Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1595 éléments
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Question n° 5826 : Professions de santé — Reconnaissance des diplômes étrangers d'infirmiers
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation des infirmiers titulaires d'un diplôme extracommunautaire qui ne sont pas autorisés à exercer leur profession en France. La question met en lumière un…
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Question n° 5773 : Maladies — Reconnaissance de la fibromyalgie comme une affection de longue durée
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les personnes atteintes de fibromyalgie, en particulier dans les Ardennes. La question met en lumière un manque concret pour la…
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Question n° 5768 : Maladies — Contrôle et protection des droits en psychiatrie
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les mesures destinées à mettre fin aux pratiques illégales d'isolement et de contention, notamment chez les mineurs, en soins libres. La question met en lumière un…
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Question n° 5825 : Professions de santé — Pénibilité du métier d'infirmière libérale
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation des infirmières libérales (IDEL). La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Question n° 5771 : Maladies — Prise en charge législative des régimes sans gluten pour les malades coeliaques
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation des malades atteints de la maladie coeliaque, une pathologie nécessitant un régime strict sans gluten à vie. La question met en lumière un manque…
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Amendement n° AS793 (Article 3) — proposition de loi relative à la fin de vie
Texte favorable à la cause L’accès aux soins palliatifs sur notre territoire est inégal ; cet amendement d’appel vise à interpeller les commissaires aux affaires sociales sur l’urgence de permettre aux personnes en fin de vie…
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Amendement n° AS498 (Article 6) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Les soins palliatifs sont essentiels pour garantir une prise en charge digne et respectueuse des souhaits des patients en fin de vie. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
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Amendement n° AS454 (Article PREMIER) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à davantage renforcer le dispositif en précisant que l’accès aux soins d’accompagnement est garanti aux personnes malades quelque soit l’âge, la pathologie ou encore…
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Amendement n° AS489 (Article PREMIER) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’élargir la garantie de l’accès aux soins palliatifs sur tout le territoire, avec une attention particulière aux zones rurales et moins densément peuplées, où la prise en…
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Amendement n° AS466 (Article 4) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à ne pas instaurer un droit opposable à l’accès aux soins palliatifs et à l’accompagnement. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là…
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Amendement n° AS490 (Article 2) — proposition de loi relative à la fin de vie
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à garantir que la participation des soignants à ce dispositif repose sur le volontariat, la formation et un accompagnement adapté, afin de préserver à la fois leur bien-être…
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Amendement n° AS588 (Article 15) — proposition de loi relative à la fin de vie
Texte favorable à la cause Cet amendement, issu d’échanges avec l’Association pour le droit de mourir dans la dignité et l’Ordre national des infirmiers, vise à garantir que des représentants d’associations agréées pour…
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Amendement n° AS390 (Article 11) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Cet amendement porte un article additionnel visant à répondre à deux problématiques :. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore…
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Amendement n° AS356 (Article 14) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Le présent amendement des député·es du groupe écologiste et social vise à ce que le plan d’accompagnement personnalisé anticipe également la faisabilité matérielle et humaine d’une hospitalisation à…
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Amendement n° AS392 (Article 4) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à assurer que toute personne en situation de souffrance puisse bénéficier d'un accompagnement palliatif effectif avant d'envisager d'autres options. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° AS235 (Article 4) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause C’est la raison pour laquelle le présent amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à assurer que la stratégie décennale des soins d’accompagnement définit des moyens suffisants pour…
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Amendement n° AS253 (Article PREMIER) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre l’obligation de nommer un référent chargé de coordonner l’accès aux soins palliatifs et d’accompagnement à l’ensemble des…
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Scrutin n° 1214 sur l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 55 : voter pour va dans le sens de la cause. L’article premier permet de flécher l’installation des médecins – généralistes et spécialistes, libéraux et salariés –…
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Amendement n° AS197 (Article 5) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause L’amendement proposé vise à renforcer l’égal accès aux soins palliatifs en instaurant une garantie d’offre dans chaque département, en lieu et place de la notion plus large de « tout le territoire ».…
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Amendement n° AS214 (Article 16) — proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à prévoir la participation de l'infirmier qui accompagne une personne à la concertation prévue à l'article 16. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre…
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Amendement n° 133 (Rect) (Article PREMIER) — visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Texte défavorable à la cause Cet amendement précise les modalités d’élaboration et le champ d’application du nouvel indicateur territorial de l’offre de soins (ITOS), afin de l’inscrire en cohérence avec les dispositifs…
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Amendement n° 127 (Article PREMIER) — visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Texte défavorable à la cause Pour limiter les incohérences dans le zonage des professionnels de santé, le présent sous-amendement propose donc que l’installation d’un professionnel de santé dans les zones « dotées » soit de…
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Amendement n° 126 (Article PREMIER) — visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Texte favorable à la cause Le présent sous-amendement vise donc à préciser qu’une autorisation d’installation est délivrée de droit pour les médecins spécialistes non généralistes si aucun zonage n’existe pour la spécialité…
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Question n° 5499 : Collectivités territoriales — Bilan des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le fonctionnement et le bilan des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins »…
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Question n° 5521 : Démographie — État d'avancement du Plan infertilité
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'état d'avancement du Plan infertilité annoncé par le Président de la République. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande…
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Question n° 5608 : Pharmacie et médicaments — Antibiotiques de la famille des fluoroquinolones
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conséquences graves des antibiotiques de la famille des fluoroquinolones. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au…
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Question n° 5624 : Professions de santé — Reconnaissance et encadrement du métier de perfusionniste
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'absence de reconnaissance et d'encadrement réglementaire de la profession de perfusionniste en chirurgie cardiaque. La question met en lumière un manque concret…
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Question n° 5623 : Professions de santé — Reconnaissance du métier de perfusionniste
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la reconnaissance du statut de perfusionniste en chirurgie cardiaque. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au…
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Question n° 5484 : Assurance maladie maternité — Publication des décrets visant une meilleure prise en charge du cancer du sein
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : définitivement adopté au Parlement le 31 octobre 2024 et promulgué le 5 février 2025, ce texte prévoit diverses mesures visant à réduire le reste à charge des…
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Question n° 5590 : Maladies — Modernisation des alertes DGS-Urgent pour les rendre plus opérationnelles
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le dispositif d'alerte DGS-Urgent concernant l'épidémie préoccupante de rougeole dans le pays et plus largement sur l'ensemble de ce dispositif. La question met en…