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la possibilité pour un malade de 70 ans atteint d'une sclérose latérale amyotrophique (SLA) à évolution très rapide, qui vient de déposer un dossier de demande de…
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Amendement n° AC2 (Article 3) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à rendre pleinement effectif le droit pour les enseignants volontaires de suivre une formation spécifique sur l’accompagnement des élèves en situation de handicap, en prévoyant…
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Question n° 6014 : Professions judiciaires et juridiques — Statut et rémunération des MJPMi
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la condition d'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, exerçant à titre individuel. La question met en lumière un manque concret pour la…
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Question n° 5915 : Enseignement — Évolution du statut des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'évolution du statut des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et…
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Question n° 6000 : Personnes handicapées — Difficultés causées par la distance entre le domicile et la MAS
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés liées à la distance entre le domicile et la maison d'accueil spécialisée. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap »…
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Question n° 6003 : Personnes handicapées — Refus d'accès aux chiens guides et d'assistance dans les lieux publics
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les refus persistants d'accès aux chiens guides et d'assistance, malgré le cadre juridique existant dans tous les lieux publics. La question met en lumière un…
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Question n° 5830 : Professions et activités sociales — Garantir un véritable statut stable et attractif pour les AESH
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation préoccupante des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), dont les conditions de travail et de rémunération restent largement…
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Question n° 5723 : Enseignement — Inquiétudes au sujet de l'accès à l'éducation pour les enfants handicapés
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation dramatique de la scolarisation des enfants en situation de handicap en France. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap »…
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Question n° 5774 : Maladies — Situation alarmante des personnes atteintes d'algie vasculaire de la face (AVF)
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation alarmante des personnes atteintes d'algie vasculaire de la face (AVF). La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et…
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Question n° 5767 : Maladies — CNR TCLA
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le projet de Centre national de ressources sur la cérébrolésion. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au Gouvernement…
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Question n° 5680 : Assurance maladie maternité — Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la non prise en charge intégrale des frais de transport en ambulance bariatrique par l'assurance maladie. La question met en lumière un manque concret pour la…
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Question n° 5725 : Enseignement — Manque d'AESH
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le manque d'aides aux enfants en situation de handicap (AESH). La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au Gouvernement…
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Amendement n° AS435 (Article 15) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Cet amendement vise une meilleure accessibilité des modèles disponibles de directives anticipées. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…
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Amendement n° AS440 (Article 15) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à faciliter la rédaction des directives anticipées par les majeurs protégés ne présentant pas d'altération grave de leurs capacité cognitives, en mettant en œuvre tous les moyens…
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Amendement n° AS355 (Article 14) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Cet amendement des député·es du groupe écologiste et social vise à s’assurer que le plan personnalisé d’accompagnement prévu par l’article 14 soit également accessible aux personnes en situation de…
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Amendement n° AS304 (Article PREMIER) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser par décret les conditions d’arrêt de la nutrition et de l’hydratation artificielle. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° AS340 (Article 16) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Cet amendement, qui s’appuie sur les remarques formulées par le Collectif handicaps, vise à renforcer le rôle de la famille et des professionnels de santé proches de la personne malade lorsque cette…
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Amendement n° AS337 (Article 15) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Cet amendement, issu de propositions formulées par le Collectif Handicaps, vise à garantir aux personnes en tutelle faisant l’objet d’une mesure de protection juridique avec représentation…
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Amendement n° AS330 (Article 11) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Cet amendement, issu de propositions formulées par le Collectif Handicaps, vise à inscrire dans le code de l’action sociale et des familles l’obligation, pour les établissements ou services…
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Amendement n° AS285 (Article 14) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Le dispositif prévu ajoute un nouveau plan alors qu’il existe déjà un plan personnalisé de coordination en santé pour les mêmes publics. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…
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Amendement n° AS250 (Article 20) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser par décret les conditions d’arrêt de la nutrition et de l’hydratation artificielle. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Question n° 5605 : Personnes handicapées — Carte d'identité pour personnes en situation de handicap
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les personnes en situation de grand handicap lors du renouvellement de leur carte d'identité. La question met en lumière un manque…
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Question n° 5600 : Outre-mer — Accès territorial au dispositif Handiplage
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : il s'agit d'un enjeu crucial d'inclusion et d'égalité des droits, notamment à travers le dispositif « Handiplage », lequel vise à rendre les zones littorales…
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Amendement n° AS93 (Article 16) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Pour cela, cet amendement propose d’élargir la composition de la procédure collégiale prévue à l’article L. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Amendement n° AS25 (Article 16) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Pour cela, cet amendement propose d’élargir la composition de la procédure collégiale prévue à l’article L. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Amendement n° AC887 (Article 5) — proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose d’ancrer dans les dispositions de l’article 53 et les conventions ou contrats programmatiques qu’il encadre les engagements permettant d’assurer la participation et la…
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Amendement n° AC157 (Article PREMIER) — proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à prévoir que l’INA contribue à l’innovation et à la recherche dans le domaine de la production et de la communication audiovisuelles en prenant en compte l’accessibilité de…
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Question n° 5391 : Personnes handicapées — Accompagnement des personnes atteintes de troubles autistiques dans les Ardennes
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la détresse des parents d'enfants atteints du trouble du spectre de l'autisme, en particulier dans le département des Ardennes. La question met en lumière un…
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Question n° 5414 : Professions et activités sociales — Prise en charge du repas des AESH sur la pause méridienne
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le financement des repas des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et…
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Question n° 5116 : Fin de vie et soins palliatifs — Soins palliatifs consacrés aux personnes handicapées
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le futur texte consacré aux soins palliatifs et sur la place que celui-ci doit réserver aux personnes porteuses d'un handicap quelques semaines seulement après le…