Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1595 éléments
-
Question n° 19074 : Fonctionnaires et agents publics — Infirmiers scolaires et pratique avancée
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'accès des infirmiers scolaires à la pratique avancée. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement d’y…
-
Question n° 19076 : Fonctionnaires et agents publics — Nouvelle bonification indiciaire des infirmiers scolaires et école inclusive
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux infirmiers de l'éducation nationale. La question met en lumière un manque concret pour la…
-
Question n° 19151 : Santé — Outils de prévention du ministère en matière de lutte contre le suicide
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les outils de prévention du ministère en matière de lutte contre le suicide. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au…
-
Amendement n° II-CF2519 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à financer le rétablissement de l’aide du Pass’Sport à 70 euros par jeune, afin de réduire le reste à charge des familles pour l’inscription en club. Ce texte va dans le…
-
Amendement n° II-CF2494 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à renforcer les actions de prévention, d’écoute et d’orientation en santé mentale au bénéfice des jeunes des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la…
-
Amendement n° II-AS70 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer de 109,3 millions d’euros les crédits destinés à l’accompagnement des régions dans le cadre de la création et de la pérennisation…
-
Amendement n° 2873 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir un dispositif pérenne de prévention et d'accompagnement en santé mentale pour les professionnels du soin et de l'accompagnement. Ce texte…
-
Amendement n° 2850 (Article 23) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à expérimenter l’utilisation, dans des parcours visuels coordonnés, de dispositifs d’exploration complémentaires tels que les auto-réfractomètres, réfracteurs, lampes à…
-
Amendement n° 2867 (Article 29) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à interdire tout dépassement sur les actes de prévention et de dépistage. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de…
-
Amendement n° 2879 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à financer le tutorat et la montée en compétences des professionnels paramédicaux en psychiatrie. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » :…
-
Amendement n° 3007 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à renforcer l'accès aux soins dans les territoires sous-dotés, dans lesquels les centres de santé constituent un maillon essentiel de l'offre de soins de proximité. Ce…
-
Amendement n° 3129 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement demande que la trajectoire pluriannuelle de financement de la sécurité sociale identifie les besoins nécessaires à la pérennisation de ces coopérations et prenne en compte la…
-
Amendement n° 2876 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rendre obligatoire et financer le volet prévention des projets territoriaux de santé mentale. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
-
Amendement n° 2861 (Article 10) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer un observatoire de la financiarisation de l'offre de soins et d'accompagnement. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
-
Amendement n° 2877 (Article 39) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à programmer et financer les solutions d'aval pour les patients hospitalisés au long cours. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
-
Amendement n° 2880 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir que les crédits votés pour la psychiatrie financent la psychiatrie. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre…
-
Amendement n° 3141 (Article 29) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à expérimenter, pendant trois ans et dans trois régions, la prescription d’une activité physique adaptée (APA) par les sages-femmes aux femmes qu’elles suivent pendant leur…
-
Amendement n° 3132 (Article 24) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise ainsi à intégrer systématiquement un échange consacré aux besoins en santé mentale dans cet entretien. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre…
-
Amendement n° 2875 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à accélérer le rattrapage des territoires déficitaires dans la dotation populationnelle de psychiatrie. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins…
-
Amendement n° 3133 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise ainsi à créer un parcours spécifique de soutien psychologique pour les jeunes de moins de vingt-cinq ans confrontés à un décès violent subvenu dans leur entourage direct.…
-
Amendement n° 3124 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé en lien avec l’Unccas. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
-
Amendement n° II-AC338 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose de doubler cet effort en créant 200 emplois supplémentaires, pour un coût de 10 086 400 €, calculé sur la base du coût moyen annuel d’un personnel éducatif et…
-
Amendement n° II-CF710 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer 13 000 postes supplémentaires au sein de l’Éducation nationale, dont 9 000 postes d’infirmières et infirmiers scolaires et 4 000 postes de…
-
Amendement n° II-CF1365 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise ainsi à permettre une prise en charge partielle des dépenses liées aux évacuations sanitaires en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, afin de remédier aux…
-
Amendement n° II-CF1439 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’expérimenter, en Seine-Saint-Denis, une visite obligatoire en classe de quatrième réalisée par les psychologues de l’Éducation nationale, afin de mieux détecter les…
-
Amendement n° II-CF2192 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter le budget alloué au programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » afin de financer une campagne de prévention nationale sur les risques liés à la…
-
Amendement n° II-CF970 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons de créer une garantie d’autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où…
-
Amendement n° II-CF1548 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à permettre le recrutement des 15 000 infirmières scolaires supplémentaires nécessaires dans les établissements scolaires et à revaloriser leurs salaires. Ce texte va dans le sens…
-
Amendement n° II-AC221 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Il s’agit de la deuxième mesure d’urgence de la plateforme de revendications signée par l’Union Syndicale Lycéenne (USL), Solidaires étudiant·es, l’Union Nationale des Étudiants de France (UNEF) et…
-
Amendement n° II-CF790 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) 75 millions d’euros supplémentaires à l’action n° 12 « FNADT section générale » dans le programme 112 «…