Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1157 éléments
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Amendement n° I-CF895 (Article 10) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose de rétablir le taux de TVA de 5,5% pour l'ensemble des opérations de construction neuve de logements locatifs sociaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité »…
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Amendement n° I-CF681 (Article 32) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement nous proposons de compenser pour 2025 aux départements le coût en année pleine de la revalorisation du RSA de 4,6 % au 1er avril 2024. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° I-CF352 (Article 13) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement ouvre le crédit d’impôt outre-mer aux travaux de rénovation, de réhabilitation ou de réhabilitation lourde de logements intermédiaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité…
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Amendement n° I-CF83 (Article 24) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’augmenter fortement la taxe sur les logements vacants et la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires en zone tendue. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° I-CF72 (Article 10) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cette proposition s’inscrit dans le cadre du projet « seconde vie » sur lequel l’État a travaillé avec l’USH et la banque des territoires, en alternative à la démolition-reconstruction, dans une…
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Amendement n° I-CF292 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…
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Amendement n° I-CF287 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…
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Amendement n° I-CF40 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Aussi, alors qu’un risque de forte paupérisation menace aujourd’hui les familles françaises, notamment les familles nombreuses, cet amendement vise à les soutenir financièrement. Ce texte va dans le…
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Proposition de résolution visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
Texte favorable à la cause Cette proposition de loi vise à mettre fin au sans-abrisme des enfants. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
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Question n° 555 : Politique sociale — Hausse du RSA en 2024
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la hausse du revenu de solidarité active (RSA) prévue en 2024 et ses répercussions sur les finances départementales. La question met en lumière un manque concret…
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Question n° 442 : Logement — Modification du cadre législatif de la loi SRU
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : cette mesure vise à promouvoir la mixité sociale et à répartir de manière plus équitable les logements sociaux sur l'ensemble du territoire. La question met en…
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Question n° 441 : Logement — Intégration des LAM et LHSS dans les logements sociaux
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'élargissement du mode de calcul du contingent des logements sociaux annoncé par le précédent gouvernement. La question met en lumière un manque concret pour la…
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Question n° 439 : Logement — Inclusion des LLI dans les objectifs fixés par la loi SRU
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'inclusion des logements intermédiaires dans le calcul du nombre de logements sociaux par commune, tels qu'exigé dans le cadre de la loi dite « SRU », comme…
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Question n° 220 : Déchéances et incapacités — Comptes de gestion des majeurs protégés
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la protection juridique des majeurs et sur le coût financier de l'externalisation du contrôle des comptes de gestion. La question met en lumière un manque concret…
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Question n° 443 : Logement — Situation préoccupante de l'hébergement d'urgence à Lyon
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation de l'hébergement d'urgence dans la Métropole de Lyon. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Précarité » et demande au…
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Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Texte favorable à la cause Cette proposition de loi vise à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
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Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Texte favorable à la cause Cette proposition de loi vise à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…