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1199 éléments
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Amendement n° II-CF1332 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à reconnaître un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à…
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Amendement n° II-CF1222 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à :. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi,…
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Amendement n° II-CF1329 (ÉTAT D) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement prévoit donc la création de 20 000 ETP supplémentaires d’ATSEM en 2025 et 20 000 autres en 2026. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Amendement n° II-AC367 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement abonde de 100 millions d’euros en AE et CP l’action 04 « Héritage des jeux olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ». Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-CF1294 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Les Accompagnant-es des Élèves en Situation de Handicap (AESH) représentent le second corps de métier de l’Éducation Nationale en termes d’effectif. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap »…
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Amendement n° II-CF1114 (Article 59) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement demande un rapport au Gouvernement afin d’éclairer les politiques d’accessibilité financière en restauration collective scolaire aujourd’hui en France. Ce texte va dans le sens de…
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Amendement n° II-CF966 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose donc d'augmenter les crédits du titre 2 de l'Action 03 "Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap" du Programme 230 "Vie de l'élève" de 133 776 000euros (AE et…
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Amendement n° II-AC324 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose donc d’augmenter les crédits du titre 2 de l’Action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du Programme 230 « Vie de l’élève » de 133 776 000 euros (AE…
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Amendement n° II-CF1575 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits destinés à l’accompagnement pédagogique des étudiants présentant un besoin spécifique lié à leur trouble ou à leur…
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Amendement n° II-AC378 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Nous proposons donc un plan national de mise en accessibilité de tous les équipements, et pas seulement ceux mobilisés par les JOP, quel que soit le type de handicap, physique, sensoriel, cognitif,…
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Amendement n° II-CF1304 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel met en exergue notre proposition de création d’un corps de fonctionnaire de catégorie B, pour les AESH. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Amendement n° II-AC329 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de titulariser les personnels en poste. Ce texte va dans…
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Amendement n° II-CF1100 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement abonde de 100 millions d’euros en AE et CP l’action 04 « Héritage des jeux olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ». Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-AC330 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons d’augmenter les salaires des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) de 10 %, conformément au programme du Nouveau Front Populaire (NFP). Ce texte va…
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Amendement n° II-CF1299 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé à partir des remarques et recommandations formulées par le Collectif Handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Amendement n° 609 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte défavorable à la cause Le présent amendement de repli vise à exclure du conditionnement de la prise en charge prévue à l’article 20 les personnes atteintes d’une ALD, en situation de handicap ou bénéficiaire de l’AME ou de…
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Amendement n° 694 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel des députés Socialistes et apparentés vise à obtenir des garanties pour une prise en charge intégrale et non exhaustive des fauteuils roulants par la Sécurité sociale. Ce texte…
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Amendement n° 562 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement, rédigé en partenariat avec le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux, vise à renforcer les moyens financiers des Établissements et Services…
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Amendement n° 614 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à alerter sur l’absence de chiffrage précis pour financer la réforme sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par la sécurité…
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Amendement n° II-CF598 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires d’améliorer l’accessibilité aux œuvres culturelles et la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. Ce texte va dans…
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Amendement n° II-CF573 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à augmenter les moyens dévolus au Pass’Sport. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
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Amendement n° II-CF453 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de titulariser les personnels en poste. Ce texte va dans…
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Amendement n° II-CF454 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons d’augmenter les salaires des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) de 10%, conformément au programme du Nouveau Front Populaire (NFP). Ce texte va…
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Question n° 1293 : Personnes handicapées — Reconnaissance du statut handicapé pour les personnes schizophrènes
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : selon les psychiatres, il s'agit de la maladie psychiatrique la plus grave et difficile à soigner du fait que les personnes touchées ne se rendent pas compte…
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Question n° 1292 : Personnes handicapées — Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la cérébrolésion porté par l'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébrolésés, France Traumatisme crânien, et le groupe…
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Question n° 1154 : Enseignement supérieur — Situation dramatique des établissements scolaires et manque criant d'AESH
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation catastrophique dans les écoles, collèges et lycées en cette rentrée 2024. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et…
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Question n° 1085 : Assurance maladie maternité — Neutralisation de l'AEEH et de la PCH dans le calcul des indemnités journalières
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés rencontrées par certains parents pour reprendre le travail après le décès d'un enfant gravement malade. La question met en lumière un manque…
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Question n° 1290 : Personnes handicapées — Méthode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la méthode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés versée par la caisse d'allocations familiales (CAF). La question met en lumière un manque concret pour…
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Question n° 1088 : Assurance maladie maternité — Prise en charge des soins pour les enfants atteints de microtie atrésie
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation préoccupante des enfants nés avec une malformation congénitale appelée microtie atrésie, qui affecte l'oreille externe et le conduit auditif. La…
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Amendement n° 516 (Article 29) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’étendre le complément de libre choix du mode de garde (CMG) jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles ayant à charge un enfant souffrant de handicap au titre de…