Textes et votes suivis
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1199 éléments
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Amendement n° II-771 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose donc d’augmenter les crédits du titre 2 de l’Action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du Programme 230 « Vie de l’élève » de 133 776 000 euros (AE…
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Amendement n° II-775 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à permettre à chaque enfant en situation de handicap détenant une notification MDPH pour une scolarisation dans un dispositif ULIS de voir sa…
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Amendement n° II-770 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à encourager le Gouvernement à revaloriser l’ensemble des rémunérations des AESH, et doit être perçu comme une première étape à cette dernière. Ce texte va dans le sens de…
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Amendement n° II-772 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ce que chaque élève en situation de handicap bénéficie d’un accompagnant AESH. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…
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Amendement n° II-769 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de titulariser les personnels en poste. Ce texte va dans…
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Amendement n° II-778 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à renforcer la formation continue des enseignants aux problématiques de l’inclusion scolaire. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Amendement n° II-712 (ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à donner un nouvel indicateur de performance à l’objectif 4 : « Améliorer l'efficacité, l'attractivité, la régularité et la qualité des services nationaux de transport…
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Amendement n° II-CF2576 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement prévoit d’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 millions d’euros pour l’action « 01 - Promotion du sport pour le plus grand nombre…
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Amendement n° II-CF2649 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par le présent amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaite revaloriser l’Allocation Adulte Handicapés (AAH) au niveau du seuil de pauvreté. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » :…
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Amendement n° II-CF2644 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par le présent amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaite revaloriser l’Allocation Adulte Handicapés (AAH) au niveau du seuil de pauvreté. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » :…
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Amendement n° II-CF2673 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement a pour objectif de réactiver le fonds d’amélioration des conditions de travail dans les Esat (FATESAT). Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif…
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Amendement n° II-452 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose donc d'augmenter les crédits du titre 2 de l'Action 03 "Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap" du Programme 230 "Vie de l'élève" de 133 776 000euros (AE et…
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Amendement n° II-CF2667 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement a pour objectif de renforcer le soutien apporté à l’emploi accompagné. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un…
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Amendement n° II-CF2577 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Nous proposons donc un plan national de mise en accessibilité de tous les équipements, et pas seulement ceux mobilisés par les JOP, quel que soit le type de handicap, physique, sensoriel, cognitif,…
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Amendement n° II-CF2945 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer l'engagement du ministère des armées en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap, s’inscrivant dans une politique plus large de diversité sociale…
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Amendement n° II-457 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Compte tenu toutefois des effets très positifs et incontestables de la prépa-apprentissage sur l’insertion professionnelle des jeunes les plus éloignés de l’emploi, cette décision est une erreur que…
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Amendement n° II-CF2858 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à garantir un financement à la prise en charge intégrale des fauteuils roulants. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…
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Amendement n° II-612 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à financer les frais de déplacement des 2000 AESH supplémentaires budgétés par le PLF 2025. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Amendement n° II-649 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Nous proposons donc un plan national de mise en accessibilité de tous les équipements, et pas seulement ceux mobilisés par les JOP, quel que soit le type de handicap, physique, sensoriel, cognitif,…
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Amendement n° II-CF2882 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à ce que le montant de l’AAH soit au moins égal au seuil de pauvreté, soit 1130 € par mois. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Question n° 1392 : Audiovisuel et communication — Accessibilité des chaînes de télévision du service public outre-mer et en région
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'accessibilité des personnes sourdes ou malentendantes, aveugles ou malvoyantes, aux programmes télévisés des chaînes outre-mer La Première et des décrochages…
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Question n° 1522 : Personnes handicapées — Transport des élèves en situation de handicap vers le lieu de pratique sportive
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le transport des élèves en situation de handicap entre leur établissement scolaire et le lieu de pratique dans le cadre des cours d'éducation physique et sportive…
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Amendement n° II-CF2201 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer un dispositif d’aide au spectacle vivant dédié au sur-titrage et matériels pour les personnes sourdes ou malentendantes. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap »…
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Amendement n° II-376 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Rassemblement national vise à augmenter les crédits destinés à l’accompagnement pédagogique des étudiants présentant un besoin spécifique lié à leur trouble ou à leur…
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Amendement n° II-DN145 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer l'engagement du ministère des armées en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap, s’inscrivant dans une politique plus large de diversité sociale…
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Amendement n° II-353 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause L'amendement proposé vise à acter une dotation budgétaire au sein de la loi de finances pour le co-financement par l'Etat de cette complémentaire santé. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-CF2310 (ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’introduire un objectif et un indicateur de performance pour mesurer l'impact culturel et l’accessibilité du patrimoine présidentiel. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-354 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à financer les frais de déplacement des 2 000 AESH supplémentaires budgétés par le PLF 2025. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Amendement n° II-CF2140 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement, déposé par le groupe GDR-NUPES en 2023, avait été adopté en commission des finances. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…
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Amendement n° II-CF2155 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est donc proposé de majorer de 15 000 000 euros en autorisations d’engagements et de 15 000 000 euros en crédits de paiement, les…