Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1199 éléments
-
Amendement n° II-90 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Si une revalorisation a été prévue pour rompre avec la précarité liée à la profession, il s'agit d'aller plus loin pour pérenniser ces postes. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…
-
Amendement n° II-92 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’allouer une enveloppe supplémentaire de 10 000 000 euros au programme "Jeux olympiques et paralympiques 2024", en réaffectant ces fonds à partir du programme "Sport", sans…
-
Amendement n° II-CF181 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Dans ces conditions, et afin d’engager un électrochoc en faveur d’une rémunération plus juste, d’un véritable statut et de meilleures conditions de travail des AESH, le présent amendement propose…
-
Amendement n° CF239 (Article 24) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP sollicitent la remise d’un rapport portant sur la mise en œuvre des engagements pris lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) en…
-
Amendement n° CF238 (Article 24) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP sollicitent l’application de l’article 85 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Ce texte va dans le sens de la cause «…
-
Amendement n° CF251 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Parce qu'il s'agit d'un enjeu particulier pour ces collectivités, nous proposons d'augmenter à 4 heures quotidiennes le nombre d'heures minimales contractuelles que les AESH ultramarins peuvent…
-
Amendement n° CF201 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé en lien avec le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo). Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
-
Amendement n° I-2819 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Pour garantir cela, ce présent amendement vise à relever à 20% le taux de prélèvement sur les paris sportifs en ligne, à 16% celui sur les paris sportifs commercialisés en réseau physique de…
-
Amendement n° I-3514 (Article 33) — projet de loi de finances pour 2025
Texte défavorable à la cause Cet amendement prévoit la suppression du plafonnement de la taxe affectée à l’AGEFIPH. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Handicap » (critère : améliore l’accès effectif d’une personne…
-
Amendement n° I-2118 (Article 33) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement prévoit donc le maintien des ressources actuelles de l’Agefiph afin de tenir ses engagements auprès des travailleurs handicapés et des entreprises de travail adapté. Ce texte va dans…
-
Amendement n° II-AC245 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits destinés à l’accompagnement pédagogique des étudiants présentant un besoin spécifique lié à leur trouble ou à leur…
-
Amendement n° II-AC169 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement, issu des travaux du Collectif handicaps, a pour objectif de procéder à une montée en puissance des crédits dédiés aux réseaux des œuvres universitaires. Ce texte va dans le sens de la…
-
Amendement n° II-AC157 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à améliorer l’accessibilité à la culture et à la pratique pour les publics les plus éloignés. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
-
Amendement n° II-AC165 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer un dispositif d’aide au spectacle vivant dédié au sur-titrage et matériels pour les personnes sourdes ou malentendantes. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap »…
-
Amendement n° AS1552 (Article 6) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à ce que les modalités de calcul taux de cotisation AT-MP puissent être modifiées, par voie réglementaire, pour limiter ce risque. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap…
-
Amendement n° AS702 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à alerter sur l’absence de chiffrage précis pour financer la réforme sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par la sécurité…
-
Amendement n° AS1140 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause « Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP sollicitent l’application de l’article 85 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Ce texte va dans le sens de la cause…
-
Amendement n° AS1209 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement a pour objectif de permettre aux pharmaciens d’adapter ou de modifier une prescription d’une spécialité pharmaceutique dont la dose ou la forme galénique n’est pas adaptée à un usage…
-
Amendement n° AS1144 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé en lien avec le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo). Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
-
Amendement n° I-1253 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement, adopté en commission, propose d’augmenter les plafonds des sommes dépensées donnant droit à un crédit d’impôt liés au frais de mise en accessibilité des logements de personnes…
-
Amendement n° II-AC33 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires, et largement partagée, d’améliorer l’accessibilité de la culture aux personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la…
-
Amendement n° II-AC61 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement, déposé par le groupe GDR-NUPES en 2023, avait été adopté en commission des finances. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…
-
Amendement n° I-766 (Article 10) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement est présenté dans le but de corriger une incohérence dans notre système fiscal et de promouvoir l'égalité d'accès aux équipements essentiels au quotidien pour les personnes en…
-
Amendement n° II-AC34 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer un programme spécifique et transversal sur l’accessibilité de la culture et de la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le…
-
Amendement n° II-AC37 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires d’améliorer l’accessibilité aux œuvres culturelles et la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. Ce texte va dans…
-
Amendement n° II-CF71 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à améliorer l’accessibilité à la culture et à la pratique pour les publics les plus éloignés. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
-
Amendement n° 207 (Article 18) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à lancer un grand chantier sur la formation à toutes les situations de handicap, en particulier celles qui requiert des accompagnements…
-
Amendement n° AS354 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement, rédigé en partenariat avec le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux, vise à renforcer les moyens financiers des Établissements et Services…
-
Amendement n° AS324 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte défavorable à la cause Le présent amendement de repli vise à exclure du conditionnement de la prise en charge prévue à l’article 20 les personnes atteintes d’une ALD, en situation de handicap ou bénéficiaire de l’AME ou de…
-
Amendement n° AS321 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement, proposé par France Asso Santé, a pour objectif de permettre aux pharmaciens d’adapter ou de modifier une prescription d’une spécialité pharmaceutique dont la dose ou la forme…