Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1199 éléments
-
Amendement n° 24 (Article PREMIER) — prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Texte favorable à la cause Les investissements effectués par des organismes de placement collectif ou des fonds d’investissement dans des entreprises de crèches ne doivent pas faire courir le risque d’une dégradation des…
-
Amendement n° 19 (Article 6) — d'urgence pour Mayotte
Texte favorable à la cause Par cet amendement nous souhaitons garantir les prescriptions d'accessibilité des bâtiments dans la reconstruction de Mayotte. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
-
Amendement n° 24 (Article 4) — d'urgence pour Mayotte
Texte défavorable à la cause Nous proposons donc d'exclure l'ensemble des règles relatives à l'accessibilité du champ de l'ordonnance. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Handicap » (critère : améliore l’accès effectif…
-
Question n° 3156 : Personnes handicapées — Compte Personnel de Formation (CPF) pour les travailleurs handicapés
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés d'accès aux formations professionnelles pour les personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). La…
-
Question n° 3158 : Personnes handicapées — Manque d'AESH dans les établissements scolaires
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) dans les établissements scolaires et sur les solutions que l'État entend mettre en œuvre pour…
-
Amendement n° CE258 (Article 6) — projet de loi d'urgence pour Mayotte
Texte favorable à la cause Cet amendement permet de préciser la portée de l'objectif d'intérêt général. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
-
Amendement n° CE35 (Article 6) — projet de loi d'urgence pour Mayotte
Texte favorable à la cause Par cet amendement nous souhaitons garantir les prescriptions d'accessibilité des bâtiments dans la reconstruction de Mayotte. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
-
Question n° 3015 : Aménagement du territoire — Indemnité compensatrice aux handicaps naturels en Saône-et-Loire
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : m. Aurélien Dutremble rappelle à Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire que cinq communes de Saône-et-Loire ont perdu leur statut de zone…
-
Question n° 2963 : Personnes handicapées — Malus écologique sur les véhicules d'occasion
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le projet d'application du malus écologique aux véhicules d'occasion, lors de l'immatriculation de tout véhicule n'ayant pas été soumis à malus à la première…
-
Question n° 2714 : Économie sociale et solidaire — Aides au poste - Entreprises adaptées
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les aides au poste destinées aux entreprises adaptées. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au Gouvernement d’y…
-
Question n° 2775 : Maladies — Maladie de Charcot : accès aux droits à la compensation
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation des personnes de plus de 60 ans, à la retraite, qui développent la maladie de Charcot et ne peuvent pas bénéficier d'une prise en charge par la MDPH…
-
Question n° 2736 : Enseignement — Prime REP+ des AED et AESH
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les primes REP+ (réseau d'éducation prioritaire - renforcé) des assistants d'éducation (AED) et accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) de…
-
Question n° 2776 : Maladies — Maladie de Charcot : organisation du prêt d'aides techniques gratuites
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation des personnes de plus de 60 ans, à la retraite, qui développent la maladie de Charcot et ne peuvent pas bénéficier d'une prise en charge par la MDPH…
-
Amendement n° 8 (Article 2) — prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer l’encadrement des micro crèches privées, afin de garantir une qualité d’accueil respectant l’intérêt supérieur de l’enfant et d’assurer une…
-
Scrutin n° 509 sur l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 16 : voter pour va dans le sens de la cause. Pour toutes ces raisons, nous proposons que les parents d'un enfant touché par la survenue d'un handicap ou d'une pathologie…
-
Scrutin n° 510 sur l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 9 : voter pour va dans le sens de la cause. L’article proposé vise à répondre à une nécessité imposée par le parcours de vie de certains foyers, dont un enfant à charge…
-
Question n° 2592 : Personnes handicapées — Accueil des jeunes en situation de handicap de plus de 16 ans en structure
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : l'« amendement Creton » permet depuis 1989 le maintien dérogatoire de jeunes adultes accueillis dans des établissements et services pour enfants handicapés, tels que…
-
Question n° 2598 : Personnes handicapées — Soutenir les séjours de répit à destination des adultes en situation de handicap
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation préoccupante des structures accueillant des adultes en situation de handicap mental et psychique pour des séjours de courte durée. La question met en…
-
Question n° 2653 : Sécurité routière — Enjeux relatifs à l'obtention du permis de conduire
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les enjeux relatifs à l'obtention du permis de conduire. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au Gouvernement d’y…
-
Question n° 2593 : Personnes handicapées — Aide au financement du matériel des personnes en situation d'handicap
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la prise en charge totale des fauteuils roulants comme annoncé par M. le Président de la République le 26 avril 2023 lors de la conférence nationale du handicap.…
-
Question n° 2594 : Personnes handicapées — Déficit notoriété n° d'urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantes
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le déficit de notoriété du numéro d'urgence 114 réservé aux personnes sourdes, sourdaveugles, malentendantes et aphasiques. La question met en lumière un manque…
-
Amendement n° AS13 (Article 3) — proposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer l’encadrement des micro crèches privées, afin de garantir une qualité d’accueil respectant l’intérêt supérieur de l’enfant et d’assurer une…
-
Amendement n° 5 (Article PREMIER) — sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Texte favorable à la cause L’article 1 vise à fixer le montant de la prise en charge de chaque fauteuil roulant selon les coûts de production et de distribution transmis par les exploitants et selon 4 critères :. Ce texte va…
-
Amendement n° 7 (Article PREMIER) — sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Texte favorable à la cause Cet amendement introduit un délai maximal de remboursement de deux mois pour les fauteuils roulants, véhicules divers, ainsi que leurs adjonctions, options et réparations, conformément à l'article L.…
-
Amendement n° 25 (Article 9 bis) — visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite porter le sujet, non seulement d'une évaluation du champ d'application de la présente loi, mais de l'extension à la prise en charge intégrale des frais…
-
Amendement n° 9 (Article 2) — visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Texte favorable à la cause L’article proposé vise à répondre à une nécessité imposée par le parcours de vie de certains foyers, dont un enfant à charge est atteint d’une affection grave ou d’un handicap. Ce texte va dans le…
-
Amendement n° 20 (Article 4) — visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de rétablir l'article 4 dans sa rédaction initiale. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…
-
Amendement n° 34 (Article 9 bis) — visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Texte favorable à la cause Cet amendement vient préciser le rapport d’évaluation que devra produire le Gouvernement sur la mise en œuvre de la loi et sur les sujets qui n’ont pu être traités par la proposition de loi, que ce…
-
Amendement n° 16 (Article 2) — visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Texte favorable à la cause Pour toutes ces raisons, nous proposons que les parents d'un enfant touché par la survenue d'un handicap ou d'une pathologie chronique puisse disposer de 22 jours ouvrés de congé, ce qui correspond à…
-
Amendement n° 31 (Article 4) — visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter le délai prévu par l’article 4 de deux à quatre mois pour l’expérimentation concernant la demande de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). Ce texte va…