Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1199 éléments
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Amendement n° II-CF2111 (ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à donner un nouvel indicateur de performance à l’objectif 4 : « Améliorer l'efficacité, l'attractivité, la régularité et la qualité des services nationaux de transport…
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Amendement n° II-226 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer la transformation des ESAT (établissements et services d'aide par le travail) en relançant le FATESAT (fonds d'accompagnement de…
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Amendement n° II-AS48 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer la transformation des ESAT (établissements et services d’aide par le travail) en relançant le FATESAT (fonds d’accompagnement de…
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Amendement n° 2319 (Article 17) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement a pour objectif de faire entrer dans le droit commun le programme « Handigynéco », mis en œuvre de manière expérimentale en Ile-de-France de 2018 à 2021, puis progressivement…
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Amendement n° 2125 (Article 17) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement sollicite la remise d'un rapport sur la disponibilité des professionnels de santé pour les femmes concernées par une interruption de grossesse, qu'elle soit spontanée ou volontaire,…
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Amendement n° 2023 (Article 32) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte défavorable à la cause Cet amendement du rapporteur général plafonne à un multiple de 70 % du salaire minimum et du nombre de parts du foyer fiscal le montant perçu pour les allocations familiales, à l'exclusion…
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Amendement n° 1766 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à demander au Gouvernement de rendre compte au Parlement des travaux qu’il a mené en 2024 en vue de respecter la promesse présidentielle de remboursement intégral des…
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Amendement n° 1920 (Article 2) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer les moyens financiers des Établissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) prenant en charge des personnes en situation de handicap par l’attribution d’une enveloppe…
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Amendement n° 2320 (Article 17) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement a pour objectif de faire entrer dans le droit commun le programme « Handigynéco », mis en œuvre de manière expérimentale en Ile-de-France de 2018 à 2021, puis progressivement…
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Amendement n° 2322 (Article 32) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte défavorable à la cause Cet amendement du rapporteur général plafonne à un multiple de 70 % du salaire minimum et du. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Handicap » (critère : améliore l’accès effectif d’une…
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Amendement n° II-AC443 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à permettre à chaque enfant en situation de handicap détenant une notification MDPH pour une scolarisation dans un dispositif ULIS de voir sa…
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Amendement n° II-AC457 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ce que chaque élève en situation de handicap bénéficie d’un accompagnant AESH. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…
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Amendement n° II-AC507 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à encourager le Gouvernement à revaloriser l’ensemble des rémunérations des AESH, et doit être perçu comme une première étape à cette dernière. Ce texte va dans le sens de…
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Amendement n° II-AC474 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Ainsi, nous proposons d’offrir, à terme, un salaire de 1850 € bruts à tou-tes les AESH, comme suggéré par la FSU. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif…
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Amendement n° II-AC470 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à augmenter les moyens dévolus au Pass’Sport. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
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Amendement n° II-CF1973 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits destinés à l’accompagnement pédagogique des étudiants présentant un besoin spécifique lié à leur trouble ou à leur…
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Amendement n° II-AC484 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel met en exergue notre proposition de création d’un corps de fonctionnaire de catégorie B, pour les AESH. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Amendement n° II-AC538 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement prévoit d’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 millions d’euros pour l’action « 01 - Promotion du sport pour le plus grand nombre…
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Amendement n° II-CF1949 (Article 59) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement demande un rapport au Gouvernement afin d’éclairer les politiques d’accessibilité financière en restauration collective scolaire aujourd’hui en France. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° II-AC479 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé à partir des remarques et recommandations formulées par le Collectif Handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Amendement n° II-AC475 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Les Accompagnant-es des Élèves en Situation de Handicap (AESH) représentent le second corps de métier de l’Éducation Nationale en termes d’effectif. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap »…
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Amendement n° 922 (Article 2) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à compenser les financements non perçus par les établissements médico- sociaux et sociaux privés à but non lucratif sur les secteurs personnes âgées et personnes…
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Amendement n° 1262 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé en lien avec le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo). Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Amendement n° 1308 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement est inspiré d'une proposition du collectif Handicaps. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
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Amendement n° II-AC363 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à élargir le bénéfice du Pass Sport aux jeunes de moins de 26 ans inscrits à France Travail ou dans une mission locale. Ce texte va dans le sens de…
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Amendement n° II-AC408 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à reconnaître un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à…
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Amendement n° II-AC320 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à renforcer la formation continue des enseignants aux problématiques de l’inclusion scolaire. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Amendement n° II-CF811 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement, issu des travaux du Collectif handicaps, a pour objectif de procéder à une montée en puissance des crédits dédiés aux réseaux des œuvres universitaires. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° II-CF1293 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Ainsi, nous proposons d’offrir, à terme, un salaire de 1850€ bruts à tou-tes les AESH, comme suggéré par la FSU. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Amendement n° II-CF1234 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à :. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi,…