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1199 éléments
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Question n° 2131 : Personnes handicapées — Accompagnement des élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'accompagnement des élèves en situation de handicap. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au Gouvernement d’y…
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Question n° 2133 : Personnes handicapées — Création du CNRTC/LA
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le financement et la mise en œuvre de la création du Centre national de ressources pour le traumatisme crânien et les lésions cérébrales ou CNRTC/LA. La question…
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Question n° 2004 : Aide aux victimes — Le devenir de la plateforme d'écoute 3977 et des 50 centres d'écoute ALMA
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le devenir de la plateforme d'écoute de la Fédération 3977 dont l'objectif est de lutter contre la maltraitance envers les personnes adultes, notamment âgées ou…
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Question n° 1999 : Agriculture — Délais de versement de la PAC aux agriculteurs
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : cette mesure simple permettrait de soulager les trésoreries des exploitants agricoles. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et…
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Amendement n° 106 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à compenser financièrement les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) à la suite de la mise en place de la complémentaire santé obligatoire pour les travailleurs…
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Question n° 1945 : Personnes handicapées — Prise charge par l'État des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'absence dans plusieurs départements de prise en charge par l'État des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps méridien. La question…
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Question n° 1941 : Personnes handicapées — Accès des chiens guides et d'assistance aux lieux publics
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les préoccupations persistantes quant à l'accès aux lieux publics pour les individus accompagnés de chiens guides et d'assistance. La question met en lumière un…
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Question n° 1943 : Personnes handicapées — Manque de places en FAM et en MAS
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : il s'agit d'un véritable crève-cœur pour les intéressés, contraints à l'exil, comme pour leurs familles qui se trouvent éloignées d'un être cher par manque de places…
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Question n° 1946 : Personnes handicapées — Quelles perspectives pour le statut des AESH ?
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les accompagnants d'élève en situation de handicap (AESH). La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au Gouvernement d’y…
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Question n° 1888 : Fonctionnaires et agents publics — Rémunération des AESH dans le cadre du programme pHARe
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la rémunération des AESH dans le cadre du programme pHARe. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au Gouvernement d’y…
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Question n° 1944 : Personnes handicapées — Négociations tarifaires concernant les fauteuils roulants
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les négociations tarifaires en cours concernant les véhicules pour personnes handicapées (VPH), les fauteuils roulants. La question met en lumière un manque…
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Amendement n° II-3849 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’initier une compensation financière pour les structures accueillant des travailleurs handicapés, qui ont acquis de nouveaux droits au 1er janvier 2024,…
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Amendement n° II-3894 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à l’insertion des personnes en situation de handicap par la pratique sportive, en renforçant les moyens budgétaires…
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Amendement n° II-3774 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à améliorer l’accessibilité à la culture et à la pratique pour les publics les plus éloignés. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Amendement n° II-3610 (ÉTAT D) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement prévoit donc la création de 40 000 ETP d’ATSEM étalée sur cinq années, soit 8 000 ETP par an entre 2025 et 2030. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Amendement n° II-3395 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits destinés. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à…
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Amendement n° II-2986 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement, déposé par le groupe GDR-NUPES en 2023, avait été adopté en commission des finances. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…
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Amendement n° II-3200 (ÉTAT D) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement prévoit donc la création de 20 000 ETP supplémentaires d’ATSEM en 2025 et 20 000 autres en 2026. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Amendement n° II-AS216 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Ceci est un amendement d’appel. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi,…
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Amendement n° II-AS228 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Il s’agit d’un amendement d’appel. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi,…
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Amendement n° II-AS199 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à respecter le co financement de l’État en matière de complémentaire santé (étude d’impact annexée au projet de loi pour le plein emploi - 2023). Ce texte va dans le sens de…
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Amendement n° II-3208 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement, issu des travaux du Collectif handicaps, a pour objectif de procéder à une montée en puissance des crédits dédiés aux réseaux des œuvres universitaires. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° II-3486 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits destinés à l’accompagnement pédagogique des étudiants présentant un besoin spécifique lié à leur trouble ou à leur…
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Amendement n° II-AS196 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à ce que le montant de l’AAH soit au moins égal au seuil de pauvreté, soit 1216 € par mois. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Amendement n° II-AS183 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement prévoit donc d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 18 millions d’euros l’action 12 « Allocations et aides en faveur des…
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Amendement n° II-2731 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) afin de titulariser les personnels en poste. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° II-2480 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à reconnaître un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à…
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Amendement n° II-2925 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel met en exergue notre proposition de création d’un corps de fonctionnaire de catégorie B, pour les AESH. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Amendement n° II-2530 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à inciter le ministère de l’Education Nationale à lancer un plan de titularisation massif des AESH en leur proposant des contrats à temps complet. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° II-2634 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement, adopté en commission, vise à encourager le Gouvernement à revaloriser l’ensemble des rémunérations des AESH, et doit être perçu comme une première étape à cette dernière. Ce…