Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1595 éléments
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Question n° 6559 : Déchets — Situation des DASRI
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement…
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Question n° 6568 : Drogue — Lutte contre les addictions en grande cause nationale en 2026
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : il s'agit d'une drogue extrêmement addictive et lucrative puisque le gramme coûte aux alentours de 1 250 euros. La question met en lumière un manque concret pour la…
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Question n° 6638 : Professions de santé — Revalorisation profession infirmière libérale
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conditions d'exercice de la profession d'infirmière libérale et la nécessité d'une meilleure reconnaissance de ce corps professionnel essentiel au…
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Question n° 6556 : Déchets — Gestion des déchets d'activités de soin
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI). La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au…
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Question n° 6583 : Établissements de santé — Scanner bariatrique du centre hospitalier de l'Ouest vosgien (Vittel)
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la mise en place effective du scanner bariatrique sur le site de Vittel du centre hospitalier de l'Ouest vosgien. La question met en lumière un manque concret pour…
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Question n° 6550 : Commerce et artisanat — Travail le 1er mai
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : alors que des discussions ont été entamées entre les représentants des professions concernées et le ministère du travail et que des parlementaires ont déposé une…
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Question n° 6557 : Déchets — Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement…
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Question n° 6581 : Établissements de santé — Budget minimum alimentation à l'hôpital
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'alimentation à l'hôpital. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Question n° 6639 : Professions de santé — Situation de la profession des ambulanciers
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : un nivellement vers le haut est indispensable pour reconnaître leur place réelle dans le système de santé et assurer un socle commun de qualité, de sécurité et de…
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Amendement n° 1719 (Article 4) — relative à la fin de vie
Texte favorable à la cause Cet amendement a pour objet, en cas de défaut d’accès aux soins, la mise en place d’une procédure de signalement et de suivi, afin d’assurer que les personnes concernées bénéficient d’un…
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Amendement n° 1638 (Rect) (Article 6) — relative à la fin de vie
Texte favorable à la cause Le texte ainsi rédigé ne garantit pas une véritable évaluation collégiale, il ne s’agit que d’un recueil d’avis consultatifs, laissant le médecin évaluer seul l’éligibilité de la situation de la…
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Amendement n° 1151 (Article 2) — relative à la fin de vie
Texte défavorable à la cause Cet amendement vise à réserver exclusivement aux médecins la responsabilité de l’administration de la substance létale, qu’elle soit pratiquée par le professionnel ou en présence du patient qui…
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Amendement n° 2350 (Article 14) — relative à la fin de vie
Texte favorable à la cause L’objet du présent amendement est donc de garantir, pour tous les professionnels de santé concernés (médecins, infirmiers, aides-soignants, pharmaciens, auxiliaires) une clause de conscience pleine…
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Amendement n° 1600 (Article 2) — relative à la fin de vie
Texte favorable à la cause Cet amendement reprend une proposition de madame Geneviève Darrieussecq déposée mais non soutenue lors de l'examen du présent texte en commission des Affaires sociales. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° 1112 (Article 10) — relative à la fin de vie
Texte favorable à la cause Le présent amendement a pour objectif de permettre au médecin traitant d’intervenir dans le cadre de la procédure d’aide à mourir, en lui conférant expressément le pouvoir de l’interrompre si les…
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Amendement n° 760 (Article 13) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du bénévolat d’accompagnement à domicile, en garantissant le respect du libre choix des personnes malades et de leurs proches et en harmonisant…
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Amendement n° 813 (Article 15) — relative à la fin de vie
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à subordonner l’accès à la procédure d’aide à mourir à la réalité de l’offre de soins dans les territoires. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de…
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Amendement n° 489 (Article 2) — relative à la fin de vie
Texte défavorable à la cause Le présent amendement vise à supprimer la possibilité pour une personne souhaitant recourir à l’aide à mourir de choisir librement entre l’auto-administration de la substance létale et son…
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Amendement n° 630 (Article 9 bis) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Cet amendement vise une réécriture générale de l'article 9 bis, pour préciser les contours des indicateurs nouvellement créés et ainsi, permettre une réelle évaluation fine des besoins, de l'offre et…
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Amendement n° 737 (Article 4) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à assurer que toute personne en situation de souffrance puisse bénéficier d'un accompagnement palliatif effectif avant d'envisager d'autres options. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° 615 (Article 4) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à ne pas instaurer un droit opposable à l’accès aux soins palliatifs et à l’accompagnement. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là…
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Amendement n° 575 (Article 4) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Afin d’assurer une égalité effective devant ce droit et de garantir à chacun une prise en charge conforme aux principes éthiques et médicaux, le présent amendement propose de mettre en place, à titre…
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Amendement n° 643 (Article 4) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec France Assos Santé. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Amendement n° 759 (Article 13) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du bénévolat d’accompagnement à domicile, en garantissant le respect du libre choix des personnes malades et de leurs proches et en harmonisant…
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Amendement n° 579 (Article PREMIER) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’élargir la garantie de l’accès aux soins palliatifs sur tout le territoire, avec une attention particulière aux zones rurales et moins densément peuplées, où la prise en…
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Amendement n° 455 (Article 13) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du bénévolat d’accompagnement à domicile, en garantissant le respect du libre choix des personnes malades et de leurs proches et en harmonisant…
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Amendement n° 588 (Article 13) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du bénévolat d’accompagnement à domicile, en garantissant le respect du libre choix des personnes malades et de leurs proches et en harmonisant…
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Amendement n° 458 (Article PREMIER) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à davantage renforcer le dispositif en précisant que l’accès aux soins d’accompagnement est garanti aux personnes malades quelque soit l’âge, la pathologie ou encore…
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Question n° 6498 : Santé — Anomalies du CRRA 15 en Nord-Franche-Comté
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les anomalies récurrentes du centre de réception et de régulation des appels (CRRA 15) du Nord-Franche-Comté. La question met en lumière un manque concret pour la…
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Question n° 6420 : Déchets — Gestion des déchets d'activités de soins à risques
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement…