Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1595 éléments
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Amendement n° 55 (Article PREMIER) — visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Texte favorable à la cause L’article premier permet de flécher l’installation des médecins – généralistes et spécialistes, libéraux et salariés – vers les zones où l’offre de soins est insuffisante. Ce texte va dans le…
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Amendement n° 115 (Article 4) — visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Texte favorable à la cause Cet amendement propose donc que des critères d'âge, de santé et de conditions d'exercices permettant l'exemption de la participation à la permanence des soins soient fixés par décret du ministre de…
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Amendement n° 66 (Article 2) — visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à ce que la téléconsultation, lorsqu’elle est réalisée au bénéfice d’un patient résidant dans un désert médical ou dépourvu de médecin traitant, n’entre pas dans le volume…
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Amendement n° 110 (Article 3) — visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Texte favorable à la cause Fidèle à l'esprit de la proposition de loi et pour répondre au mieux aux objectifs qu'elle s'est fixés, cet amendement propose une nouvelle voie pour inciter les jeunes et futurs médecins à…
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Amendement n° 97 (Article PREMIER) — visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Texte défavorable à la cause Pour limiter les incohérences dans le zonage des professionnels de santé, le présent amendement propose donc de réviser annuellement la publication des zones caractérisées par une offre de soins…
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Amendement n° 67 (Article PREMIER) — visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Texte favorable à la cause Cet amendement vise la réécriture globale de l’article premier, portant rétablissement de l’article premier modifié, pour préciser les conditions de mise en œuvre de la procédure de régulation de…
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Amendement n° 64 (Rect) (Article 3) — visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à d’inscrire les DHU dans le Code de la santé publique afin de leur conférer un cadre juridique pérenne et homogène. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
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Amendement n° 75 (Article PREMIER) — visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à reconnaître leur légitimité et leur expertise en les inscrivant comme interlocuteurs incontournables dans l’organisation territoriale de l’offre de soins. Ce texte va dans le…
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Amendement n° 78 (Article PREMIER) — visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Texte favorable à la cause L’amendement propose que toute demande d’installation en médecine libérale fasse l’objet d’un avis conforme de la CPTS concernée, émis en concertation avec l’ARS. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Amendement n° 24 (Article 4) — visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à introduire une mesure de bon sens qui concilie continuité des soins et préservation des soignants les plus vulnérables, sans interdire pour autant, le cas échéant, leur…
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Amendement n° 40 (Article 2) — visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Texte favorable à la cause Cet amendement propose une réécriture en incluant l'envoi par l'Assurance Maladie des coordonnées des structures coordonnées territoriales à chaque assuré sans médecin traitant afin de simplifier ses…
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Amendement n° 17 (Article PREMIER) — visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer un indicateur territorial de l’offre de soins (ITOS), élaboré conjointement par les services de l’État en cohérence avec les territoires de santé et en lien avec les…
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Question n° 5337 : Fin de vie et soins palliatifs — Dissociation loi soins palliatifs et loi fin de vie
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'impérieuse nécessité de dissocier une loi de programmation en faveur des soins palliatifs de toute évolution éventuelle de la loi (dite « Claeys-Léonetti ») n°…
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Question n° 5257 : Assurance maladie maternité — Prise en charge des frais de transports bariatrique
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la problématique des frais de transports en ambulance bariatrique, qui ne sont actuellement pas pris en charge par l'assurance maladie. La question met en lumière…
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Question n° 5410 : Professions de santé — Pénurie d'orthophonistes
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la pénurie d'orthophonistes actuelle. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Question n° 5411 : Professions de santé — Reconnaissance et encadrement des perfusionnistes en chirurgie cardiaque
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation des perfusionnistes en chirurgie cardiaque en France. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement…
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Question n° 5374 : Maladies — Santé mentale grande cause 2025 - impact psycho social maladies peau affichantes
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la lutte contre le fardeau psycho-social des maladies de peau affichantes. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au…
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Question n° 5380 : Mort et décès — Établissement de certificat de décès par les infirmiers volontaires
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la mise en œuvre de l'expérimentation autorisant des infirmiers à établir des certificats de décès. La question met en lumière un manque concret pour la cause «…
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Question n° 5429 : Santé — Suivi des dossiers médicaux en cas de départ en retraite du médecin traitant
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés rencontrées par des patients lorsqu'un médecin traitant cesse son activité, notamment en cas de départ à la retraite. La question met en lumière un…
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Question n° 5396 : Pharmacie et médicaments — Légalisation du cannabis médical en France
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la légalisation du cannabis médical en France. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Question n° 5425 : Santé — Feuille de route et engagements pour lutter contre l'obésité
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la tenue des premiers États généraux de l'obésité, sous le haut-patronage du Président de la République et à l'initiative du Collectif national des associations…
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Question n° 5298 : Élus — Situation psychologique des maires ruraux
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation psychologique dégradée des maires ruraux en France. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement…
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Question n° 5332 : Établissements de santé — Remplacement des médecins généralistes libéraux effectuant des vacations en CSNP
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le remplacement des médecins généralistes en cabinet libéral et en centre de soins non programmés (CSNP). La question met en lumière un manque concret pour la…
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Question n° 5320 : Enseignement supérieur — Publication des textes réglementaires - 4ème année de médecine générale
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : la mise en œuvre de cette réforme, essentielle, vise à répondre aux besoins croissants en matière de santé publique. La question met en lumière un manque concret…
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Question n° 5288 : Drogue — Pérennisation des haltes « soins addictions »
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'arrivée à son terme, le 31 décembre 2025, de l'expérimentation des haltes « soins addictions » (HSA). La question met en lumière un manque concret pour la cause…
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Question n° 5373 : Maladies — Prise en charge de l'épidémie de glaucome
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le dépistage du glaucome, première cause de cécité absolue en France. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au…
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Question n° 5329 : Établissements de santé — Multiplication des crises hospitalières
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : m. Damien Maudet interpelle M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux…
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Amendement n° AS25 (Article 3) — proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de faire du contrat d’engagement de service public (CESP) un outil incitant à l’exercice salarié, à l’hôpital ou en établissement ou service…
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Amendement n° AS73 (Article 3) — proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à d’inscrire les DHU dans le Code de la santé publique afin de leur conférer un cadre juridique pérenne et homogène. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
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Amendement n° AS7 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à créer un indicateur territorial de l’offre d’orthophonistes. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre…