Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1157 éléments
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Amendement n° II-CF2726 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Pour mettre un terme à la précarisation grandissante des jeunes, nous proposons d’instaurer une garantie d’autonomie de 1.158 euros accessible dès 18 ans pour les personnes indépendantes fiscalement…
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Amendement n° II-CF2686 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite instaurer une "Garantie universelle des loyers" (GUL), c'est-à-dire une assurance universelle, obligatoire et publique sur les impayés de loyers qui…
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Amendement n° II-CF2750 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la prévention des expulsions locatives. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
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Amendement n° II-CF2490 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à doter davantage les missions locales afin qu’elles puissent mener à bien leur mission d’accompagnement global des jeunes. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
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Amendement n° II-CF2618 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à augmenter de 20% les crédits du fonds d'aide à la pierre (FNAP). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne…
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Amendement n° II-CF2786 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, les député.es LFI-NFP proposent donc de transférer 48 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement depuis l’action 01 du programme 109 "aide à l'accès…
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Amendement n° II-CF2703 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à étendre l'accès aux tarifs réglementés de vente d'électricité aux bailleurs sociaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…
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Amendement n° II-428 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement, fruit des échanges initiés dans le parlement de circonscription que j’ai mis en place cette année, vise à augmenter de 5,6 millions d’euros le budget alloué aux Commissions de…
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Amendement n° II-429 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli, issu des échanges au sein du parlement de circonscription que j’ai mis en place cette année, propose d’ajouter 1 million d’euros aux 5 millions prévus par notre précédent…
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Amendement n° II-432 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose une augmentation de 5,4 millions d’euros du budget alloué à l’intermédiation locative (IML) afin de rétablir le niveau de financement de l’année précédente. Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-CF2438 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose une augmentation de 5,4 millions d’euros du budget alloué à l’intermédiation locative (IML) afin de rétablir le niveau de financement de l’année précédente. Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-CF2740 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens d’Action logement pour valoriser le patrimoine et transformer des immeubles inoccupés en logements sociaux. Ce texte…
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Amendement n° II-CF2749 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement prévoit d’abonder le fonds Mieux Manger pour Tous de 20 millions d’euros supplémentaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation…
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Question n° 1496 : Logement : aides et prêts — Logements des cités minières du Nord
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur une situation préoccupante concernant les logements des cités minières du Nord et l'absence de crédits alloués à leur rénovation dans le projet de loi de finances…
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Question n° 1491 : Logement — Crise du logement social
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la crise du logement social et notamment l'accès à ce type de logement pour les ménages français. La question met en lumière un manque concret pour la cause «…
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Amendement n° II-CF2377 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à l’habitat insalubre. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation…
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Amendement n° II-AS54 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rehausser les crédits du dispositif de contractualisation insertion-emploi avec les Départements pour l’accompagnement des bénéficiaires du…
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Amendement n° II-CF2334 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter les crédits de l’hébergement d’urgence sur le public spécifique « Hébergement Maître Animal ». Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Amendement n° II-297 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rehausser les crédits du dispositif de contractualisation insertion-emploi avec les Départements pour l’accompagnement des bénéficiaires du…
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Amendement n° II-250 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à l’habitat insalubre. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation…
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Amendement n° 12 (Article unique) — proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement
Texte favorable à la cause La loi Climat-Résilience prévoit que les logements qualifiés de passoires thermiques soient interdits à la mise en location, compte tenu des coûts élevés de chauffage induits pour le locataire, du…
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Amendement n° II-225 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le budget du Crédit National des Epiceries Solidaires de 2 millions d'euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » :…
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Amendement n° II-AS47 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le budget du Crédit National des Epiceries Solidaires de 2 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » :…
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Amendement n° II-CE284 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à augmenter le plafond des ressources au niveau du SMIC pour bénéficier du chèque énergie. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité »…
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Amendement n° II-CE283 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à revaloriser le montant du chèque énergie. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
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Amendement n° II-CF2019 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement s'inscrit donc dans la continuité de cette demande en proposant de transférer 80 millions d’euros en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) vers le programme 177 «…
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Amendement n° II-CF1976 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons un plan de recrutement d’assistantes sociales. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…
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Amendement n° II-CF2047 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à prendre dans l’action 1 (soutien aux entreprises) du programme 138 emploi outre-mer la somme de 3.000.000€ en AE et en CP pour l’attribuer à l’action 4 (Sanitaire, social,…
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Amendement n° II-AS26 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel vise ouvrir un débat sur la nécessité de mettre en place une expérimentation articulant insertion et modes de garde pour une durée de vingt-quatre mois à compter de l’entrée en…
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Amendement n° II-CF2030 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel vise ouvrir un débat sur la nécessité de mettre en place une expérimentation articulant insertion et modes de garde pour une durée de vingt-quatre mois à compter de l’entrée en…