Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1199 éléments
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Question n° 5162 : Personnes handicapées — Accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : un texte porteur d'espoir, salué pour son ambition de garantir une égalité d'accès à l'éducation pour tous les élèves, qui devait entrer en vigueur dès la rentrée…
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Proposition de loi visant à instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap
Texte favorable à la cause Cette proposition de loi vise à instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Question n° 4789 : Assurance maladie maternité — Reconnaissance de la fibromyalgie et de ses handicaps induits
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée (ALD30) en France et la prise en compte de ses handicaps induits. La question met en lumière…
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Question n° 4915 : Personnes handicapées — Éducateurs spécialisés à domicile
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'encadrement de la profession d'éducateur spécialisé à domicile. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au…
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Question n° 4725 : Personnes handicapées — Prise en charge des adultes autistes
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conditions de prises en charge des adultes autistes. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au Gouvernement d’y…
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Question n° 4534 : Personnes handicapées — Siutation des accompagnants des élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conditions de travail et de rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). La question met en lumière un manque concret pour la…
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Question n° 4511 : Maladies — Lacunes de la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les lacunes de la stratégie nationale 2023-2027 pour les troubles du neurodéveloppement, dont l'autisme. La question met en lumière un manque concret pour la cause…
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Question n° 4532 : Personnes handicapées — Droits du parent séparé ou divorcé d'un enfant suivi par la MDPH
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les droits du parent séparé ou divorcé, titulaire de l'autorité parentale sans en avoir l'exercice, dans le suivi des mesures et actions de la maison…
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Question n° 4528 : Personnes handicapées — Accompagnement des adultes et des enfants en situation de handicap
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le déficit de structures adaptées pour les adultes et les enfants en situation de handicap. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap »…
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Question n° 4486 : Institutions sociales et médico sociales — Compensation financière pour l'extension de la prime Ségur
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le non-versement des primes Ségur aux structures du secteur médico-social qui accompagnent les personnes en situation de handicap intellectuel. La question met en…
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Question n° 4377 : Collectivités territoriales — Transport scolaire d'élèves en situation de handicap au sein d'un RPI
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'autorité compétente en matière de transport des élèves en situation de handicap entre deux structures d'un même regroupement pédagogique intercommunal. La…
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Question n° 4594 : Télécommunications — Accessibilité des numéros d'urgence
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'accessibilité des numéros d'urgence. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Question n° 4529 : Personnes handicapées — Bilan des vingt ans de la loi du 11 février 2005
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : cette loi, dite pour l'égalité des droits et des chances, introduit pour la première fois une définition du handicap et vise à une meilleure accessibilité des…
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Question n° 4263 : Personnes handicapées — Révision de l'accompagnement des familles d'enfants handicapés
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les aides attribuées aux parents d'enfant atteint d'un très lourd handicap. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au…
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Question n° 4237 : Maladies — Meilleure prise en charge du syndrome de Williams-Beuren
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la prise en charge du handicap des personnes atteintes du syndrome de Williams-Beuren. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et…
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Question n° 4199 : Fonction publique hospitalière — Ségur - fonction publique hospitalière secteur handicap
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le manque de considération envers les 3 000 agents de la fonction publique hospitalière secteur handicap. La question met en lumière un manque concret pour la…
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Question n° 4297 : Professions et activités sociales — La nécessité de créer un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la nécessité de créer un véritable statut de fonctionnaire pour les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). La question met en lumière un manque…
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Question n° 4251 : Personnes handicapées — Bilan de la loi du 11/02/2005 en faveur des personnes handicapées
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : s'il s'agit d'une des grandes lois de la République, son anniversaire met en lumière qu'elle n'a pas eu tous les effets escomptés. La question met en lumière un…
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Question n° 4256 : Personnes handicapées — Handicap : bilan et perspectives vingt ans après la loi du 11 février 2005
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les vingt ans de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La question met…
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Question n° 4255 : Personnes handicapées — Délais de traitement des dossiers MDPH
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les délais de traitement des dossiers MDPH. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Question n° 4253 : Personnes handicapées — Concours de la fonction publique et personnes en situation de handicap
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'accès aux concours de la fonction publique pour les personnes en situation de handicap. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap »…
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Question n° 3992 : Personnes handicapées — Mettre en oeuvre la loi du 11 février 2005 sur le handicap - Accessibilité
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : s'il s'agit d'une des grandes lois de la République, son anniversaire met en lumière qu'elle n'a pas eu tous les effets escomptés. La question met en lumière un…
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Question n° 3991 : Personnes handicapées — Loi du 11 février 2005 - Bilan
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : s'il s'agit d'une des grandes lois de la République, son anniversaire met en lumière qu'elle n'a pas eu tous les effets escomptés. La question met en lumière un…
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Question n° 3999 : Personnes handicapées — 20 ans de la loi du 11 février 2005
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : s'il s'agit d'une des grandes lois de la République, son anniversaire met en lumière qu'elle n'a pas eu tous les effets escomptés. La question met en lumière un…
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Question n° 3900 : Enseignement — Attribution de la prime informatique au personnel AESH
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la non-attribution de la prime d'équipement informatique aux AESH. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au…
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Question n° 3819 : Aménagement du territoire — Accès à la ZA du plateau de Signes et au circuit Paul Ricard du Castellet.
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le tracé de nouvelles routes d'accès à la zone d'activité du plateau de Signes et au circuit Paul Ricard du Castellet ainsi que du contournement des communes, dans…
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Question n° 3994 : Personnes handicapées — Places en IME et accompagnement des enfants en situation de handicap
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation préoccupante des enfants en situation de handicap en Loire-Atlantique, confrontés à un manque criant de solutions adaptées. La question met en lumière…
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Question n° 4030 : Professions de santé — Réingénierie profession psychométricien
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : la réingénierie des professions de santé, commencée en 2008, vise à actualiser les contenus de formation et les champs d'intervention de chaque métier concerné, dans…
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Question n° 3990 : Personnes handicapées — Loi du 11 février 2005
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La question met en lumière un…
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Question n° 3985 : Personnes handicapées — Application de la loi 11 février 2005
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : s'il s'agit d'une des grandes lois de la République, son anniversaire met en lumière qu'elle n'a pas eu tous les effets escomptés. La question met en lumière un…