Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1595 éléments
-
Question n° 8169 : Santé — Pacte de luttes contre les déserts médicaux
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conséquences territoriales du pacte de lutte contre les déserts médicaux présenté par le Gouvernement le 25 avril 2025. La question met en lumière un manque…
-
Scrutin n° 2851 sur l'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 340 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à augmenter les capacités de formations médicales à Mayotte en vue de lutter contre le désert médical…
-
Question n° 7778 : Impôt sur le revenu — Hôpital transfrontalier
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation fiscale des salariés de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au…
-
Question n° 7846 : Professions de santé — Demande de réformes pour fluidifier l'accès à la profession d'ambulancier
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les réformes attendues par la profession d'ambulancier pour fluidifier l'accès à la profession. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins…
-
Question n° 7786 : Jeunes — Participation de jeunes à l'élaboration d'un avis du CESE sur la santé mentale
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la participation inédite d'un panel citoyen de jeunes à l'élaboration d'un avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur la santé mentale et sur…
-
Question n° 7718 : Cérémonies publiques et fêtes légales — Reconnaissance officielle du 16 juillet comme Journée nationale des SAMU/SMUR
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la demande de reconnaissance officielle du 16 juillet comme Journée nationale des SAMU/SMUR. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins »…
-
Question n° 7884 : Travail — Conditions de travail défaillantes dans le transport médical héliporté
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conséquences de l'application dysfonctionnelle de la convention collective nationale n° 3288 dans le secteur du transport médical héliporté, mettant en péril…
-
Question n° 7836 : Pharmacie et médicaments — Surmédication psychotrope chez les enfants et les adolescents
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la surmédication psychotrope des enfants et des adolescents. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement d’y…
-
Amendement n° 242 (RAPPORT ANNEXÉ) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Texte favorable à la cause Nous proposons donc de développer un plan pluriannuel d'investissement sur la santé, d'étendre l'aide médicale d'Etat à Mayotte, de développer l'offre de soins et de formation en santé, de garantir…
-
Amendement n° 329 (RAPPORT ANNEXÉ) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite préciser que l’amélioration de l’accès à la médecine de ville passe notamment par la mise en œuvre de la régulation à l’installation des…
-
Amendement n° 340 (RAPPORT ANNEXÉ) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter les capacités de formations médicales à Mayotte en vue de lutter contre le désert médical Mahorais. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
-
Amendement n° 516 (Rect) (Article 22) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à élargir le champ des activités éligibles à l’abattement fiscal renforcé prévu pour les exploitations situées à Mayotte, afin d’y inclure les professions médicales et para…
-
Amendement n° 100 (RAPPORT ANNEXÉ) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans la loi un engagement programmatique de l’État à réviser le coefficient géographique applicable aux financements des…
-
Amendement n° 111 (Article 17) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une stratégie territoriale globale de santé à Mayotte, centrée sur le renforcement de l’hôpital de Mamoudzou et…
-
Question n° 7666 : Santé — Prothèses dentaire délocalisées : lourdes conséquences socio-environnementales
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conséquences sociales et sanitaires des pratiques de sous-traitance à l'étranger de la production de prothèses dentaires par des sous-traitants des centres de…
-
Question n° 7665 : Santé — Les mutualistes délocalisent: danger pour l'accès aux soins dentaires de qualité
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la délocalisation de la production de prothèses dentaires par certains centres de santé mutualistes et les risques sanitaires, sociaux et environnementaux qui en…
-
Question n° 7618 : Pharmacie et médicaments — Difficultés d'approvisionnement en venlafaxine et autres psychotropes
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés d'approvisionnement en venlafaxine. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement d’y répondre.
-
Amendement n° CL376 (Article 19) — proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à créer un référent santé mentale pour les élus locaux auprès de chaque préfecture. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
-
Question n° 7309 : Assurance maladie maternité — Projet de transformation du service du contrôle médical (SCM)
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le projet de transformation du service du contrôle médical (SCM) de l'assurance maladie. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et…
-
Question n° 7426 : Professions de santé — Harmonisation nationale du transport sanitaire
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : la seule appréciation des établissements de santé en la matière, dans le cadre de l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale, pose un véritable…
-
Question n° 7427 : Professions de santé — Place de parking gratuite pour les infirmières libérales
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'accès aux parkings gratuit pour les infirmières et infirmiers libéraux dans le cadre de leur fonction. La question met en lumière un manque concret pour la cause…
-
Question n° 7414 : Pharmacie et médicaments — Affichage obligatoire des pharmacies de garde sur les officines fermées
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'absence d'obligation légale ou réglementaire imposant aux pharmacies fermées d'indiquer, de manière visible, l'adresse et les coordonnées des pharmacies de…
-
Question n° 7423 : Professions de santé — Adaptation du statut des kinésithérapeutes remplaçants en ruralité
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les tensions persistantes dans l'accès aux soins de kinésithérapie dans les zones rurales sous-dotées, notamment dans les départements de la diagonale du vide. La…
-
Question n° 7416 : Pharmacie et médicaments — Pénurie persistante de psychotropes
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la pénurie persistante de médicaments psychotropes qui touche actuellement la France. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et…
-
Amendement n° CL386 (RAPPORT ANNEXÉ) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer l’ambition de développer un réseau de professionnels de santé libéraux pour améliorer l’offre de soins accessibles aux habitants de Mayotte hors des centres médicaux…
-
Amendement n° CL260 (Article 17) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir à la version initial de l’article 17 et ainsi permettre l’octroi d’une licence de pharmacie d’officine pour chaque tranche de 7 000…
-
Amendement n° CL308 (RAPPORT ANNEXÉ) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans la loi un engagement programmatique de l’État à réviser le coefficient géographique applicable aux financements des…
-
Amendement n° CL312 (Article 18) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Texte favorable à la cause Cet amendement reprend la formulation gouvernementale figurant à l’alinéa 175 du rapport annexé à la présente loi. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où…
-
Amendement n° CL284 (Article 17) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à prévoir un volet spécifique dans les conventions médicales sur les dispositifs incitatifs à destination de Mayotte. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
-
Amendement n° CL138 (RAPPORT ANNEXÉ) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Texte favorable à la cause Nous proposons donc de développer un plan pluriannuel d'investissement sur la santé, d'étendre l'aide médicale d'Etat à Mayotte, de développer l'offre de soins et de formation en santé, et…