Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1595 éléments
-
Amendement n° II-AC148 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause « Par cet amendement, le groupe LFI propose de renforcer significativement les moyens alloués au service de santé étudiants, en particulier par l’augmentation conséquente du nombre de psychologues…
-
Amendement n° II-CL62 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement nous proposons de renforcer les moyens de prévention et de sensibilisation au sujet de la santé mentale des jeunes dans les collectivités dites d'Outre-mer. Ce texte va dans le…
-
Amendement n° II-CD13 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) 75 millions d’euros supplémentaires à l’action n° 12 « FNADT section générale » dans le programme 112 «…
-
Amendement n° I-3311 (Rect) (ARTICLE 27) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec Régions de France vise à garantir la mise en oeuvre des engagements financiers de l’État au titre de l’augmentation des…
-
Question n° 10406 : Outre-mer — Santé mentale des jeunes des territoires d'outre-mer
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la santé mentale des jeunes des territoires d'outre-mer. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement d’y…
-
Question n° 10468 : Santé — Service d'accès aux soins 3115 - Couverture incomplète en PACA
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la persistance d'une couverture partielle du service d'accès aux soins 3115 dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La question met en lumière un manque concret…
-
Question n° 10462 : Santé — Fardeau psycho-social des maladies de peau et plan santé mentale 2025
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la lutte contre le fardeau psycho-social des maladies de peau affichantes. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au…
-
Question n° 10363 : Établissements de santé — Santé - Bail emphytéotique de l'hôpital de Saint-Nazaire et viabilité économique
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation de l'hôpital de Saint-Nazaire, notamment en ce qui concerne le bail emphytéotique qui le régit. La question met en lumière un manque concret pour la…
-
Amendement n° AS919 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cette mesure vise, en conséquence, à garantir la présence des médecins généralistes dans ces structures, afin de garantir la cohérence, la qualité et l’efficience de la réponse apportée aux besoins…
-
Amendement n° AS979 (Article 7) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement instaure une contribution additionnelle progressive sur les bénéfices des établissements de santé et entreprises à but lucratif opérant dans le champ des soins, applicable à…
-
Amendement n° AS1098 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à permettre aux étudiants en médecine d’avoir la possibilité de réaliser des stages dans des centres de santé à but non lucratif sur tout le…
-
Amendement n° AS1011 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement est issu des conclusions de cette mission. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux…
-
Amendement n° AS1244 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre…
-
Amendement n° AS1283 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte défavorable à la cause Cet amendement vise à maintenir la fixation du montant de la cotisation additionnelle sur les dépassements d’honoraires. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère : augmente…
-
Amendement n° AS351 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte défavorable à la cause « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire la France insoumise propose a minima que les établissements de santé ne puissent pas être rémunérés pour avoir refusé de prendre en charge des…
-
Amendement n° AS920 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Ainsi, cet amendement vise à préciser que les centres de soins non programmés doivent être membres de la CPTS lorsque celle-ci existe sur leur territoire. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins…
-
Amendement n° AS337 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte défavorable à la cause « Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite s’assurer du fait que les praticiens libéraux exerçant au sein de centres de santé spécialisés en soins non programmés…
-
Amendement n° AS450 (Article 49) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose de revaloriser les rémunérations des orthophonistes exerçant à l’hôpital ou au sein des établissements et services médico-sociaux par un…
-
Amendement n° AS674 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite mettre fin aux inégalités de financements des établissements de psychiatrie entre les secteurs public et privé non-lucratif d’une…
-
Amendement n° AS1333 (Article 19) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à affirmer explicitement sa pleine intégration dans les parcours d’accompagnement préventif, rappelant par là même que les troubles psychiques chroniques bénéficient du…
-
Amendement n° AS1431 (Article 18) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte défavorable à la cause Cet amendement propose de mettre en place une franchise sur chaque acte médical et chaque médicament pour les personnes bénéficiaires de l'aide médicale d'État (AME). Ce texte va à l’encontre du but…
-
Amendement n° AS986 (Article 19) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement, qui rencontre les préoccupations formulées par France Assos Santé, vise à interdire la pratique des dépassements d'honoraires dans le cadre du parcours d'accompagnement préventif. Ce…
-
Amendement n° AS1182 (Article 28) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à encadrer plus strictement la prescription d’arrêts de travail par téléconsultation en la réservant au médecin traitant ou à la…
-
Amendement n° AS912 (Article 18) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement, travaillé avec la Mutualité française, renforce les outils de lutte contre la fraude de l’Assurance Maladie et des organismes complémentaires (OC) en ajustant trois points clés :. Ce…
-
Amendement n° AS1247 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec la FHF. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
-
Amendement n° AS724 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à permettre au directeur de l’agence régionale de santé (ARS) territorialement compétent de prononcer une sanction financière à l’encontre d’un établissement de santé ne…
-
Amendement n° AS645 (Article 18) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à prévenir la constitution de créances impayées en rendant obligatoire le paiement anticipé ou la fourniture d’une garantie de paiement pour les soins programmés. Ce texte va dans…
-
Amendement n° AS1004 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement est issu des conclusions de cette mission. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux…
-
Amendement n° AS1303 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Au 4° du II de l’article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 :. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
-
Amendement n° AS802 (Article 49) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Pire encore, lorsque l’Assemblée nationale adopta un amendement du groupe La France Insoumise visant à permettre aux ARS de contractualiser ces médecins étrangers, la droite perturba le déroulé de la…