Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1595 éléments
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Question n° 6397 : Assurance maladie maternité — Remboursement par Ameli de soins réalisés à l'étranger
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la procédure de remboursement des soins reçus à l'étranger. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement d’y…
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Question n° 6448 : Formation professionnelle et apprentissage — PSSM et CPF
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'absence d'éligibilité de la formation « premiers secours en santé mentale » (PSSM) au compte personnel de formation (CPF), malgré la reconnaissance croissante de…
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Question n° 6437 : Établissements de santé — Application de la loi ratio minimum de soignants par patient hospitalisé
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le retard pris dans l'application de la loi n° 2025-74 du 29 janvier 2025 relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé. La…
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Question n° 6492 : Professions de santé — Statut des manipulateurs en électroradiologie médiale
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'absence de reconnaissance statutaire des manipulateurs en électroradiologie médicale (MEM), personnels essentiels au bon fonctionnement des hôpitaux et…
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Amendement n° 206 (Article 3) — relative à la fin de vie
Texte favorable à la cause L’accès aux soins palliatifs sur notre territoire est inégal ; cet amendement d’appel vise à interpeller les commissaires aux affaires sociales sur l’urgence de permettre aux personnes en fin de vie…
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Amendement n° 381 (Article 13) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du bénévolat d’accompagnement à domicile, en garantissant le respect du libre choix des personnes malades et de leurs proches et en harmonisant…
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Amendement n° 318 (Article 13) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du bénévolat d’accompagnement à domicile, en garantissant le respect du libre choix des personnes malades et de leurs proches et en harmonisant…
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Amendement n° 321 (Article 16) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à clarifier et à assouplir les modalités de la procédure collégiale, afin de mieux prendre en compte la diversité des situations et des parcours de soins des patients. Ce…
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Question n° 6341 : Santé — Situation extrêmement préoccupante de la psychiatrie en France
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation extrêmement préoccupante de la psychiatrie en France et plus particulièrement sur les difficultés croissantes rencontrées par les personnels soignants…
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Question n° 6331 : Professions de santé — Profession d'ostéopathe
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la nécessité de renforcer la régulation de la profession d'ostéopathe en France, d'harmoniser la qualité de la formation et de mieux reconnaître cette discipline…
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Question n° 6279 : Fonction publique hospitalière — Reconnaissance et des ambulanciers SMUR et hospitaliers
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la reconnaissance et des ambulanciers SMUR et hospitaliers. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement d’y…
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Question n° 6258 : Enseignement — Situation des infirmières scolaires
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation des infirmières scolaires dans les établissements d'enseignement, ainsi que sur les mesures à mettre en œuvre pour accroître leur nombre et leurs…
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Question n° 6213 : Assurance maladie maternité — Hébergement des patients pour des soins externes de longue durée
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : pourtant, lorsqu'il s'agit de soins externes, les patients optent bien souvent pour les trajets véhiculés de plusieurs heures qui leurs sont remboursés. La question…
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Question n° 6266 : Établissements de santé — Atteinte des objectifs « EGAlim » à l'hôpital
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la réalisation des objectifs de la loi « EGAlim » concernant la restauration collective hospitalière. La question met en lumière un manque concret pour la cause «…
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Amendement n° 34 (Article PREMIER) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre l’obligation de nommer un référent chargé de coordonner l’accès aux soins palliatifs et d’accompagnement à l’ensemble des…
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Amendement n° 22 (Article 4) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause L’accès aux soins palliatifs représente un droit fondamental pour toute personne confrontée à une maladie grave et évolutive. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de…
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Question n° 6066 : Assurance maladie maternité — Poids administratif des prescriptions antidiabétiques
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : la mesure en question impose, en plus de l'ordonnance, la rédaction d'un formulaire précisant des informations déjà connues des services de l'assurance maladie,…
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Question n° 6172 : Sécurité des biens et des personnes — Anomalies du CRRA 15 en Nord-Franche-Comté
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les anomalies récurrentes du centre de réception et de régulation des appels (CRRA 15) du Nord Franche-Comté. La question met en lumière un manque concret pour la…
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Question n° 6157 : Professions de santé — Dysfonctionnements afférents au système du médecin référent
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les dysfonctionnements afférents au système du médecin référent. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement…
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Question n° 6161 : Professions de santé — Revalorisation des infirmières libérales
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les mesures qu'il compte prendre pour revaloriser la profession des infirmières libérales. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et…
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Question n° 6037 : Sécurité sociale — Rabot des dépenses liées au transport médical partagé
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le rabot des dépenses liées au transport médical partagé prévu par le Gouvernement. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande…
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Question n° 6020 : Santé — Anomalies CRRA 15 du Nord-Franche-Comté
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les anomalies récurrentes du centre de réception et de régulation des appels (CRRA 15) du Nord-Franche-Comte. La question met en lumière un manque concret pour la…
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Question n° 6024 : Santé — Meilleure prise en compte des problèmes de la psychiatrie
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les moyens pour remédier aux dysfonctionnements de la psychiatrie. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement…
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Question n° 5978 : Médecine — Mise en œuvre de la 4e année de formation en médecine générale
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : alors que cette réforme vise à améliorer l'attractivité des territoires sous-dotés et à favoriser l'installation des jeunes médecins généralistes grâce à une année…
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Question n° 5979 : Médecine — Première année de médecine dans tous les départements
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le déploiement de premières années de médecine dans de nouveaux départements. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au…
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Question n° 6021 : Santé — Anomalies récurrentes du CRRA15 du Nord-Franche-Comté
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les anomalies récurrentes du Centre de réception et de régulation des appels (CRRA 15) du Nord-Franche-Comté. La question met en lumière un manque concret pour la…
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Question n° 5872 : Assurance maladie maternité — Prévention de la fraude à l'assurance maladie
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les fraudes massives à l'assurance maladie. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Question n° 5842 : Santé — Santé mentale des jeunes
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les opérations qu'il entend donner à la grande cause nationale 2025 qu'est la santé mentale, notamment s'agissant des jeunes. La question met en lumière un manque…
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Question n° 5840 : Santé — Continuité de la permanence des soins
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la question de la permanence des soins. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Question n° 5822 : Professions de santé — Accès aux écoles d'infirmiers
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la question du recrutement et de la formation des infirmiers. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement d’y…