Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1595 éléments
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Amendement n° CL299 (Article 17) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une stratégie territoriale globale de santé à Mayotte, centrée sur le renforcement de l’hôpital de Mamoudzou et…
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Amendement n° CL300 (Article 17) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une stratégie territoriale globale de santé à Mayotte, centrée sur le renforcement de l’hôpital de Mamoudzou et…
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Amendement n° CL298 (Article 17) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une stratégie territoriale globale de santé à Mayotte, centrée sur le renforcement de l’hôpital de Mamoudzou et l’amélioration du…
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Amendement n° CL285 (Article 34) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Texte favorable à la cause Dans ce contexte, cet amendement propose la remise, dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, d'un rapport détaillant l'état du budget du CHM. Ce texte va dans le sens de la…
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Question n° 7257 : Professions de santé — Intégration prescription vaccinale pour les étudiants infirmiers
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'absence d'intégration de la formation à la prescription vaccinale pour les étudiants infirmiers. La question met en lumière un manque concret pour la cause «…
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Question n° 7137 : Accidents du travail et maladies professionnelles — Santé mentale au sein des forces de l'ordre et des sapeurs-pompiers
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la santé mentale au sein des forces de l'ordre et des sapeurs-pompiers. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au…
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Question n° 7155 : Assurance maladie maternité — Ouverture du tiers-payant systématique aux personnes en invalidité
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les personnes reconnues en invalidité par un médecin-conseil de la caisse primaire d'assurance maladie. La question met en lumière…
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Question n° 7154 : Assurance maladie maternité — Mobilisation des taxis : appel à une concertation urgente
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'absence de concertation avec les représentants des chauffeurs de taxi conventionnés dans le cadre de la réforme du transport sanitaire actuellement portée par…
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Question n° 7245 : Pharmacie et médicaments — Rupture de médicaments : faut-il attendre des morts ?
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les ruptures de plusieurs psychotropes et antidépresseurs. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement d’y…
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Question n° 7045 : Jeunes — Dégradation de la santé mentale chez les jeunes
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la dégradation alarmante de la santé mentale des jeunes en France. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement…
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Question n° 6956 : Assurance maladie maternité — Demande d'accord préalable pour la prise en charge des transports hospitaliers
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les assurés sociaux du département du Cher concernant la prise en charge des transports de retour au domicile après une…
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Question n° 7059 : Mort et décès — Amélioration de la qualité de renseignement des certificats de décès
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la nécessité d'améliorer la qualité de renseignement des certificats de décès par les professionnels de santé. La question met en lumière un manque concret pour la…
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Question n° 7011 : Établissements de santé — Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (HTNM)
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés rencontrées par certaines familles dans le cadre de l'application du décret n° 2021-1114 du 25 août 2021 relatif à la prestation d'hébergement…
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Question n° 7111 : Santé — Dispositif "MonSoutienPsy" et éventuelles évolutions
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le dispositif « MonSoutienPsy » et les éventuelles évolutions à y apporter. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au…
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Question n° 6978 : Déchets — Risques sanitaires liés à l'évolution de la définition des DASRI
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les risques sanitaires qu'entraînerait l'application de la nouvelle définition des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI), souhaitée par la…
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Question n° 6884 : Professions de santé — Encadrement de la pratique de l'orthodontie par des non-spécialistes diplômés
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la pratique d'actes d'orthodontie par des chirurgiens-dentistes non titulaires du diplôme d'études spécialisées (DES) en orthodontie. La question met en lumière un…
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Question n° 6705 : Assurance maladie maternité — Remboursement par l'assurance maladie de la pose de bas de contention
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conditions de prise en charge par l'assurance maladie de la pose des bas de contention. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et…
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Question n° 6738 : Déchets — Gestion des DASRI
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement…
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Question n° 6836 : Médecine — Pénurie de médecins généralistes et spécialistes dans l'agglomération de Forbach
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la pénurie de médecins généralistes dans l'agglomération de Forbach. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au…
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Question n° 6872 : Pharmacie et médicaments — Pénurie de médicaments en psychiatrie
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la persistance et l'aggravation des pénuries de médicaments psychotropes essentiels, qui mettent en danger des millions de patients. La question met en lumière un…
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Question n° 6882 : Professions de santé — Attractivité du métier de manipulateur en électroradiologie médicale
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'attractivité du métier de manipulateur en électroradiologie médicale (MEM). La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au…
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Question n° 6888 : Professions de santé — Réformer l'exercice de l'ergothérapie
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation préoccupante des ergothérapeutes et l'urgence de régulariser leur cadre d'exercice. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins…
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Question n° 6905 : Santé — Nécessité d'une meilleure prise en compte des cancers gynécologiques
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la nécessité d'une meilleure prise en compte des cancers gynécologiques dans les politiques de prévention et de dépistage. La question met en lumière un manque…
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Question n° 6890 : Professions de santé — Retard sur décret d'application de la loi assistant dentaire de niveau 2
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : ce texte a instauré une nouvelle fonction d'assistant dentaire de niveau 2, destinée à renforcer les équipes soignantes et à améliorer la prévention bucco-dentaire,…
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Question n° 6739 : Déchets — Gestion des déchets d'activités de soin
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement…
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Question n° 6775 : Établissements de santé — Psychiatrie et santé mentale
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation alarmante de la psychiatrie hospitalière en France, en particulier dans le département du Nord, où les personnels soignants, les patients et les…
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Scrutin n° 1645 sur l'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 575 : voter pour va dans le sens de la cause. Afin d’assurer une égalité effective devant ce droit et de garantir à chacun une prise en charge conforme aux principes…
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Scrutin n° 1637 sur l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 615 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à ne pas instaurer un droit opposable à l’accès aux soins palliatifs et à l’accompagnement. Ce…
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Scrutin n° 1648 sur l'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 737 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à assurer que toute personne en situation de souffrance puisse bénéficier d'un accompagnement palliatif…
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Question n° 6530 : Assurance maladie maternité — Injustice du transport bariatrique
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la prise en charge du transport en ambulance bariatrique pour les personnes obèses. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande…