Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1595 éléments
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Amendement n° AS10 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à transformer le numerus clausus en un numerus apertus, afin d’ouvrir plus largement l’accès à la formation d’orthophoniste. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
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Amendement n° AS37 (Article 3) — proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Texte favorable à la cause Afin de pallier le problème que représente le problème des déserts médicaux dans les territoires ruraux, il semble nécessaire de renforcer la formation en médecine sur ces mêmes territoires. Ce texte…
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Amendement n° AS35 (Article 4) — proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à introduire une mesure de bon sens qui concilie continuité des soins et préservation des soignants les plus vulnérables, sans interdire pour autant, le cas échéant, leur…
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Amendement n° CS407 (Article 22) — projet de loi de simplification de la vie économique
Texte favorable à la cause Le dépistage, la gestion précoce et le suivi des pathologies chroniques et des maladies infectieuses représentent une composante majeure des politiques de prévention en santé publique. Ce texte va…
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Amendement n° CS665 (Article 22) — projet de loi de simplification de la vie économique
Texte favorable à la cause Le présent amendement a été travaillé avec le LEEM. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Amendement n° AS16 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer un indicateur territorial de l’offre de soins (ITOS), élaboré conjointement par les services de l’État en cohérence avec les territoires de santé et en lien avec les…
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Question n° 5198 : Santé — Demande d'application du décret n°2022-689 du 26 avril 2022 (cancer de l'ovaire)
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'application du décret n° 2022-689 du 26 avril 2022, relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer et plus particulièrement…
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Question n° 5098 : Établissements de santé — Soins de chimiothérapie au sein de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la problématique cruciale relative à l'accès aux traitements de chimiothérapie au sein de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne. La question met en lumière un…
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Question n° 5167 : Pharmacie et médicaments — Tensions d'approvisionnement en quétiapine
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les tensions d'approvisionnement en quétiapine, signalée par l'agence nationale de sécurité du médicament et de produits de santé (ANSM) le 30 janvier 2025. La…
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Question n° 5185 : Professions de santé — Amélioration des conditions d'exercice des PADHUES
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation préoccupante des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) exerçant en France. La question met en lumière un manque concret pour la cause «…
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Question n° 5188 : Professions de santé — Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE)
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les perspectives concrètes d'évolution de ce dossier, en particulier dans le cadre de l'examen du texte au Sénat et lui demande de garantir les conditions d'un…
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Question n° 5125 : Impôt sur le revenu — Situation fiscale des salariés de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation fiscale des salariés de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au…
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Question n° 5133 : Jeunes — Impact des écrans sur la santé mentale des jeunes
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'impact des écrans sur la santé mentale des jeunes. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Question n° 4944 : Professions de santé — Optimisation des soins : ouvrir les ordonnances aux infirmiers
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les moyens de donner plus de fluidité à la relation avec les patients et de soulager les médecins. La question met en lumière un manque concret pour la cause «…
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Question n° 4954 : Santé — Obésité : la bombe sanitaire qui menace la France
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'urgence de la lutte contre l'obésité en France. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Question n° 4961 : Santé — Toxicité de l'acide glyoxylique utilisé dans les produits cosmétiques
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la toxicité de l'acide glyoxylique, utilisé dans les produits cosmétiques, notamment pour réaliser des coiffures tels que le lissage brésilien. La question met en…
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Question n° 4900 : Maladies — Prise en compte des nouveaux troubles psychiques
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : il s'agit là d'états de détresse d'un genre nouveau, car ils s'inscrivent dans une double réalité incontestable, notamment pour les plus jeunes générations : des…
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Question n° 4863 : Étrangers — Accès aux soins - Conventions bilatérales - Coût budgétaire
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la prise en charge des soins médicaux en France pour les ressortissants étrangers provenant de pays ayant signé une convention bilatérale avec la France. La…
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Question n° 4960 : Santé — Stockage de vaccins contre la grippe saisonnière par les médecins généralistes
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la possibilité pour les médecins généralistes de stocker des vaccins contre la grippe saisonnière. La question met en lumière un manque concret pour la cause «…
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Question n° 4899 : Maladies — Prise en charge des patients atteints de covid long
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les enjeux liés au covid long. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Question n° 4955 : Santé — Possibilité d'un congé spécifique pour rendez-vous de contrôle post-cancer
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur une difficulté rencontrée par les personnes ayant des rendez-vous de contrôle post-cancer. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et…
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Scrutin n° 933 sur l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 155 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à inscrire la conciliation médicamenteuse au titre des missions socles de la profession d'infirmier. Ce…
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Scrutin n° 940 sur l'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 138 : voter pour va dans le sens de la cause. La présente proposition de loi vise à élargir le pouvoir de prescription des infirmiers. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Amendement n° 182 (Article PREMIER) — sur la profession d'infirmier
Texte défavorable à la cause Cet amendement a pour objet de réintroduire au sein de l’article relatif à l'exercice illégal de la médecine la consultation infirmière encadrée par un décret en Conseil d’Etat et revenir à la…
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Amendement n° 181 (Article 1er quater) — sur la profession d'infirmier
Texte défavorable à la cause Cet amendement a pour objet de préciser que le périmètre de cette expérimentation ne limite pas l’application du rôle propre qui est déjà dévolu à l’infirmier. Ce texte va à l’encontre du but de la…
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Amendement n° AS169 (Article 2) — proposition de loi sur la profession d'infirmier
Texte favorable à la cause Le présent amendement reconnait aux infirmiers de spécialités la possibilité d’exercer en pratique avancée, tout en conservant leur spécialité, les spécificités de leurs conditions d’exercice, ainsi…
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Amendement n° 140 (Article 1er quater) — sur la profession d'infirmier
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à prévoir que l'expérimentation visant à permettre un accès direct aux infirmiers concernera au moins un département des territoires dits "d'Outre-Mer". Ce texte va dans le sens…
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Amendement n° 153 (Article PREMIER) — sur la profession d'infirmier
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à compléter les missions infirmières par la mention d'un socle dédié aux soins relationnels. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où…
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Amendement n° 57 (Article 2) — sur la profession d'infirmier
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel vise à engager une réflexion sur l’évolution du droit de retrait des infirmières et infirmiers. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là…
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Amendement n° 173 (Article 2) — sur la profession d'infirmier
Texte favorable à la cause Le présent amendement reconnait aux infirmiers de spécialités la possibilité d’exercer en pratique avancée, tout en conservant leur spécialité, les spécificités de leurs conditions d’exercice, ainsi…