Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1157 éléments
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Question n° 1706 : Logement — Manque d'hébergements d'urgence et de solutions d'hébergement sociale
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : dans ce contexte, il est essentiel de renforcer les dispositifs d'accompagnement social et de mettre à disposition des moyens supplémentaires pour permettre…
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Question n° 1707 : Logement — Menace sur la loi SRU : le Gouvernement contre les besoins
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : l'article 55 de la loi SRU impose aux communes de plus de 3 500 habitants et aux intercommunalités de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de…
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Amendement n° II-1473 (Article 64) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à exempter du dispositif SRU les communes dont 50% du territoire sont soumis au cumul de plusieurs interdictions de construire. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité »…
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Amendement n° II-1955 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose le budget nécessaire afin de créer des postes de coordination et d’intervention sociale visant à renforcer l’accompagnement des enfants et familles hébergées à l’hôtel, tel que…
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Amendement n° II-1555 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons un plan de recrutement d’assistantes sociales. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…
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Amendement n° II-1914 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement a été adopté lors de son examen au fond en commission des finances. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…
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Amendement n° II-1475 (Article 64) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement permet de déduire des amendes SRU les subventions versées par les collectivités territoriales aux bailleurs sociaux visant à maintenir le bon entretien du parc locatif déjà existant.…
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Amendement n° II-1735 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer des postes supplémentaires au sein des Directions Régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF). Ce texte va…
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Amendement n° II-1954 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de poursuivre le déploiement du programme de médiation scolaire associative à destination des enfants vivant en bidonvilles et des enfants de familles de Voyageurs, et de créer…
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Amendement n° II-1743 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à lancer un dispositif « Territoires Zéro Faim », afin de réduire à la source les formes multiples de précarité alimentaire, et de développer…
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Amendement n° II-1564 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à allouer davantage de budget pour la lutte contre la pauvreté étudiante. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Amendement n° II-CF3063 (Article 59) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Il s'agit d'améliorer la transparence de l'information disponible des finances publiques au sujet du Fonds national des aides à la pierre, dont le fonds de concours est rattaché au programme 135, et…
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Amendement n° II-1230 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement est travaillé avec l’Union Nationale des Groupements des Epiceries Sociales et Solidaires (UGESS). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Amendement n° II-1237 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 20 000 000 d’euros pour l’action n° 06 : « Collectivités…
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Amendement n° II-1328 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement s'inscrit donc dans la continuité de cette demande en proposant de transférer 80 millions d’euros en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) vers le programme 177 «…
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Amendement n° II-CF3055 (ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause La rapporteure spéciale a examiné avec grand intérêt l’amendement CF 2797 proposant l’intégration de deux indicateurs de performance dans le mission Solidarité permettant de mesurer la proportion de…
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Amendement n° II-CF3056 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est donc proposé d’abonder le nouveau programme « Solidarité alimentaire avec les territoires d’outre-mer » de 70 000 000 euros en…
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Amendement n° II-CF3011 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à abonder les subventions de l’État, par les sanctions financières appliquées aux communes carencées de la loi SRU, au bénéfice de la production de logements sociaux financés. Ce…
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Amendement n° II-746 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…
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Amendement n° II-707 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à revaloriser le montant du chèque énergie. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
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Amendement n° II-758 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à permettre l’expérimentation, pour une durée de 5 ans, de dispositifs de sécurité sociale de l’alimentation (SSA) dans la continuité des dispositifs déployés par plusieurs…
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Amendement n° II-708 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à augmenter le plafond des ressources au niveau du SMIC pour bénéficier du chèque énergie. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité »…
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Amendement n° II-CF2757 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à réparer cette injustice qui pénalise les foyers les plus modestes. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse…
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Amendement n° II-CF2522 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement nous souhaitons financer des postes supplémentaires de conseillers référents insertion au sein des CCAS (Centres Communaux d'Action Sociale) dans les Outre-mer. Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-CF2626 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause A des fins de recevabilité financière, cet amendement prévoit le transfert de 900 millions d’euros en AE et en CP de l’action 11 « « Prime d’activité et autres dispositifs » » du programme 304 « «…
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Amendement n° II-CF2605 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement s'inscrit donc dans la continuité de cette demande en proposant de transférer 80 millions d’euros vers le programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et l’insertion des…
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Amendement n° II-CF2441 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à rétablir la participation de l’Etat au Fonds national des aides à la pierre (FNAP), avec un accent particulier sur le financement des conversions de bureaux en logements…
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Amendement n° II-CF2778 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cette proposition a été travaillée avec la Fondation Abbé Pierre. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne,…
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Amendement n° II-CF2860 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement s'inscrit donc dans la continuité de cette demande en proposant de transférer 80 millions d’euros en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) vers le programme 177 «…
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Amendement n° II-436 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’augmenter de plus de 19 M€ le budget dédié aux pensions de famille afin de créer les 2 700 places supplémentaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…