Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1157 éléments
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Amendement n° II-CF2802 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons la mise en place d’une garantie universelle des loyers (GUL). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
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Amendement n° II-CF2761 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons la mise en place d’un plan de lutte contre l’habitat indigne. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
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Amendement n° II-CF2746 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Nous proposons par cet amendement d’augmenter les moyens des Services Intégrés d'Accueil et d'Orientation (SIAO), communément appelés "115" en référence à leur numéro d'urgence, en charge d’orienter…
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Amendement n° II-CF2799 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer un Fonds national d’aide à la quittance, destiné à permettre l’attribution effective des logements sociaux aux personnes aux ressources modestes et défavorisées et à…
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Amendement n° II-CF2877 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à majorer les prestations sociales outre-mer, face à la cherté de la vie. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Amendement n° II-CF2878 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement a pour objectif de revaloriser le montant de l’aide financière à l’insertion sociale (AFIS) destinée aux personnes engagées dans un parcours de sortie de la prostitution (PSP). Ce…
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Amendement n° II-551 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause C’est pourquoi le présent amendement vise à allouer un budget supplémentaire d’un million d’euros au Crédit National des Épiceries Solidaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
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Amendement n° II-CF2620 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec la Fondation pour le logement des personnes défavorisées (Fondation Abbé Pierre). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne…
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Amendement n° II-CF2442 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’augmenter de plus de 19 M€ le budget dédié aux pensions de famille afin de créer les 2 700 places supplémentaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
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Amendement n° II-CF2431 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement, fruit des échanges initiés dans le parlement de circonscription que j’ai mis en place cette année, vise à augmenter de 5,6 millions d’euros le budget alloué aux Commissions de…
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Amendement n° II-CF2695 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de rétablir les crédits alloués à la rénovation des logements du parc social et à la lutte contre l’habitat insalubre en outre-mer, au niveau de la loi de finances 2024. Ce…
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Amendement n° II-CF2840 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement s'inscrit donc dans la continuité de cette demande en proposant de transférer 80 millions d’euros en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) vers le programme 177 «…
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Amendement n° II-445 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à financer la construction de logements sociaux pour les étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…
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Amendement n° II-CF2712 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de créer un fonds national d'aide à la quittance afin de permettre l'attribution effective des logements sociaux aux personnes aux ressources modestes et…
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Amendement n° II-594 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose la création de 10 000 places supplémentaires pour porter les capacités d’accueil à hauteur de 213 000 places. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…
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Amendement n° II-CF2779 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Pour ce faire, il est proposé de transférer 7,325 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement depuis l’action 01 « Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de…
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Amendement n° II-CF2755 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer un fonds de soutien doté de 25 millions d’euros destiné aux initiatives mettant en œuvre de nouvelles formes de solidarités alimentaires. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° II-CF2763 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à financer le recrutement de 20 chargés de mission “lutte contre la précarité alimentaire”. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Amendement n° II-CF2432 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli, issu des échanges au sein du parlement de circonscription que j’ai mis en place cette année, propose d’ajouter 1 million d’euros aux 5 millions prévus par notre précédent…
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Amendement n° II-CF2777 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent d’augmenter le budget de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) à hauteur de 2 milliards d’euros par an de 2025 à 2029…
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Amendement n° II-CF2638 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par le présent amendement de repli, nous souhaitons interpeller le Gouvernement sur la faiblesse des moyens consacrés à l’hébergement d’urgence pour les enfants sans-abri. Ce texte va dans le sens de…
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Amendement n° II-CF2655 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause C’est pourquoi cet amendement vise à abonder l’action 14 « Aide alimentaire » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » à hauteur de 50 millions d’euros en AE et CP. Ce texte…
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Amendement n° II-CF2670 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose qu’une programmation pour la production de 15 000 logements sociaux étudiants par an soit mise en place pour les cinq prochaines années, en commençant…
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Amendement n° II-CF2615 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de renforcer l’accompagnement financier des associations ultramarines. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse…
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Amendement n° II-433 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à rétablir la participation de l’Etat au Fonds national des aides à la pierre (FNAP), avec un accent particulier sur le financement des conversions de bureaux en logements…
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Amendement n° II-CF2689 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de mobiliser des fonds pour créer un « chèque alimentaire » d’urgence pour Mayotte. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Amendement n° II-CF2787 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité et l'UNICEF France. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
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Amendement n° II-CF2915 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à prélever 200 millions d'euros d’AE et de CP sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », pour abonder l'action 01-Logement du…
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Amendement n° II-AS62 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à doter davantage les missions locales afin qu’elles puissent mener à bien leur mission d’accompagnement global des jeunes. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
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Amendement n° II-CF2801 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe Écologiste et social propose de financer la création de 150.000 logements réellement sociaux (PLAI/PLUS). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…