Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1199 éléments
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Amendement n° 35 (Article 4) — visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Texte favorable à la cause Cet amendement a pour but d’élargir le nombre de départements faisant l’objet de l’expérimentation afin que celle-ci soit la plus représentative possible des difficultés éventuelles. Ce texte va dans…
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Amendement n° 17 (Article 2) — visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Texte favorable à la cause Pour toutes ces raisons, nous proposons que les parents d'un enfant touché par la survenue d'un handicap ou d'une pathologie chronique puisse disposer de 15 jours ouvrés de congé, ce qui correspond à…
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Amendement n° 30 (Article 3) — contre toutes les fraudes aux aides publiques
Texte favorable à la cause Le présent amendement rétabli les dispositions de la proposition de loi initiale concernant le démarchage par mail et sur les réseaux sociaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…
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Question n° 2338 : Personnes handicapées — Frais du périscolaire des classes ULIS
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : m. Stéphane Viry interroge Mme la ministre de l'éducation nationale au sujet des coûts de prise en charge concernant les élèves scolarisés en dispositif ULIS (Unité…
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Question n° 2302 : Fonctionnaires et agents publics — Évolution du CAPPEI
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : ce changement d'approche nécessiterait des aménagements mais pourrait s'avérer pertinent dans la mesure où il pourrait permettre à des professeurs contractuels qui…
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Amendement n° 213 (Article PREMIER) — d’abrogation de la retraite à 64 ans
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à améliorer l’information des assurés concernant les droits à la retraite anticipée pour travailleurs handicapées. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…
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Amendement n° 412 (Article PREMIER) — d’abrogation de la retraite à 64 ans
Texte favorable à la cause Cet amendement propose un rapport permettant aux parlementaires de comprendre les impacts du maintien des dispositifs de départ anticipé pour les travailleurs en situation de handicap ou…
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Amendement n° 151 (Article PREMIER) — d’abrogation de la retraite à 64 ans
Texte favorable à la cause Aujourd’hui, les départs anticipés au titre du handicap restent très marginaux : en 2021, cela concernait seulement 2 231 assurés du régime général (soit 0,3% des départs). Ce texte va dans le sens…
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Amendement n° 258 (Article PREMIER) — d’abrogation de la retraite à 64 ans
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à améliorer l’information des assurés concernant les droits à la retraite anticipée pour travailleurs handicapées. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…
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Amendement n° 161 (Article PREMIER) — d’abrogation de la retraite à 64 ans
Texte favorable à la cause Aujourd’hui, les départs anticipés au titre du handicap restent très marginaux : en 2021, cela concernait seulement 2 231 assurés du régime général (soit 0,3% des départs). Ce texte va dans le sens…
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Amendement n° 256 (Article PREMIER) — d’abrogation de la retraite à 64 ans
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à améliorer l’information des assurés concernant les droits à la retraite anticipée pour travailleurs handicapées. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…
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Amendement n° 767 (Article PREMIER) — d’abrogation de la retraite à 64 ans
Texte favorable à la cause Pour élargir l’accès à la RATH, cet amendement propose de diversifier les moyens de justifier le handicap et son ancienneté. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Amendement n° 288 (Article PREMIER) — d’abrogation de la retraite à 64 ans
Texte favorable à la cause C'est pourquoi le présent amendement vise à proposer un droit d'option pour les personnes en situation d'invalidité en leur permettant de partir à la retraite à taux plein, sans condition de durée de…
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Amendement n° 227 (Article PREMIER) — d’abrogation de la retraite à 64 ans
Texte favorable à la cause Aujourd’hui, les départs anticipés au titre du handicap restent très marginaux : en 2021, cela concernait seulement 2 231 assurés du régime général (soit 0,3% des départs). Ce texte va dans le sens…
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Amendement n° 968 (Article PREMIER) — d’abrogation de la retraite à 64 ans
Texte favorable à la cause Aujourd’hui, les départs anticipés au titre du handicap restent très marginaux : en 2021, cela concernait seulement 2 231 assurés du régime général (soit 0,3% des départs). Ce texte va dans le sens…
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Amendement n° AS38 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Texte favorable à la cause L’article 1er de la proposition de loi vise à étendre le droit à une aide de la collectivité pour accéder à un logement décent, consacré par l’article 1er de la loi n° 90‑449 du 31 mai 1990 (« loi…
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Amendement n° CF43 (Article 4) — projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer le suivi et l’évaluation des mécanismes d’accès au registre des bénéficiaires effectifs, en instaurant un comité national de l’accès à ce registre. Ce texte va dans le…
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Amendement n° CE34 (Article 3) — proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose donc de consacrer dans la législation française le même principe de consentement explicite du consommateur, qui ne pourrait plus faire l’objet d’aucun démarchage…
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Amendement n° CE35 (Article 3) — proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
Texte favorable à la cause Le présent amendement reprend le dispositif de l’article 1er de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus, adoptée à…
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Amendement n° 41 (Article PREMIER) — d’abrogation de la retraite à 64 ans
Texte favorable à la cause Aujourd’hui, les départs anticipés au titre du handicap restent très marginaux : en 2021, cela concernait seulement 2 231 assurés du régime général (soit 0,3% des départs). Ce texte va dans le sens…
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Amendement n° 70 (Article PREMIER) — d’abrogation de la retraite à 64 ans
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à améliorer l’information des assurés concernant les droits à la retraite anticipée pour travailleurs handicapés. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…
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Amendement n° AS13 (Article PREMIER) — proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Texte favorable à la cause L’article 1 vise à fixer le montant de la prise en charge de chaque fauteuil roulant selon les coûts de production et de distribution transmis par les exploitants et selon 4 critères :. Ce texte va…
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Amendement n° AS11 (Article PREMIER) — proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite porter le sujet de l’insuffisante accessibilité des lieux accueillant du public aux personnes en situation de handicap, notamment moteur. Ce texte va…
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Amendement n° AS12 (Article PREMIER) — proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Texte favorable à la cause L’article 1 vise à fixer le montant de la prise en charge de chaque fauteuil roulant selon les coûts de production et de distribution transmis par les exploitants et selon 4 critères :. Ce texte va…
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Amendement n° AS14 (Article 2) — proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Texte favorable à la cause Pour toutes ces raisons, nous proposons que les parents d’un enfant touché par la survenue d’un handicap ou d’une pathologie chronique puisse disposer de 22 jours ouvrés de congé, ce qui correspond à…
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Amendement n° AS24 (Article 9) — proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Texte favorable à la cause L’objectif de cet amendement est donc de rappeler l’urgence d’instaurer des moyens financiers concrets pour accompagner les familles que ce soit au niveau de l’État et de la sécurité sociale pour…
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Amendement n° AS25 (Article 2) — proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Texte favorable à la cause L’article proposé vise à répondre à une nécessité imposée par le parcours de vie de certains foyers, dont un enfant à charge est atteint d’une affection grave ou d’un handicap. Ce texte va dans le…
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Amendement n° AS12 (Article 9) — proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Texte favorable à la cause Cet amendement des député.e.s membres du groupe LFI-NFP vise à évaluer l’opportunité de créer un statut unique de parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves ou de handicap. Ce texte va…
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Amendement n° AS29 (Article 2) — proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Texte favorable à la cause L’article proposé vise à répondre à une nécessité imposée par le parcours de vie de certains foyers, dont un enfant à charge est atteint d’une affection grave ou d’un handicap. Ce texte va dans le…
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Question n° 2134 : Personnes handicapées — Manque d'accompagnement pour les élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation préoccupante des élèves en situation de handicap qui ne bénéficient pas d'un accompagnement suffisant pour garantir leur inclusion et leurs…