Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1595 éléments
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Amendement n° AS1284 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte défavorable à la cause Cet amendement vise à maintenir la fixation du montant de la cotisation additionnelle sur les dépassements d’honoraires en la fixant légalement à 5 %. Ce texte va à l’encontre du but de la cause «…
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Amendement n° AS656 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer, dans les territoires où l’offre de soins diminue, des équipes de soins traitantes pluridisciplinaires (médecin, infirmier, pharmacien, assistant médical au minimum) afin…
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Amendement n° AS921 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Dès lors, cet amendement propose de compléter l’article L. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Amendement n° AS1095 (Article 9) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à rendre plus attractif et plus viable l’exercice des professions de santé dans les zones rurales sous-dotées, en instituant une exonération partielle de cotisations…
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Amendement n° AS407 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte défavorable à la cause Nous proposons de limiter les surcoûts liés à l’intérim médical et à certains contrats à durée déterminée en venant encadrer les écarts de rémunérations entre les différents contrats de praticiens.…
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Amendement n° AS1079 (Article 49) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à corriger la trajectoire de l’ONDAM pour le secteur hospitalier et médico-social, afin de garantir un financement à la hauteur des besoins réels du système de santé. Ce…
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Amendement n° I-635 (ARTICLE 12) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés permet de concilier deux des enjeux majeurs de la législature :. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où…
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Amendement n° AS246 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Alors que l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité en faveur de l’établissement d’une loi de programmation pour le Grand Âge le 13 avril 2023, cet amendement vise à instaurer une loi de…
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Amendement n° AS218 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise, à titre expérimental, à élargir la notion de « médecin traitant » à celle d’« équipe de soins traitante » afin d’améliorer l’accès aux soins dans les territoires sous-dotés et de…
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Amendement n° 23 (Article 19) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à interdire la facturation de dépassements d’honoraires dans les parcours coordonnés renforcés. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où…
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Amendement n° AS93 (Article 19) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à interdire la facturation de dépassements d’honoraires dans les parcours coordonnés renforcés. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où…
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Amendement n° AC6 (Article 3 quater) — proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite réécrire l’article 3 quater de cette proposition de loi afin d’assurer la mise en place de mesures de prévention des violences suffisantes…
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Amendement n° I-102 (ARTICLE 2) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause La présent amendement vise à exonérer d’impôts sur le revenu les revenus des médecins généralistes relevant de la caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf), et des infirmières…
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Amendement n° I-CF359 (ARTICLE 2) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause La présent amendement vise à exonérer d’impôts sur le revenu les revenus des médecins généralistes relevant de la caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf), et des infirmières…
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Amendement n° I-CF916 (ARTICLE 12) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés permet de concilier deux des enjeux majeurs de la législature :. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où…
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Question n° 10270 : Professions de santé — Infirmières libérales : application de la loi
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : m. Damien Maudet interpelle Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le respect du…
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Question n° 10268 : Professions de santé — Conditions d'exercice des médecins européens expérimentés
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés rencontrées par certains médecins formés et expérimentés au sein de l'Union européenne qui souhaitent exercer en France. La question met en lumière…
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Question n° 10247 : Lieux de privation de liberté — Controle judiciaire des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur sur la nécessité de garantir un contrôle judiciaire effectif des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie. La question met en lumière un manque concret…
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Question n° 10153 : Professions de santé — Santé - régulation de la profession d'ostéopathe en France
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la nécessité de créer une structure de régulation de la profession d'ostéopathe en France. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et…
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Question n° 10110 : Maladies — Améliorer le diagnostic et le traitement de la fibromyalgie en France
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les personnes atteintes de fibromyalgie. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au…
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Question n° 10154 : Professions de santé — Situation des orthophonistes
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation inquiétante des orthophonistes. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Question n° 10145 : Professions de santé — Orthophonistes acces aux soins
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les préoccupations des orthophonistes concernant l'accès aux soins et la pérennité d'exercice de cette profession. La question met en lumière un manque concret…
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Question n° 10109 : Logement : aides et prêts — Lutte contre la fibromyalgie
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la prise en charge de la fibromyalgie en France. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Question n° 10155 : Professions de santé — Situation des orthophonistes et pérennité de la profession
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation préoccupante de la profession d'orthophoniste. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement d’y…
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Question n° 10142 : Professions de santé — Encadrement de la répartition des stages des étudiants en médecine
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la nécessité d'encadrer la répartition des stages des étudiants en médecine afin de garantir une couverture territoriale équitable, notamment dans les zones…
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Question n° 10139 : Professions de santé — Conditions d'exercice et revalorisation des orthophonistes
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les professionnels du secteur de l'orthophonie. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au…
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Question n° 10146 : Professions de santé — Pérennisation des soins chez les orthophonistes
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation actuelle des orthophonistes qui souhaitent défendre l'accès à leurs soins et pérenniser leur exercice. La question met en lumière un manque concret…
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Question n° 10158 : Professions de santé — Situation préoccupante des orthophonistes
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le territoire. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Question n° 10156 : Professions de santé — Situation préoccupante de la profession d'orthophoniste
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : mme Catherine Rimbert attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles à propos de la situation préoccupante de la…
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Question n° 9888 : Assurance maladie maternité — Mieux accompagner les publics vulnérables dans les procédures de recouvrement
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les personnes âgées, modestes et isolées face aux modalités de recouvrement des participations forfaitaires et franchises médicales…