Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1157 éléments
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Amendement n° I-3180 (Article 10) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés du Groupe Rassemblement national met en place une exonération de la TVA pour achats de denrées par les associations d’aide alimentaire habilitées, lorsque ces denrées sont…
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Amendement n° II-AC275 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons un plan de recrutement d’assistantes sociales. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…
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Amendement n° II-AC283 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à financer la construction de logements sociaux pour les étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…
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Amendement n° I-2975 (Rect) (Article 13) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement ouvre le crédit d’impôt outre-mer aux travaux de rénovation, de réhabilitation ou de réhabilitation lourde de logements intermédiaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité…
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Amendement n° II-AC259 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à étendre le bénéfice du repas à 1 € des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS). Ce texte va…
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Amendement n° I-2606 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à faire passer de 50 à 80 % le montant des dépenses éligibles au crédit d’impôt relatif aux services à la personne (CISAP) pour les familles monoparentales. Ce texte va dans le…
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Amendement n° I-3159 (Article 13) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause L’article 244 quater W du CGI prévoit un dispositif de crédit d’impôt à raison de certains investissements réalisés dans les départements et régions d’Outre-Mer, notamment certaines opérations…
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Amendement n° CF107 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d'affecter les excédents du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) à la prise en charge des cotisations retraites pour les périodes passées au Revenu de…
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Amendement n° II-CE72 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, a minima, à actualiser et augmenter les moyens de l’hébergement d’urgence et du logement adapté de 1,8 % afin de prendre en compte le…
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Amendement n° II-AC202 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés demande au Gouvernement d’allouer une aide inconditionnelle aux étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur afin de lutter contre la…
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Amendement n° II-CE162 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à mettre en place les financements nécessaires à l’épanouissement de ces expérimentations et à leur réussite afin que ces dernières puissent utilement nourrir un travail…
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Amendement n° I-2391 (Article 16) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter de manière progressive la taxe sur les logements vacants, dans le but de fortement désinciter les périodes de vacance locative prolongées. Ce texte va dans le sens de…
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Amendement n° II-AC195 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à accélérer la construction des logements CROUS afin d’avoir une offre adaptée aux besoins grandissants des étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
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Amendement n° II-CE96 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite instaurer une "Garantie universelle des loyers" (GUL), c'est-à-dire une assurance universelle, obligatoire et publique sur les impayés de loyers qui…
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Amendement n° I-2276 (Article 32) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause "Par cet amendement nous proposons de compenser pour 2025 aux départements le coût en année pleine de la revalorisation du RSA de 4,6% au 1er avril 2024. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-CE112 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause C’est pourquoi le présent amendement propose de rehausser les crédits alloués à l’habitat indigne de 2,33 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Amendement n° I-2261 (Article 10) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire de la France Insoumise – NFP souhaitent exonérer du paiement de la Taxe sur la valeur ajoutée les associations agréées pour la collecte et la…
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Amendement n° II-AC135 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement de repli, nous proposons que le montant des bourses sur critères sociaux soit réévalué pour que les échelons des bourses soit compris entre le montant du RSA et celui du seuil de…
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Amendement n° II-CE76 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose qu’une programmation pour la production de 15 000 logements sociaux étudiants par an soit mise en place pour les cinq prochaines années, en commençant…
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Amendement n° II-CE85 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à étendre l'accès aux tarifs réglementés de vente d'électricité aux bailleurs sociaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…
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Amendement n° I-2053 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de prolonger pour une durée de cinq ans l’abattement exceptionnel de 85% sur les plus-values de cession concernant les terrains à bâtir et les biens immobiliers bâtis en zones…
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Amendement n° I-2210 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement rejoint la volonté du gouvernement d’augmenter la production de logements neufs et d’aider à la réhabilitation de logements anciens. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité »…
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Amendement n° II-CE125 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par la Fondation Abbé Pierre vise à mobiliser un milliard d’euros de crédits supplémentaire pour le financement du logement…
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Amendement n° I-2385 (Article 16) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement de repli, le groupe la France insoumise - NFP prévoit une augmentation modeste du taux de laa taxe sur les logements vacants pour atteindre 50% de la valeur locative au bout de 2…
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Amendement n° II-CE119 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter le montant alloué à la prestation d’alimentation dans les centres d’hébergement d’urgence (CHU) et les centres…
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Amendement n° I-2263 (Article 10) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose de rétablir le taux de TVA de 5,5% pour l'ensemble des opérations de construction neuve de logements locatifs sociaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité »…
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Amendement n° II-CE106 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Pour ce faire, il est proposé de transférer 7,325 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement depuis l’action 01 « Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de…
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Amendement n° I-1922 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à instaurer une taxe sur les ventes immobilières importantes, d'un montant supérieur au million d'euros, afin de dégager de nouvelles recettes pour renforcer la…
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Amendement n° II-AC96 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des repas dans les restaurants universitaires pour tous les étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Amendement n° II-CE127 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lutter contre la crise du logement étudiant en mobilisant 121,5M au profit du FNAP pour financer 5 000 logements étudiants…