Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1157 éléments
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Amendement n° I-1806 (Article 10) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés Socialistes et apparentés met en place une exonération de la TVA pour achats de denrées par les associations d’aide alimentaire habilitées, lorsque ces denrées sont…
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Amendement n° II-CE105 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cette proposition a été travaillée avec la Fondation Abbé Pierre. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne,…
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Amendement n° I-2185 (Article 10) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire de la France Insoumise – NFP souhaitent exonérer du paiement de la Taxe sur la valeur ajoutée les achats de denrées par les associations d’aide…
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Amendement n° II-CE126 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par la Fédération des Acteurs de la solidarité (FAS) vise à favoriser la production de 60 000 logements sociaux financés en…
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Amendement n° II-CE68 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) a pour objet d’augmenter le montant alloué au renforcement des…
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Amendement n° II-CE107 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent d’augmenter le budget de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) à hauteur de 2 milliards d’euros par an de 2025 à 2029…
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Amendement n° II-CD139 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement prévoit d’abonder de 1 708 millions d’euros le programme nouvellement créé “Plan de massification de la rénovation thermique”. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité »…
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Amendement n° II-AC98 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement d’appel, nous proposons de créer une garantie autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne…
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Amendement n° 279 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à majorer les prestations sociales outre-mer, face à la cherté de la vie. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
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Amendement n° AS1518 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à majorer les prestations sociales outre-mer, face à la cherté de la vie. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
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Amendement n° AS1135 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause « Cet amendement propose d’augmenter les sanctions pour la fraude aux cotisations patronales. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse…
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Amendement n° I-1174 (Article 16) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement permet de faciliter la mise en location de logements déjà existants, ce qui répond aux objectifs actuels d'accès à un logement digne et à un prix correct. Ce texte va dans le…
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Amendement n° I-1085 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…
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Amendement n° I-1424 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à préciser la définition des logements sociaux « neufs » ouvrant droit à un crédit d’impôt dans les collectivités d’outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » :…
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Amendement n° I-1350 (Rect) (Article 13) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement ouvre le crédit d’impôt outre-mer aux travaux de rénovation, de réhabilitation ou de réhabilitation lourde de logements intermédiaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité…
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Amendement n° I-1343 (Article 10) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Ce présent amendement vise à revenir sur l'augmentation du taux de TVA sur la production de logements sociaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Amendement n° AS404 (Article 32) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Dix ans après la départementalisation de Mayotte, le 101ème département français aspire désormais à saisir l’opportunité d’un développement endogène accéléré et d’une convergence des droits sociaux…
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Amendement n° AS403 (Article 32) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement tend à obtenir un rapport permettant de connaître les interactions existantes entre la Caisse de la Sécurité Sociale de Mayotte et la Sécurité Sociale. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° AS398 (Article 32) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement tend à obtenir un rapport permettant d’expliciter la stratégie concernant la convergence des droits sociaux à Mayotte tout en soulevant l’opportunité pour le Gouvernement. Ce texte va…
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Amendement n° I-247 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…
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Amendement n° I-503 (Article 16) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’augmenter fortement la taxe sur les logements vacants et la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires en zone tendue. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° I-323 (Article 13) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement ouvre le crédit d’impôt outre-mer aux travaux de rénovation, de réhabilitation ou de réhabilitation lourde de logements intermédiaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité…
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Question n° 776 : Agriculture — Prise en compte de droit des revenus trimestriels des non-salariés agricoles
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : l'article visé ci-dessus prévoit en son deuxième alinéa une possibilité de prise en compte des recettes du dernier trimestre plutôt que des bénéfices de…
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Amendement n° I-148 (Article 10) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cette proposition s’inscrit dans le cadre du projet « seconde vie » sur lequel l’État a travaillé avec l’USH et la banque des territoires, en alternative à la démolition-reconstruction, dans une…
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Amendement n° I-138 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Aussi, alors qu’un risque de forte paupérisation menace aujourd’hui les familles françaises, notamment les familles nombreuses, cet amendement vise à les soutenir financièrement. Ce texte va dans le…
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Amendement n° I-78 (Rect) (Article 13) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement ouvre le crédit d’impôt Outre-mer aux travaux de rénovation, de réhabilitation ou de réhabilitation lourde de logements intermédiaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité…
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Amendement n° I-CF600 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à faire passer de 50 à 80 % le montant des dépenses éligibles au crédit d’impôt relatif aux services à la personne (CISAP) pour les familles monoparentales. Ce texte va dans le…
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Amendement n° I-CF630 (Article 13) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement ouvre le crédit d’impôt outre-mer aux travaux de rénovation, de réhabilitation ou de réhabilitation lourde de logements intermédiaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité…
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Amendement n° I-CF797 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à instaurer une taxe sur les ventes immobilières importantes, d’un montant supérieur au million d’euros, afin de dégager de nouvelles recettes pour renforcer la…
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Amendement n° I-CF926 (Article 10) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés Socialistes et apparentés met en place une exonération de la TVA pour achats de denrées par les associations d’aide alimentaire habilitées, lorsque ces denrées sont…