Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1199 éléments
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Amendement n° II-2905 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Les Accompagnant-es des Élèves en Situation de Handicap (AESH) représentent le second corps de métier de l’Éducation Nationale en termes d’effectif. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap »…
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Amendement n° II-2904 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Ainsi, nous proposons d’offrir, à terme, un salaire de 1850€ bruts à tou-tes les AESH, comme suggéré par la FSU. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Amendement n° II-AS186 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement procède ainsi au mouvement de crédits suivant, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement :. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Amendement n° II-2884 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement procède ainsi au mouvement de crédits suivant, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement :. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Amendement n° II-2802 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à permettre la mise à disposition, pour l'ensemble des écoles élémentaires du premier degré, de valises pédagogiques permettant d'améliorer l’accueil, l'inclusion et…
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Amendement n° II-2523 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par le présent amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaite revaloriser l’Allocation Adulte Handicapés (AAH) au niveau du seuil de pauvreté. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » :…
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Amendement n° II-2906 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé à partir des remarques et recommandations formulées par le Collectif Handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Amendement n° II-AS197 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à garantir un financement à la prise en charge intégrale des fauteuils roulants. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…
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Amendement n° II-2876 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à garantir un financement à la prise en charge intégrale des fauteuils roulants. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…
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Amendement n° II-2883 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à ce que le montant de l’AAH soit au moins égal au seuil de pauvreté, soit 1216 € par mois. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Amendement n° II-2846 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer un dispositif d’aide au spectacle vivant dédié au sur-titrage et matériels pour les personnes sourdes ou malentendantes. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap »…
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Amendement n° II-2244 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, adopté par la CACE pour avis, vise à permettre à chaque enfant en situation de handicap détenant une notification MDPH pour une scolarisation dans…
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Amendement n° II-2252 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en CACE pour avis, vise à ce que chaque élève en situation de handicap bénéficie d’un accompagnant AESH. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° II-AS149 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par le présent amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaite revaloriser l’Allocation Adulte Handicapés (AAH) au niveau du seuil de pauvreté. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » :…
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Question n° 1730 : Personnes handicapées — Délais de traitement des dossiers au sein des MDPH
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les délais de traitement des dossiers au sein des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). La question met en lumière un manque concret pour la…
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Amendement n° II-1930 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement a été adopté lors de son examen pour avis en commission des affaires culturelles et de l'éducation mais également lors de son examen au fond en commission des finances. Ce texte va…
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Amendement n° II-1469 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à obtenir une reconduction du FATESAT dans le PLF 2025. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit…
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Amendement n° II-1575 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à garantir un financement adéquat des aides et des accompagnements individuels pour les étudiants en situation de handicap, en tenant compte de la croissance continue de leurs…
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Amendement n° II-1495 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires d’améliorer l’accessibilité aux œuvres culturelles et la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. Ce texte va dans…
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Amendement n° II-1478 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à financer les aides et accompagnements individuels des étudiants en situation de handicap en tenant compte de l’augmentation de leurs effectifs d’année en année. Ce texte va dans…
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Amendement n° II-1509 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer un programme spécifique et transversal sur l’accessibilité de la culture et de la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens…
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Amendement n° II-1467 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause L'amendement proposé vise à acter une dotation budgétaire au sein de la loi de finances pour le co-financement par l'Etat de cette complémentaire santé. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-1511 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires, et largement partagée, d’améliorer l’accessibilité de la culture aux personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° II-1805 (Article 45) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement demande un rapport au Gouvernement afin d’éclairer les politiques d’accessibilité financière en restauration collective scolaire aujourd’hui en France. Ce texte va dans le sens de…
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Amendement n° II-1897 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons d’augmenter les salaires des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) de 10%, conformément au programme du Nouveau Front Populaire (NFP). Ce texte va…
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Amendement n° II-1077 (ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause L’indicateur "Élèves en situation de handicap ayant une notification MDPH, mais n'ayant pas bénéficié d'une aide humaine dans les trois mois suivant cette notification" est un outil clé pour évaluer…
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Amendement n° II-1358 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement prévoit d’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 millions d’euros pour l’action « 01 - Promotion du sport pour le plus grand nombre…
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Amendement n° II-1097 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à augmenter les moyens dévolus au Pass’Sport. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
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Amendement n° II-1161 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à :. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi,…
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Amendement n° II-1158 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à :. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi,…