Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1199 éléments
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Amendement n° 2 (Article PREMIER) — pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
Texte favorable à la cause La création de la Maison départementale des personnes handicapées dans le cadre de la loi de 2005 a été d'un impact très positif, tant sur la forme que sur le fond, avec la création des guichets…
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Question n° 3744 : Personnes handicapées — Où en sont les droits des personnes en situation de handicap ?
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : s'il s'agit d'une des grandes lois de la République, son anniversaire met en lumière qu'elle n'a pas eu tous les effets escomptés. La question met en lumière un…
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Question n° 3748 : Personnes handicapées — 20 ans de la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : s'il s'agit d'une des grandes lois de la République, son anniversaire met en lumière qu'elle n'a pas eu tous les effets escomptés, 20 ans plus tard. La question met…
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Question n° 3743 : Personnes handicapées — Loi 2005-102 du 11 février 2005
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les vingt ans de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La question met…
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Question n° 3738 : Personnes handicapées — Bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 sur le handicap
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : s'il s'agit d'une des grandes lois de la République, son anniversaire met en lumière qu'elle n'a pas eu tous les effets escomptés. La question met en lumière un…
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Question n° 3746 : Personnes handicapées — Situation des AESH
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au…
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Question n° 3742 : Personnes handicapées — Handicap : quel bilan de la loi du 11 février 2005 ?
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : s'il s'agit d'une des grandes lois de la République, son anniversaire met en lumière qu'elle n'a pas eu tous les effets escomptés. La question met en lumière un…
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Question n° 3737 : Personnes handicapées — Accessibilité universelle et compensation du handicap
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés persistantes que rencontrent les 12 millions de personnes en situation de handicap et leurs proches, vingt ans après l'adoption de la loi du 11…
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Question n° 3739 : Personnes handicapées — Droits des personnes en situation de handicap
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : s'il s'agit d'une des grandes lois de la République, elle n'a malheureusement pas eu tous les effets escomptés. La question met en lumière un manque concret pour la…
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Question n° 3741 : Personnes handicapées — Enregistrement de la carte mobilité inclusion stationnement
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le contrôle du stationnement payant sur voirie par des véhicules équipés de caméras de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI), en ce qui concerne…
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Amendement n° 323 (Article 20 ter) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à assurer la coordination entre les nouvelles dispositions des articles relatifs au calcul des concours APA et PCH avec les dispositions relatives au calcul des concours apportés…
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Amendement n° 550 (Article 20 ter) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Par ailleurs, cet amendement propose l’application de l’article 85 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Amendement n° 362 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement, rédigé en partenariat avec le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux, vise à renforcer les moyens financiers des Établissements et Services…
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Amendement n° 628 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement est inspiré d’une proposition du collectif Handicaps. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
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Amendement n° 488 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé en lien avec le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo). Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Amendement n° AS1 (Article PREMIER) — proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
Texte favorable à la cause La création de la Maison départementale des personnes handicapées dans le cadre de la loi de 2005 a été d'un impact très positif, tant sur la forme que sur le fond, avec la création des guichets…
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Amendement n° 286 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à concrétiser la promesse, réitérée par le Premier ministre le 14 janvier dernier, de remboursement intégral des fauteuils roulants. Ce texte…
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Question n° 3563 : Personnes handicapées — Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la nécessité de s'intéresser aux difficultés rencontrées par les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) et d'apporter des réponses rapides à leurs…
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Question n° 3561 : Personnes handicapées — Pénurie de recrutement des AESH
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la pénurie de recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et…
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Question n° 3452 : Économie sociale et solidaire — Mutuelle obligatoire pour les ESAT
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : face à cette décision prise par le Gouvernement, il lui demande de préciser les contours de cette mesure et de garantir un soutien financier de l'État pour faciliter…
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Amendement n° AS296 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte défavorable à la cause Le présent amendement de repli vise à exclure du conditionnement de la prise en charge prévue à l’article 20 les personnes atteintes d’une ALD, en situation de handicap ou bénéficiaire de l’AME ou de…
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Amendement n° AS444 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé en lien avec le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo). Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Amendement n° AS530 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement est inspiré d’une proposition du collectif Handicaps. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
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Amendement n° AS544 (Article 20 ter) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Par ailleurs, cet amendement propose l’application de l’article 85 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Amendement n° AS400 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement, rédigé en partenariat avec le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux, vise à renforcer les moyens financiers des Établissements et Services…
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Amendement n° AS136 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à concrétiser la promesse, réitérée par le Premier ministre le 14 janvier dernier, de remboursement intégral des fauteuils roulants. Ce texte…
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Question n° 3338 : Personnes handicapées — Manque de places dans les établissements médicaux-sociaux
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le nombre insuffisant de places au sein des établissements médico-sociaux. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au…
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Question n° 3369 : Professions et activités sociales — Reconnaissance des AESH
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le manque de reconnaissance des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et…
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Question n° 3339 : Personnes handicapées — Orientation des élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'orientation quasi systématique et souvent inadaptée des élèves en situation de handicap vers les lycées professionnels de l'enseignement public. La question met…
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Proposition de loi visant à reconnaître le statut de parent aidant d'enfant autiste et à améliorer les conditions de travail et de formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Cette proposition de loi vise à reconnaître le statut de parent aidant d'enfant autiste et à améliorer les conditions de travail et de formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap.…